Interventions sur "achat"

La remise en cause du « zéro charge et zéro impôt » sur les heures supplémentaires est un très mauvais coût porté à leur pouvoir d'achat, donc à la consommation et à la croissance. Je citerai un seul exemple, celui d'un équipementier automobile de ma circonscription, dont 353 salariés ont été amenés à réaliser 9 760 heures supplémentaires en 2011. Pour chaque ouvrier, cela a représenté en moyenne 384 euros supplémentaires. Dans cette entreprise, un ouvrier gagne en moyenne 1 200 euros, multipliés par treize mois, soit 15 600 euro...

...re l'emploi et la compétitivité, accroît la demande et, donc, la production, ce qui a un effet sur l'emploi. Ce sont plus de 80 % des salariés de l'industrie et plus de 95 % des salariés de l'agriculture qui seront pénalisés par votre obsession de défaire tout ce qui a été fait avant vous. De plus, contrairement à ce que vous affirmez, cette augmentation n'aurait pas eu d'incidence sur le prix d'achat : l'expérience allemande de 2007 est là pour le prouver. Cette TVA était un instrument de compétitivité, et donc un levier pour l'emploi.

Vous prétendez être pour le pouvoir d'achat de quelques-uns. Nous, nous sommes pour l'emploi pour le plus grand nombre. Voilà la différence entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... je ne connais pas un chef d'entreprise qui gère sa société pour faire des heures supplémentaires. Ces heures exceptionnelles permettent de prendre des marchés, et du coup de procéder à des embauches. Pour notre part, nous avons défiscalisé les heures supplémentaires pour donner un peu plus de compétitivité à l'entreprise, lui permettre un peu plus de réactivité, donner un peu plus de pouvoir d'achat aux salariés. Et n'oublions pas qu'un salarié qui consomme génère des rentrées de TVA. Vous allez alourdir le coût du travail. Et comme vous n'allez pas alléger le code du travail qui ne gère pas les spécificités des entreprises, l'avenir sera moins rose que vous ne le pensez. Vous nous dites que ce n'est pas votre faute. C'est vrai. Mais vous oubliez que les cinq dernières années ont été plomb...

...râce à quoi ? Grâce aux heures supplémentaires. Aujourd'hui, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous refusez d'entendre ces chefs d'entreprises qui se sont développées grâce aux heures supplémentaires. Vous refusez d'entendre ces salariés, qui en ont bénéficié. Et vous leur dites, au fond : « C'est fini ». C'est une attaque sans précédent contre le pouvoir d'achat de familles modestes. C'est une attaque d'autant plus inefficace qu'elle est sous-tendue par une idéologie, qui est la réduction du temps de travail. La vérité, c'est que vous êtes les seuls, les seuls en Europe, à rester fidèles à cette idéologie archaïque.

...pour maintenir l'emploi dans l'entreprise. Vous faisiez, vous, un choix inverse. Dans ma circonscription, une entreprise emploie près de 600 personnes sur une base de trente-neuf, voire quarante heures. Sans passer par les heures supplémentaires, il faudrait soixante emplois supplémentaires pour absorber l'activité et les commandes. C'est peut-être soixante chômeurs qui retrouveront du pouvoir d'achat et, surtout, du travail.

C'est donc la garantie d'une vie sociale mieux structurée. C'est peut-être la garantie de soixante vies de chômeurs qui vont se reconstruire, avec leurs familles. C'est pourquoi je vous invite à voter cet article 2, pour l'emploi et le pouvoir d'achat dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, j'entends des arguments absurdes, voire indécents, de la part de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français ont dit non à la TVA sociale, ils ont dit non à cette ponction de 11 milliards sur leur pouvoir d'achat. Après votre sinistre bouclier fiscal, après le démantèlement de l'impôt sur la fortune mesures qui ont contribué à un endettement supplémentaire de 600 milliards depuis 2007, c'est-à-dire à la mise en faillite de nos finances publiques, vous entendiez faire payer à tous les Français la baisse des cotisations patronales. Cette TVA antisociale, même si nous avions réussi à en épargner les out...

Son deuxième objectif était en effet de distribuer du pouvoir d'achat à ceux qui travaillent. Eh bien, mes chers collègues, la réponse est oui. Et d'ailleurs, le rapport de notre rapporteur général le montre bien, puisque, grosso modo, ces avantages fiscaux et sociaux représentent entre 1,1 et 1,2 % du revenu disponible brut, quel que soit le décile. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ce que vous voulez voter, c'est la baisse de 1,2 % du pouvoir d'ac...

...e et de 7 % en Allemagne. Les exportations françaises, qui représentaient 55 % des exportations allemandes en 1990, n'en représentent plus que 45 % aujourd'hui. Le taux de marge de nos entreprises est effondré par rapport à celui des entreprises allemandes, de même que leur capacité d'autofinancement. Que faire ? Je veux d'abord tordre le cou à l'idée selon laquelle nous aurions ôté du pouvoir d'achat aux Français, pour la bonne raison que la mesure n'est pas entrée en vigueur ! Deuxièmement, une hausse de la TVA de 1,6 point ne signifie pas, vous le savez bien, une baisse de pouvoir d'achat de 1,6 point, car 60 % de la consommation porte sur des biens ou services pour lesquels les taux de TVA sont faibles ou nuls : 1,6 point de TVA en plus, c'est donc seulement 0,4 % de pouvoir d'achat en moi...

du fait de la mesure que vous allez voter ce soir ? Comment compense-t-on cette perte sèche de pouvoir d'achat ? Voilà la question que la majorité devrait se poser ce soir, plutôt que de mettre en cause les prédécesseurs. Cet article 2 sera à coup sûr un marqueur de la mandature qui s'ouvre. La mandature précédente a été marquée par l'accusation d'avoir fait des « cadeaux aux riches ». Je ne voudrais pas que celle qui s'ouvre soit marquée par la volonté de faire les poches aux plus modestes. (Exclamation...

...articulièrement les plus grandes d'entre elles, de se défausser sur les contribuables de leur obligation de payer la partie socialisée du salaire. Les allègements de cotisations sociales atteignent en effet aujourd'hui 30 milliards d'euros par an, et la preuve est faite qu'ils ne jouent pas en faveur de l'emploi. L'augmentation de la TVA aurait eu en revanche un effet désastreux sur le pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes, et pesé négativement sur la croissance dans une conjoncture où la demande reste le principal moteur de l'activité. Elle aurait en somme amplifié les effets de la crise. Nous voterons donc la suppression de cette mesure inique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Quant au pouvoir d'achat dont vous parlez, nous venons de voter la suppression de la TVA dite « sociale ». Ce sont 10,6 milliards d'euros qui ne seront pas prélevés sur les ménages mais qui leur seront, en quelque sorte, rendus. Il y a 28 millions de ménages en France, ce qui signifie que l'article 1er leur restitue en moyenne 380 euros de revenus par an.

Prenons un exemple concret : la loi TEPA, dont l'article 1er réintégrait les heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence. Combien de citoyens ont, du fait de cette mesure injuste, perdu la prime pour l'emploi et du pouvoir d'achat ? Par ailleurs, selon le rapport de Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, des emplois ont bien été détruits plus de 100 000 qui auraient pu être créés. Enfin, au moment où vous avez adopté ces mesures, l'Allemagne consacrait 10 milliards d'euros au chômage partiel, dans le but de pérenniser et de sauver des emplois. Les mesures que nous proposons nous sont des mesures de justice sociale, et qui ...

Vous affirmez haut et fort que vous allez rendre aux Français 11 milliards de pouvoir d'achat,

Depuis plus d'une décennie, deux questions essentielles coexistent sur l'agenda économique et social des gouvernements successifs : celle, ancienne, de l'emploi, qui taraude la société française ; celle du pouvoir d'achat, revenue en force en raison de la longue période de stagnation salariale qu'impose aux salariés le capitalisme contemporain. Depuis plus d'une décennie, nous sommes finalement confrontés au risque de commettre une erreur majeure : opposer ces deux objectifs que sont l'emploi et le pouvoir d'achat, arbitrer de façon inadaptée entre les revenus et l'emploi, et entretenir de ce fait un conflit d'in...

Le projet de loi que nous examinons a deux articles importants : l'article 1er, important pour la compétitivité, et l'article 2, important pour le pouvoir d'achat. Sans surprise et avec tristesse, nous vous avons vu abolir la TVA anti-délocalisation. C'est une double erreur. Une erreur de principe, parce que vous avez définitivement abandonné un levier qui aurait été fort utile dans la lutte pour la compétitivité des entreprises, mais aussi une erreur conjoncturelle, car vous aviez sous la main un outil immédiatement utilisable, notamment dans l'affaire PS...

L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à l'évolution de leur carnet de commandes ; d'autre part, garantir une augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui, sur la base du volontariat, font des heures supplémentaires. Or, sur ces deux points, cette mesu...

...iale ! Permettez-moi de citer les propos tenus par M. Baroin en février 2011 : « Il faudra un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, au moins cinq points probablement. Qui peut dire que cela n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? » Même tonalité chez M. Estrosi : « C'est dangereux pour notre croissance et pour le pouvoir d'achat des Français. » Il soulignait en outre que Jean-François Copé disait la même chose en février 2010 : « Opérer un tel transfert n'est pas sans danger dans notre pays où la croissance est largement portée par la consommation. Cela éroderait le pouvoir d'achat. » Voyant M. Bertrand, je me souviens que, lors des débats sur l'instauration de la TVA sociale, il a fait preuve d'un grand mutisme, mais q...

Coup de canif dans la compétitivité puisque, tout à l'heure, vous avez tourné le dos à une piste que nous avons proposée sans en proposer une autre. Il est urgent d'attendre ! Second coup de canif porté au pouvoir d'achat, et là, en deux actes, mes chers collègues. On augmente tout d'abord les prélèvements sociaux de 2 %, aussi bien sur l'immobilier que sur les revenus immobiliers. Celui qui possède un petit appartement paiera donc plus cher. Le pouvoir d'achat, chacun l'a bien compris, sera entamé. Et puis je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit dans le débat sur les heures supplémentaires : 9,4 millions...