Interventions sur "achat"

De nombreux salariés de ces classes modestes et moyennes sont dans des situations qui nécessitent que l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative, très juste au demeurant, ait son pendant en matière de progrès du pouvoir d'achat. Je rapprocherai deux chiffres pour étayer mon propos

Nous convenons que ces exonérations n'ont un rôle décisif ni sur la flexibilité ni sur les heures supplémentaires qui existent et sont surpayées, et encore moins sur l'emploi, sur lequel elles auraient plutôt un effet contraire. Vous n'avez donc plus qu'un argument qui est de poids, je vous l'accorde, c'est celui du pouvoir d'achat.

Je vais donc vous répondre sur l'argument du pouvoir d'achat. Neuf millions de personnes bénéficient de ces heures supplémentaires, dites-vous. Mais qui paie les 4 milliards d'euros pour ces 9 millions de personnes ? Les exonérations fiscales, il faudra bien les payer un jour, par la dette ou l'impôt. Les exonérations sociales, il faudra bien les payer. Tout cela met de la pression sur l'impôt, sur la dette, sur les régimes sociaux. Qui va payer tout cela...

...et que la diminution n'est que de l'ordre de 10 % pour les plus aisés. Ces chiffres correspondent à ce qui a été déclaré et payé. Il existe donc un impact fiscal important au bénéfice de ménages qui, avec 15 000 à 20 000 euros, ne sont tout de même pas les plus favorisés de France. La suppression de ce dispositif représente bien une refiscalisation des classes moyennes, qui aura sur le pouvoir d'achat les conséquences que nous ne cessons de dénoncer (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le contexte économique est grave, vous ne l'ignorez pas. Avec cette mesure, vous porterez une lourde responsabilité dans l'état de la compétitivité des entreprises françaises, tous secteurs d'activité confondus. Pendant cinq ans, nous vous avons entendus parler de pouvoir d'achat. C'était même impressionnant, il ne se passait pas une demi-heure sans que cela revienne. Mais, avec cet article 2, vous allez porter une atteinte incroyable au pouvoir d'achat des Français les moins rémunérés, les plus défavorisés. Ma circonscription du Haut-Jura compte 25 % d'ouvriers selon les statistiques de l'INSEE. Je vous ferai grâce de tous les commentaires que je reçois depuis deux jour...

Je voudrais faire deux observations, l'une d'ordre économique, l'autre d'ordre juridique. Sur le plan économique, vous avez entendu tous les témoignages de mes collègues expliquant qu'en réalité cette mesure allait frapper les plus pauvres, les plus modestes, les plus fragiles. Je n'y reviendrai pas, mais chacun doit le comprendre. Il s'agit d'un problème de pouvoir d'achat, cela a été souligné, y compris par la majorité. Vous allez tuer la compétitivité et le pouvoir d'achat. Sur le plan juridique, vous allez introduire une discrimination entre les entreprises de plus et de moins de vingt salariés.

...r pour comprendre, apprendre, profiter des expériences internationales. Or l'expérience nationale que vous leur préparez va concourir à ce qu'ils fassent leur vie à l'international. C'est cela, la réalité. Tout cela est affaire de motivation. C'est très important, la motivation avoir envie d'aller plus loin. Comment voulez-vous, par la restriction, par la contrainte, par la baisse du pouvoir d'achat, par l'injustice, motiver les gens ? C'est impossible.

...eusement imposé par la lutte sur la scène internationale pour les entreprises qui y sont présentes. Peut-être n'en avez-vous pas dans vos circonscriptions. Moi si, et je sais la situation de ces entreprises qui doivent se battre et qui n'ont la plupart du temps comme marge de manoeuvre, hélas, que le coût du travail. C'est pour maintenir à la fois la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés, notamment les moins payés, les plus jeunes, ceux qui débutent dans les entreprises, que l'allègement sur les heures supplémentaires que vous combattez a été mis au point. Mais vous semblez ne pas vouloir le comprendre, bien que nous l'expliquions depuis des heures. Cette suppression que vous voulez à tout prix imposer va à l'encontre des intérêts des entreprises qui sont sur le marc...

...rait à des salariés, à des modulations possibles. On sent bien que vous êtes de plus en plus conscient des difficultés qui s'accumulent ce qui est plutôt positif , mais si vous nous répondez assez clairement lorsqu'il s'agit de préciser ce que vous ne pouvez pas faire, à propos des effets de seuil ou des problèmes sectoriels, votre réflexion a-t-elle mûri s'agissant des problèmes de pouvoir d'achat que vont rencontrer les salariés ?

...ucoup de familles, se sont habitués à 450 euros de plus par an. Certes, il y a eu un effet d'aubaine, en 2007, quand nous avons pris cette mesure, mais, en 2007, la France connaissait une situation de croissance. Ce n'est plus le cas, malheureusement pour tout le monde, mais, aujourd'hui, on ne peut pas traiter ce sujet de la façon dont vous le traitez. Vous allez supprimer 450 euros de pouvoir d'achat à neuf millions et demi de Français ! Pour ma part, je vous le dis, monsieur Muet, je souhaite lancer en France une grande pétition que signeront tous ceux qui, de gauche ou de droite, peu importe, contestent votre mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...délégué, de vous dire que vous faites une erreur majeure. Elle est comparable, à mon sens, à celle que vous avez pu commettre, en son temps, avec les trente-cinq heures. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous pensez que le travail est un gâteau qui se partage, mais cette vision n'est pas réaliste. En réalité, avec cette mesure, vous allez faire trois choses. Vous allez réduire le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français, c'est un premier problème, et je pense qu'ils s'en souviendront. De surcroît, vous n'allez pas créer d'emploi, parce que, redisons-le encore une fois, pour créer de l'emploi, il faut une vraie vision, une vision économique. Or votre seule vision est une vision fiscale. Enfin, vous allez plomber la compétitivité de nos entreprises. Une fois de plus, c'est la France qui ...

S'agissant du pouvoir d'achat et de la compétitivité, on a bien compris que vous puisiez sans compter dans la poche des salariés pour tenter, autant que faire se peut, de leur faire payer vos dépenses nouvelles. Celles-ci représentent, comme le président de la commission des finances l'a très bien rappelé, vingt milliards d'euros sur cinq ans, pour ne parler que de leur coût pour cette législature. Qu'écrivez-vous, monsieur ...

Ce débat n'est pas inutile. Au fil des interventions des députés de l'opposition, on commence à entendre que la mesure proposée par le Gouvernement aura un impact négatif sur le pouvoir d'achat de neuf millions de salariés. Pour vous en convaincre un peu plus, je vous renvoie à l'excellent rapport de la mission d'évaluation et de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot qu'est-il devenu, je l'ignore (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui écrivaient très précisément que « la mise en cause de l'exonération des cotisations salariales serait la mesure la plus difficile à...

... avantages, de faire appel à des agences d'intérim. On sait à quel point les employés du secteur agricole sont attachés aux exploitations, en connaissent toutes les spécificités, et font partie du domaine agricole. Depuis 2007, les structures agricoles avaient trouvé un équilibre, certes fragile. Elles avaient pu apporter des corrections à cette saisonnalité. Je crains que la baisse du pouvoir d'achat que vous annoncez, y compris pour les employés agricoles, ne rende l'attractivité de ce métier beaucoup plus faible et ne la mette en cause rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je m'associe aux propos du rapporteur général sur l'exagération des exemples qui ont été donnés par nos collègues de l'opposition. Il n'empêche, et vous le savez bien, chers collègues de la majorité, qu'il y a une légitime émotion, un légitime émoi chez certains salariés qui savent qu'il y aura une perte de pouvoir d'achat si nous restons au milieu du gué. Je vais m'expliquer en rapprochant deux chiffres concernant les classes moyennes et modestes. À la page 89 du rapport, il est indiqué que les salariés du premier décile c'est-à-dire les smicards vont devoir rendre en moyenne 165 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Dans le même temps, le SMIC en valeur nette c'est-à-dire hors inflat...

Attendez, messieurs de l'opposition, vous aurez votre part tout à l'heure ! Le rapprochement de ces deux chiffres justifie qu'après plus d'une décennie de stagnation du pouvoir d'achat et de recul de l'emploi, le Gouvernement choisisse de valoriser le travail et non plus le capital. Monsieur le ministre, remettons la valeur travail au centre de nos volontés politiques, en interdisant les licenciements boursiers, en favorisant le pouvoir d'achat par une augmentation considérable du SMIC horaire et le dégel du point d'indice de la fonction publique, en pénalisant les dispositifs ...

Cela veut dire aussi une chose : c'est que vous n'aimez pas le peuple ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plus précisément, vous n'aimez pas le peuple tel qu'il est ! Vous aimez le peuple tel que vous souhaitez qu'il soit ; or le peuple a une réalité, c'est ainsi ! Sur le fond, mes chers collègues, l'argument du pouvoir d'achat n'est plus contesté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites simplement qu'il y aura perte des avantages fiscaux et des avantages sur les cotisations sociales, mais que les gens pourront toujours effectuer des heures supplémentaires. C'est faux ! En effet je reprends mon exemple d'une entreprise de transport employant 450 camionneurs une telle entreprise perdra 330 000 eur...

Tous nos débats ont montré jusqu'à présent qu'en dépit de nos appels à ce qui nous semble être la raison économique, la majorité et le Gouvernement ont refusé d'admettre qu'ils allaient altérer la compétitivité de nos entreprises et de secteurs particulièrement fragiles. Mais, cette fois-ci, c'est du pouvoir d'achat qu'il s'agit. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la suppression du dispositif en question n'était pas prévue dans le texte initial du Gouvernement. On se demande d'ailleurs bien pourquoi, puisque le ministre vient de reconnaître que c'était parce qu'il était dans l'intention du Gouvernement d'introduire dans le projet s...

Ces fonctionnaires, vous les pénalisez inutilement, car à cette perte de pouvoir d'achat s'ajoute le gel du point de la fonction publique que vous perpétuez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils sauront en tout cas maintenant qu'ils devront participer à l'effort prétendument juste que vous voulez leur imposer.

...r compétitivité, notamment pour celle des petites entreprises. On me citait récemment l'exemple d'une PME de 500 personnes donc une grosse PME comme on aimerait en avoir davantage en France qui verra augmenter de plus de 300 000 euros ses charges sociales. C'est tout simplement absolument insupportable. Vous affaiblissez les entreprises, mais également second coup de poignard le pouvoir d'achat des salariés. Ce que nous vous avons dit est véritablement grave et solennel. Mesurez-vous l'impact dans les entreprises de la mesure que vous êtes prêts à voter ce soir ?