Interventions sur "chiffre"

Si les électeurs des socialistes avaient pu s'imaginer que le Gouvernement proposerait un impôt sur le patrimoine dégressif, je suis certain qu'ils se seraient posé certaines questions avant de voter. Toujours selon les chiffres du rapporteur général, alors que le montant moyen de la contribution exceptionnelle sera de 6 412 euros pour les détenteurs d'un patrimoine compris entre 2,4 et 2,9 millions d'euros, elle sera de 5 335 euros, soit plus de 1 000 euros de moins, pour les patrimoines de la tranche supérieure comprise entre 2,9 et 4 millions d'euros. Il faut tout de même que vous nous expliquiez cette lumineuse idée...

... exceptionnelle, vous ne considérez que le surplus alors qu'il faut tenir compte du total. Le tableau qui figure dans l'exposé sommaire de votre propre sous-amendement n° 538 est parlant : la progressivité est parfaitement assurée si vous lisez bien l'avant-dernière colonne. Le Conseil constitutionnel ne pourra d'ailleurs que constater que, contrairement à vos affirmations, mais selon vos propres chiffres, le détenteur d'un patrimoine d'1,35 million paiera au total 3 105 euros alors que celui dont le patrimoine s'élève à 1,4 million d'euros paiera 3 480 euros. Je ne fais que lire votre tableau. Dans sa globalité, la contribution exceptionnelle est bien progressive.

Eh oui, ce sont les chiffres !

L'opposition nous accuse d'empêcher les Français de transmettre à leurs héritiers le travail de toute une vie. Je me permettrai de lui rappeler quelques chiffres, qui figurent dans l'excellent rapport de l'INSEE qui nous a été distribué avec le projet de loi. À quoi ressemble la distribution du patrimoine en France ? Les Français des trois premiers quintiles, soit 60 % d'entre eux, détiennent un patrimoine inférieur à 250 000 euros. En autorisant les transmissions de patrimoine de 100 000 euros par parent et par enfant et de 31 000 euros pour les grands...

Je reviendrai sur ce que viennent de fort bien exprimer M. Le Fur et M. Mariton. On peut discuter des chiffres et de la durée prévus par cet article. Nous ne sommes pas d'accord avec vous, c'est un constat. Seulement, à mesure que nous examinons les dispositions du texte, se dégage une vision d'ensemble de votre conception des classes moyennes, de la fortune et du patrimoine.

...ais c'est aussi le cas de journaux comme Capital, souligne que jamais les professionnels, les fiscalistes n'ont enregistré autant de départs vers les autres pays européens. Et la Suisse n'est pas la seule concernée puisqu'il est question de l'Allemagne, de la Belgique ou du Royaume Uni. On estimait auparavant à 800 ou 1 000 le nombre des ménages fortunés qui quittaient la France chaque année. Ce chiffre va probablement beaucoup augmenter et tous ceux qui ont fait fortune en France se poseront un jour ou l'autre la question de savoir s'ils ne vont pas s'exiler de quelques dizaines ou centaines de kilomètres au moment de la retraite et après avoir vendu leur entreprise.

...'an dernier, le nombre de lois de finances rectificatives a battu tous les records. Merci, donc, de ne pas trop nous donner de leçons sur ce point. Ma seconde remarque et je reviens ainsi au sujet, qui n'est ni la notion de famille, ni celle d'évasion fiscale concerne la proportion des successions exemptées de tout droit. Avant l'adoption de la loi TEPA, elle était de 89 %. Vous trouverez ce chiffre dans le rapport du nouveau président de la commission des finances, qui était à l'époque rapporteur général. Après la loi TEPA, le même rapport évaluait à 95 % le nombre de successions qui seraient exemptées de tout droit. Quant à la situation qui résultera du présent texte, et compte tenu du maintien d'un certain nombre de dispositions, nous évaluons cette proportion entre 87 et 90 %. Nous allon...

...ées dans ce texte. Le problème et vous rectifierez mes propos si je me trompe , c'est que le patrimoine médian que vous évoquez est celui de l'ensemble des ménages. Or ce qui compte c'est le patrimoine au moment de la succession. Chacun sait que les Français qui disposent du plus grand patrimoine sont âgés. Par définition, au terme d'une existence, le patrimoine est autrement plus élevé que le chiffre que vous évoquez. Donc votre chiffre a pour effet de minorer le problème. Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais connaître les chiffres du patrimoine médian et du patrimoine moyen au moment du décès. S'il le faut, nous pouvons interrompre nos travaux quelques instants pour vous permettre de trouver les éléments. Monsieur le ministre, vous nous dites que les 100 000 euros se rapportent à ...

Monsieur le ministre, je vous ai posé deux questions précises relatives à la nature et au montant des patrimoines au terme de l'existence de leur titulaire. À mon avis, le chiffre est plus élevé parce que la situation patrimoniale est telle que ce sont plutôt les gens âgés qui ont un patrimoine et non les jeunes ménages. On ne peut pas débattre si on ne dispose pas de chiffres précis. Je comprendrais donc parfaitement que vous demandiez une suspension de séance afin que vous puissiez nous les fournir. Par ailleurs, on a l'impression qu'un héritier aura droit à 200 000 eur...

La commission est défavorable à cet amendement. Je vous donnerai le seul chiffre que l'on m'a communiqué, avec beaucoup de prudence puisqu'il est ancien. Le patrimoine moyen transmis en 2000 était de 100 000 euros. On imagine bien que le chiffre a évolué en douze ans.

On ne peut pas légiférer en se basant sur des chiffres qui datent de dix ans !

Je crois que le ministre dispose d'autres chiffres qui viendront compléter votre information. Cela dit, ce chiffre de 2000, en l'actualisant, vous donne une idée de ce qui doit se passer en 2012.

alors que, sur les bancs de l'opposition, le fait d'utiliser l'expression « escroquerie intellectuelle » en parlant du maniement des chiffres a pu être présenté comme un « crime de lèse-parlementaire » Monsieur Le Fur nous a expliqué qu'il ne fallait pas raisonner en terme de patrimoine moyen, étant donné que le patrimoine augmente avec l'âge. Je vous renvoie, pour ma part, aux conclusions du rapport sur les comptes de la nation pour l'année 2011, qui nous a été fourni par le Gouvernement, et qui n'est pas contestable, puisque les ...

C'est parce que les gens font des donations ! C'est ce qui fausse les chiffres !

Ce qu'il faudrait connaître, c'est la valeur médiane et la valeur moyenne des patrimoines au moment du décès, lorsqu'il n'y a pas eu de donation. Jusqu'à présent, nous n'avons eu que des approximations et aucun chiffre précis. Notre collègue de Courson vient d'apporter des éléments au débat, en évoquant la question des propriétés immobilières. Il faut absolument, à présent, que nous ayons accès aux chiffres dont dispose certainement cette grande maison qu'est le ministère des finances. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

...indiquées. Monsieur Le Fur, voici quelques données chiffrées : d'après le dernier rapport disponible celui du Conseil des prélèvements obligatoires daté du mois de mars 2009 , le patrimoine privé médian, en France, est de 174 680 euros pour les personnes âgées de cinquante à soixante ans, de 162 000 euros entre soixante et soixante-dix ans, et de 110 000 euros au-delà de soixante-dix ans. Ces chiffres, vous le voyez, rentrent bien dans l'épure que nous avions présentée. J'insiste sur le fait que la situation sera désormais plus favorable qu'avant la loi TEPA : maintien de l'exonération pour le conjoint survivant, et abattement de 100 000 euros au lieu de 50 000.

...t attendu de cette mesure, puisqu'à la page 172 du rapport il est écrit que « le rendement du passage de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes n'est pas estimé faute de données disponibles. » Je suis interpellée lorsque j'entends le rapporteur général et certains de mes collègues se fonder sur des données déjà anciennes : vous avez cité des chiffres datant de 2000, puis de 2009, et ceci, à mon sens, n'est pas neutre. Pour pouvoir évaluer l'impact de cette décision, il faudrait que nous disposions des données les plus précises et les plus récentes possibles.

...s. Un certain nombre de personnes souhaite faire des donations avant que la mesure n'entre en vigueur, et bien sûr, toutes les études de notaires enregistrent en ce moment un afflux de clientèle pour cette raison. Souvent, ces pics sont suivis d'un creux, puisque la population concernée n'est pas extensible. Ces effets de pics et de creux ne sont pas toujours faciles à appréhender. Néanmoins, les chiffres figurent dans le rapport : la recette de la mesure en année pleine est estimée à 1,4 milliard d'euros environ. Je vous apporte donc cette précision, que vous auriez pu trouver dans le rapport. Quant à la remarque de Mme Dalloz, je crois, qui nous invitait à visiter des études de notaires, permettez au rapporteur général de vous dire que l'un de ses enfants est justement notaire. J'ai donc quelq...