Interventions sur "cinéma"

Cet amendement no 296 ainsi que le suivant n° 295 ont trait aux crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces crédits d'impôt ont été instaurés au milieu des années 2000 dans presque tous les pays européens, ceux-ci se livrant une concurrence féroce pour localiser les tournages sur leur territoire. En France, un crédit d'impôt cinéma a ainsi été créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005 ; en outre, un crédit d'impôt dit international a été mis en oeuvre en 2009, pour...

Actuellement, le crédit d'impôt pour le cinéma national coûte à notre budget 60 millions d'euros. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. Muet indique que la mesure qu'il propose coûterait 70 millions d'euros, ce qui porterait le coût total du dispositif à 130 millions d'euros. Le sous-amendement n° 411 du Gouvernement réduira ce surcoût ; le rapporteur général y est donc bien entendu favorable. Par ailleurs, la commission a accepté un ...

S'agissant de la position officielle du Gouvernement, je veux retenir la manière dont elle a été exprimée pas plus tard que mardi soir, lorsque nous avons examiné un amendement que j'avais déposé concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie de cinéma, c'est-à-dire le bout de la chaîne de production cinématographique. J'ai en effet en mémoire les propos enthousiastes du ministre du budget, qui promouvait lui-même le crédit d'impôt cinéma pour me demander de retirer mon amendement, ce que j'ai finalement fait. Je souhaiterais donc que, ce vendredi matin, le même enthousiasme s'exprime et que nous ayons une image réaliste de ce qu'est le cinéma....

Mais on peut aussi voir le cinéma comme une industrie culturelle extrêmement puissante, qui nous permet d'avoir un cinéma national, de créer de l'emploi, de la richesse, de la croissance. Au reste, les régions ont pris conscience de l'apport de l'industrie cinématographique, puisqu'elles s'engagent pleinement, par des politiques extraordinairement actives, en faveur de la localisation des tournages de cinéma sur leur territoire. ...

...ons en amont. L'amendement de M. Muet s'inscrit dans la même logique économique que le crédit d'impôt que nous avons voté il y a quelques jours : si j'ai bien compris les explications de mon collègue, nous sommes dans la partie concave de la courbe de l'affaire et, par conséquent, moins d'impôt permettrait de faire rentrer plus d'impôt. Ayant eu dans le passé quelque activité dans le secteur du cinéma, je pense que cette affirmation est plausible, mais qu'elle mériterait peut-être de faire l'objet d'évaluations dans le futur. Comme nous avons prévu pour le crédit d'impôt compétitivité emploi la possibilité de revenir sur les évaluations dans les années à venir, je propose à notre collègue d'admettre d'ores et déjà qu'il faudra une évaluation a posteriori.

Je répondrai d'abord à M. Lagarde qui m'a posé une question précise. Le sous-amendement n° 429 renvoie à la limite d'un plafond fixé par un décret, lui-même calé sur le décret que le Gouvernement propose dans le sous-amendement n° 412 relatif au cinéma international. Nous allons l'examiner dans quelques instants. Dans le souci d'arriver à un consensus, comme je l'avais laissé entendre dans mon propos initial, je suis prêt à retirer le sous-amendement n° 430, deuxième rectification, qui propose de ramener le plafond de 4 à 2 millions. En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 429 qui plafonne les frais d'hébergement, par parallélisme des ...

Cela peut en effet interpeller. Mais pour les frais d'hébergement, je propose d'appliquer la même règle que celle proposée par le Gouvernement dans le sous-amendement n° 412 relatif au crédit d'impôt applicable au cinéma international. (L'amendement n° 430, deuxième rectification, est retiré.)

Je le défendrai d'autant plus rapidement que le débat a largement eu lieu, et je suis heureux que nous ayons pu parvenir à un accord, et surtout à reconnaître que le cinéma n'est pas une dépense futile, secondaire ou inutile : je remercie le rapporteur général, le président de la commission des finances et le ministre d'avoir pris en compte sa dimension industrielle de l'industrie cinématographique. Nous avons parlé du crédit d'impôt national : l'amendement n° 495 que nous avons déposé, Pierre-Alain Muet, Guillaume Bachelay et moi-même, vise à modifier le plafond d...

...drait pas que, pour des raisons fiscales, on en vienne à limiter les exigences d'un scénario. Deuxièmement, et je m'adresse à mon collègue Jean-Christophe Lagarde, la problématique en question ici est celle du lieu de tournage. En plafonnant à 10 millions d'euros, nous gardons une certaine latitude, y compris pour discuter dans le futur d'une problématique plus particulière liée à l'industrie du cinéma : je veux parler des studios de cinéma qui appellent de notre part une réflexion particulière et une fiscalité adaptée. Il n'y a pas d'industrie sans infrastructure industrielle : c'est là que se jouent la concurrence internationale et le dumping. Élu de Montreuil et de Seine-Saint-Denis, je peux ici en témoigner.

...ctifs, ou bien ils ne le sont pas ; soit on les favorise, soit on ne les favorise pas. De gros efforts sont actuellement réalisés dans le nord-est parisien ; il y aurait réellement là matière à débat. Je tenais à soutenir à mon tour le rapporteur général et le président de la commission des finances, en reprenant même l'argumentation avancée par MM. Bloche et Muet. Objectivement, des productions cinématographiques à plus de 100 millions d'euros par an, il n'y en a pas tant que ça. J'ignore le chiffre exact, mais je pense que si l'on parlait de moins d'une dizaine dans le monde, on ne serait pas loin de la vérité. Qui plus est, la plupart de ces productions n'auront pas vocation être créées en France ; et quand bien même certains tournages peuvent venir occasionnellement à Carcassonne, parce qu'...

...national. Ces 20 millions constituent un plafond d'éligibilité des dépenses. Parler dès maintenant d'étude d'impact ou d'évaluation est prématuré : c'est seulement a posteriori que nous pourrons évaluer les effets, et au besoin réévaluer ce dispositif si nous jugeons l'effet d'aubaine trop important. Pour l'heure, parce que nous parlons compétitivité et attractivité des territoires, parce que le cinéma est une industrie créatrice d'emplois directs et d'encore plus d'emplois indirects, parce que les régions font des efforts considérables en ce domaine, l'enjeu est de relocaliser les tournages. Seulement 3 % des tournages internationaux sont aujourd'hui réalisés en France. Avec un plafond d'éligibilité des dépenses de 10 millions, la France ne sera pas attractive et nous resterons à 3 %. À 20 mil...

...nances le fera. J'y veillerai. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je m'exprimerai défavorablement sur tous les sous-amendements proposant la modification immédiate d'un taux. Je le dis une fois pour toutes. Je crois que c'est une position de sagesse, car si nous touchons aujourd'hui à un taux, nous ouvrons la porte à toutes les réclamations : pourquoi le logement social et pas le cinéma ? Pourquoi les entrées dans les parcs d'animation et pas l'assainissement ? Pourquoi les transports publics plutôt que le kilowatt heure ?

...de 7 % à 10 %, ce qui est non seulement injuste mais inefficace pour un certain nombre de secteurs, par exemple le logement social. Nous allons quand même avoir beaucoup de mal à faire 150 000 logements nouveaux avec une TVA à 10 %. De même, dans le bâtiment, qui nous concerne tous, cette hausse de la TVA risque de mettre en péril nombre de nos petits artisans. Il en va de même pour les salles de cinéma. À entendre les propos du rapporteur, je me demande de plus en plus quelle est la raison de la précipitation à présenter cet amendement n° 5 alors qu'on nous dit qu'on va le retravailler. Pourquoi n'y a-t-il pas eu une simple déclaration de principe de manière à ce qu'on travaille sereinement ? Je trouve que cet amendement n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les banc du groupe GDR, ainsi ...

et qui sera donc fixé à 5 %. Il reste les autres manifestations culturelles, en particulier l'accès aux musées, aux monuments et aux expositions culturelles, les droits d'entrée dans les salles de cinéma, les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir des services de télévision, lesquels bénéficient historiquement d'un taux réduit de TVA en contrepartie de l'effort particulier que les chaînes je n'ai pas besoin de citer le groupe qui est plus particulièrement concerné consentent en matière de financement de la production audiovisuelle et du cinéma, et, enfin, les cessions de droit...

Le groupe écologiste soutient ce sous-amendement de Patrice Bloche. Il ne faut pas oublier que pendant quarante ans, le même traitement a été appliqué aux secteurs du livre, du spectacle vivant et du cinéma. Je ne souhaite pas qu'aujourd'hui on introduise des différences de traitement dans la culture. Nous souhaitons en effet soumettre la totalité des activités de ce secteur au taux de 5 %. La culture est un secteur qui entraîne le développement d'un nombre considérable d'emplois dans les territoires, notamment dans l'économie du tourisme. Je pense donc qu'il ne faut pas le traiter à la légère.

Le groupe GDR soutiendra évidemment le sous-amendement de M. Bloche, car nous avons soutenu des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, à propos du spectacle vivant, des salles de cinéma et des musées. Une question me taraude malgré tout, monsieur le ministre. L'amendement n° 5 rectifié que vous présentez aujourd'hui prévoit le passage du taux intermédiaire à 10 %. J'ai bien compris les propos de M. le rapporteur général : dans l'attente d'une réflexion plus globale, nous laisserons les choses en l'état. Mais cette situation est déplorable pour toutes les personnes travaillant d...

... le sous-amendement n° 405 qui je rassure M. le rapporteur général sur ce point reprend le sous-amendement n° 384, que j'ai retiré précédemment, ou plutôt que je n'ai pas défendu, et qui a été réécrit par des mains expertes. Je me réjouis donc de pouvoir dans quelques instants, par ce sous-amendement n° 405, réparer dès ce soir l'erreur commise à propos des droits d'entrée dans les salles de cinéma, sans attendre l'année 2013. Le sous-amendement n° 405 est donc une version réécrite du sous-amendement n° 384, dont vous aviez regretté le retrait, monsieur le rapporteur général. Quoi qu'il en soit, je retire le sous-amendement n° 368 et vous donne rendez-vous pour l'examen du sous-amendement n° 405.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour ces explications. Pour autant, je pense qu'il y a aussi, dans toutes ces annonces, un effet psychologique loin d'être négligeable. On le voit aujourd'hui : les activités dont nous avons parlé ce soir sont des activités de proximité, qu'il s'agisse des cinémas ou des parcs zoologiques ou botaniques. Les emplois concernés ne sont pas délocalisables, et souvent implantés, pour ce qui concerne les parcs zoologiques ou botaniques, dans des zones rurales. Vous le savez comme nous, les saisons hautes pour ces parcs sont souvent à cheval sur deux années civiles. Cela signifie qu'un certain nombre de parcs, sachant qu'ils pourraient avoir à faire face à une a...

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le sous-amendement n° 405 est la réécriture particulièrement soignée du sous-amendement n° 384 que j'ai précédemment retiré. Il concerne le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des cinémas. Je pense que nous sortons là du cadre de la discussion qui nous occupe depuis que nous examinons l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement. Il s'agit, de mon point de vue, de corriger une erreur, un oubli qui a été commis cet été lors de la discussion du collectif budgétaire, lorsque nous avons diminué de 7 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des spectacles vivants...

Pourquoi cela ? Parce que le prix moyen d'un billet de cinéma s'élève très exactement à 6,33 euros. Le problème, c'est qu'une autre taxe s'applique aux billets de cinéma, à hauteur de 10,72 %, qui est reversée au Centre national de la cinématographie.