Interventions sur "défiscalisation"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...nts précédents puisque, vous le savez comme moi, le règlement prévoit que si le rapporteur général intervient, la discussion est rouverte. Vous avez voulu vous exprimer, vous vous êtes exprimés largement. Je profite maintenant de cet amendement pour tordre le cou à un certain nombre de propos que vous avez tenus. Je ne sais plus lequel d'entre vous a parlé d'un cariste dont le gain, du fait de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, s'élèverait à 300 euros par mois. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour qu'un cariste ait un gain de 300 euros par mois du fait de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales salariales des heures supplémentaires, il faut qu'il ne dorme plus ! Ce n'est pas une heure, ni deux ou trois, mais la nuit entière qu'il doit travailler pour parvenir à un gain fiscal de 300 euros par mois !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ne confondez pas deux choses : son salaire au titre des heures supplémentaires, qui peut atteindre 300 euros par mois pour quelqu'un qui travaillerait beaucoup, et la défiscalisation et exonération de cotisations sociales, qui est ici concernée. Votre amendement ne concerne que la moitié des cotisations sociales. Mes chers collègues, je veux bien ne pas donner de leçons, je veux bien ne pas multiplier les calculs, mais les exemples que vous avez choisis et les chiffres que vous avez avancés sont, permettez-moi de vous le dire respectueusement, complètement aberrants ! (Applau...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Madame la présidente, je souhaite répondre à M. le rapporteur général, car certains de ses mots sont certainement allés au-delà de sa pensée. Par cet amendement, nous, députés de l'opposition, nous voulons parler du fond. Le fond, c'est que vous avez décidé de vous en prendre au dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Vous voulez les décourager. Vous voulez donc qu'il y ait moins d'heures supplémentaires : vous le dites dans votre propre discours. Vous pensez toujours qu'il faut partager le travail. Mais ça ne marche pas comme ça ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans la vraie vie, cela ne se passe pas comme ça ! Dans l'entr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je trouve assez surprenant, quand j'entends les interventions de notre rapporteur général et de M. Muet, de constater combien les raisonnements sont à géométrie variable, pour ne pas dire instable. Ce n'est pas parce que l'on force la voix que ces raisonnements retrouvent de la stabilité. On nous a expliqué tout à l'heure que la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires étaient financées par la dette. Oui, les 35 heures aussi et une bonne partie, hélas, de nos fonctionnaires, entre autres ! En effet, comme il y a un déficit, il est possible d'y concentrer chacune des mesures adoptées par un gouvernement dans son budget ; après tout, on peut toujours retrancher cela dans la deuxième partie ! Tout à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

...ectivement aller les chercher dans le passé. De telles postures confinent à l'imposture, vous le savez pertinemment. C'est le registre que vous avez choisi parce qu'il est une chose que vous ne pourrez pas faire oublier, c'est que celles et ceux qui nous écoutent, en regardant leur fiche de paye ou leur feuille d'impôts l'an prochain, verront avec les charges sociales et la remise en cause de la défiscalisation qu'avec nous ils gagnaient plus, et qu'avec vous ils gagneront moins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Muet, il ne faut pas avoir la mémoire sélective, il faut tout dire. Entre 1997 et 2002, la croissance a été sans pareille. Qu'avez-vous fait de cette croissance ? Rien. La réforme des retraites ? Un rapport, et rien d'autre. La réforme de l'assurance maladie ? Rien. ...