Interventions sur "logement"

Le rapporteur du budget relatif au logement que je suis est content d'avoir eu accès au site des Échos hier soir pour découvrir ce nouveau dispositif. Cela mis à part, la difficulté est que l'amendement n° 409 dont nous parlons vient en discussion après l'article 24.

... est actuellement. En plus, quand ils consommeront au restaurant dans ces mêmes parcs de loisirs, ils paieront plus de TVA, cette dernière passant aussi de 7 à 10 %. Vous allez ainsi mettre en danger l'équilibre de bon nombre d'activités économiques. Nous vous l'avons dit hier : quitte à augmenter la TVA, il fallait insister sur le taux normal et non sur le taux intermédiaire : vous pénalisez le logement, vous pénalisez aussi des activités économiques de proximité, dont les parcs de loisirs. Mes chers collègues, ressaisissons-nous : avec un peu de bon sens, faisons en sorte que cette augmentation soit différée et réfléchie, sinon nous allons mettre en danger de nombreuses activités.

Nonobstant les remarques du rapporteur général, du ministre délégué et la réponse que M. Moscovici m'a faite tout à l'heure dans l'hémicycle, nous allons proposer plusieurs amendements que nous maintiendrons parce qu'ils contribuent au débat promis par le Gouvernement sur l'épineux problème du financement du crédit d'impôt. Pour ce qui est du logement, il s'agit tout de même d'une affaire à 600 millions d'euros, soit trois points de TVA, sur une dépense globale de 20 milliards, et qui va avoir un fort impact sur toute l'activité économique autour du logement social. D'une certaine manière, ces 600 millions effacent les 500 que le ministère du logement a pu obtenir pour développer sa politique. On a donc l'impression que ce qu'on donne d'une m...

Lorsque le taux réduit de TVA a été porté de 5,5 % à 7 %, il y a eu un grand débat sur le logement, comme vous vous en souvenez peut-être, et notamment sur les dispositifs temporaires. Cette mesure représentait un surcoût de l'ordre de 225 millions d'euros. Surcoût que vous entendez doubler et qui atteindra donc environ 450 millions d'euros. Vous constaterez que les amendements que le Gouvernement vient de déposer prévoient toute une série de mesures concernant le logement. Vous menez donc un...

Ce sous-amendement a le même objet que ceux avec lesquels il est en discussion commune, même si je préfère celui de Mme Sas et de M. Alauzet puisqu'il propose de repasser au taux réduit de 5 % pour les opérations d'investissement réalisées dans le secteur du logement social. Comme l'a si bien dit notre collègue Jean-Louis Dumont hier soir, le logement social est un produit de première nécessité. Voilà ce qui doit nous guider. Nous pourrions montrer dès aujourd'hui au Gouvernement que la représentation nationale veut commencer à travailler pleinement sur la question de la TVA. Puisqu'on nous propose un grand débat, partons, en matière de logement social, avec...

Nous avons défini la bonne méthode. Le Gouvernement a raison d'annoncer les modalités de financement du crédit d'impôt, et en particulier une modulation des trois taux de TVA. Il a déclaré qu'il reviendrait aux parlementaires de réfléchir au périmètre de ces taux, notamment le taux de 5 % et celui de 7 %. Ce travail mérite d'être fait. On a bien entendu que le logement social ou la billetterie des cinémas étaient des sujets auxquels les parlementaires tenaient. Nous avons, j'y insiste, défini une méthode et nous devons nous y tenir. C'est la seule position cohérente.

J'irai dans le même sens que notre collègue Éric Alauzet. Je rappellerai seulement que nous avons pris devant les Français l'engagement de construire 150 000 logements sociaux par an. Or porter de 7 à 10 % la TVA sur le logement social reviendrait à annihiler tous les efforts réalisés par la ministre du logement et par l'ensemble du Gouvernement pour réunir les financements nécessaires pour la construction de logements sociaux. Je ne comprendrais pas que nous votions cette hausse de la TVA, totalement contradictoire avec les engagements que nous avons pris dev...

Je vais être très simple et très directe. Le rapporteur général a dit qu'il ne se répéterait pas, mais moi, je vais me répéter. Le Président de la République et le Premier ministre ont voulu la conférence environnementale, au cours de laquelle ils ont pris l'engagement et se sont fixé comme objectif de rénover 600 000 logements anciens par an. C'est un objectif très ambitieux que nous partageons complètement ; nous sommes très fiers de participer à une majorité qui s'est donné un tel objectif. Une fois de plus, malheureusement, l'augmentation de la TVA de 7 à 10 % sur les travaux de rénovation va à l'encontre de cet objectif. Une fois de plus, donc, je ne comprendrais pas que l'on augmente la TVA et que l'on aille ain...

Il est incontestable que nous avons besoin de temps, et aussi de méthode que nous avons devinée, même si nous ne faisions pas partie du cercle qui l'a décidée. Cela pose tout de même un problème : que je sois gestionnaire d'un réseau de transport, d'un centre de traitement de déchets ou d'un programme de logements, là, je ne bouge plus

... cela, et c'est bien ce qu'a proposé le rapporteur général. Je crois que les ministres Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac se sont eux aussi exprimés sur ce point. Nous ferons ce travail au début de l'année prochaine. C'est le pire des messages que nous pourrions adresser aujourd'hui aux acteurs, de leur dire qu'on n'adopte pas la même méthode pour l'ensemble de ces amendements, qu'il s'agisse du logement social, des transports publics, de la gestion des déchets ou de la culture.

Je voudrais revenir sur l'adoption d'un taux de TVA réduit pour les besoins primaires. Tout le monde connaît la pyramide de Maslow : à côté de la nourriture et du logement, j'inclus la culture parmi les besoins primaires. Je suis navrée, mais chaque être humain, chaque Français a le droit de bénéficier d'un taux de TVA réduit pour accéder à des spectacles, au cinéma ou à la lecture. Tout cela doit être englobé dans la même réflexion. Je propose seulement un statu quo : restons-en à un taux de 7 % et engageons un vrai débat sur l'exception culturelle, sur ce que l'...

Je pense que tout le monde a bien compris le sens de ce sous-amendement. Nous proposons que le relèvement du taux de TVA, que vous avez fixé au 1er janvier 2014, ne s'applique qu'à partir de 2017, en particulier s'agissant du taux survalorisé de 7 à 10 %. Dans le secteur du logement qui va être fortement touché, puisqu'on attend la fameuse construction des 150 000 logements , en mettant en place le crédit d'impôt compétitivité emploi et en augmentant la TVA, vous conviendrez que la compétitivité ne sera pas améliorée. En outre, si la TVA augmente, l'emploi, dans ce secteur fragile, sera altéré. En simplement deux années, nous allons augmenter la TVA de 5,5 % à 10 %, et s...

... discutons aujourd'hui, votre mesure pénalise des services publics écologiques. Elle pénalise socialement celles et ceux qui consomment de l'eau, qui produisent des déchets, qui utilisent des transports, qui se logent. Si nous poursuivons dans cette voie mais j'ai bien compris que nous allions revoir tout cela , nous risquons de plomber tout le secteur de la construction et de la rénovation de logements. Aussi bien pour la recette que pour la dépense, le développement durable est pris en otage. Nous nous sommes abstenus hier. Pour des raisons de cohérence, et parce que nous ne sommes pas pour la politique du pire je pense que nous nous sortirons de ce faux pas , nous nous abstiendrons lors du vote sur cet amendement.

Oui, cela mérite un peu de réflexion. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) On sait très bien que nous sommes favorables, en tout cas à gauche de cet hémicycle, à ce que le logement social soit plutôt taxé à 5 % ; il en est de même pour les billets de cinéma, parce que la culture est importante. Mais il faut prendre le temps de la réflexion quand on met en place une réforme importante.

...-vous. Et surtout, comme le propose le rapport Gallois, nous portons le dispositif jusqu'à 3,5 SMIC, ce qui veut dire que ce sont vraiment l'industrie et les secteurs industriels qui en bénéficieront. Sur la TVA, non seulement vous vous reniez, mais vous faites preuve d'aveuglement puisque vous la portez de 7 à 10 points, ce qui revient à en augmenter le montant de 43%, dans un secteur comme le logement. Vous aurez à en répondre. Enfin, s'agissant du secteur associatif, monsieur le ministre, peut-être nous direz-vous pourquoi tous ceux qui ont des entreprises individuelles sont écartés du dispositif, ainsi que les entreprises du secteur agricole qui sont au forfait. Je pense que les artisans et les commerçants que vous avez écartés d'un revers de main apprécieront de ne pas pouvoir bénéficier d...

Cela va du logement social à l'assainissement en passant par le tarif de l'électricité, abonnement au kilowatt heure ou transports publics, sans oublier les salades avec ou sans couverts ni les jus de fruits avec ou sans gobelet en plastique !

...e, et la commission des finances le fera. J'y veillerai. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je m'exprimerai défavorablement sur tous les sous-amendements proposant la modification immédiate d'un taux. Je le dis une fois pour toutes. Je crois que c'est une position de sagesse, car si nous touchons aujourd'hui à un taux, nous ouvrons la porte à toutes les réclamations : pourquoi le logement social et pas le cinéma ? Pourquoi les entrées dans les parcs d'animation et pas l'assainissement ? Pourquoi les transports publics plutôt que le kilowatt heure ?

... de temps. J'en termine, non sans remercier Mme la présidente pour son indulgence quant à mon temps de parole, en vous disant, mes chers collègues, que l'amendement du Gouvernement prévoit la coordination nécessaire pour que les opérations qui sont engagées avant le 1er janvier 2014 ne voient pas changer l'équilibre de leur plan de financement. Je pense en particulier aux opérations en matière de logement, y compris le logement social. Toutes les opérations décidées et signées avant le 1er janvier 2014 à un taux de 7 % conserveront ce taux jusqu'à leur achèvement, même si celui-ci intervient après le 1er janvier 2014. Il n'y a donc pas de changement de taux en cours d'opération dès lors que celle-ci est lancée avant le 1er janvier 2014. Voilà, mes chers collègues, la position de votre rapporteur ...

...ole Bricq qui avait trouvé des ressources nouvelles à hauteur de plus de 30 milliards d'euros notamment en rognant sur les niches fiscales. J'ai bien entendu les propos de monsieur le ministre qui se dit ouvert à la discussion sur les aménagements possibles, notamment sur le passage de 7 % à 10 %, ce qui est non seulement injuste mais inefficace pour un certain nombre de secteurs, par exemple le logement social. Nous allons quand même avoir beaucoup de mal à faire 150 000 logements nouveaux avec une TVA à 10 %. De même, dans le bâtiment, qui nous concerne tous, cette hausse de la TVA risque de mettre en péril nombre de nos petits artisans. Il en va de même pour les salles de cinéma. À entendre les propos du rapporteur, je me demande de plus en plus quelle est la raison de la précipitation à prés...

...ue nous avions mené il y a quelques jours sur la BPI, au cours duquel nous avions indiqué l'ensemble de ces critères : l'emploi, le développement durable et l'énergie. Il y a là une forme d'incohérence que je tiens à signaler. À propos de cet amendement n° 5 rectifié, on voit bien que porter la TVA ciblée sur les services et les biens de 7 % à 10 %- va toucher des besoins vraiment essentiels. Le logement, c'est essentiel. Les déchets sont les résidus inévitables de l'alimentation, qui est soumise au taux de 5 %. L'eau et l'assainissement, par lesquels on assure son hygiène, sont aussi importants que les médicaments qui sont taxés à 5 %. Et les transports, pour aller au travail ! Tout cela est crucial et touche directement au pouvoir d'achat de nos concitoyens, ainsi qu'aux services publics écolog...