Interventions sur "moyenne"

dont vous savez parfaitement que l'essentiel des bénéfices revient justement aux classes moyennes. Nous voterons cette motion de renvoi en commission pour la bonne raison que nous avons besoin de précisions sur le calendrier d'application des mesures fiscales destinées à traduire votre volonté de mettre fin aux avantages sur les heures supplémentaires.

...nous expliquait depuis si longtemps que la droite était tellement plus compétente que la gauche en matière de gestion et d'économie ! Nous l'avons tous constaté, aussi bien du point de vue de la dette que du chômage, cette vérité est éculée, elle est fausse. Du coup, vous êtes, chers collègues de l'opposition, assez peu crédibles lorsque vous nous expliquez que vous prenez la défense des classes moyennes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) au titre du maintien de l'exonération des heures supplémentaires, ou encore la défense des entreprises, quand on voit les dégâts de votre politique sur l'emploi et sur notre commerce extérieur ! Au bout du compte, vous êtes en situation de défaite. Je ne parle pas de défaite électorale, ce qui a, au fond, relativement peu d'importance, mais de...

...e UMP, nous pensons que sa première caractéristique n'est pas la justice, c'est l'injustice. L'injustice, cela a été dit mais il faut le rappeler sans cesse pour que nos concitoyens soient bien éclairés, c'est la suppression des mesures que nous avions adoptées en matière d'exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires, c'est la dégradation du pouvoir d'achat des classes moyennes. À dire vrai, toutes les catégories de Français souffrent dans votre projet, mais ce sont d'abord les classes moyennes qui vont souffrir de la suppression de l'exonération des charges sociales. Injustice, disais-je, parce que votre engagement, ce que vous avez fait comprendre aux Français au moment de l'élection présidentielle et des législatives, c'était bien que les salariés des petites entre...

Votre projet est injuste, hélas ! à l'égard des classes moyennes. Mais il l'est aussi, c'est une curiosité de votre proposition et de vos calculs, envers ceux qui ont les patrimoines les moins importants parmi les Français les plus favorisés. En effet, vous avez décidé d'instituer une contribution exceptionnelle qui va compléter l'ISF.

...coup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales. Enfin, vous parlez de justice mais où est-t-elle si l'on considère qu'un de ses premiers fondements serait de donner de l'emploi à tous ? Et vous en rajoutez en supprimant les exonérations de charges sociales au titre des heures supplémentaires qui bénéficient aux ménages les plus modestes et aux couches moyennes. En rendant cette mesure rétroactive au 1er janvier 2012 par un amendement du groupe socialiste, vous amplifiez le caractère injuste et antisocial de votre projet de loi, que nous avons un peu corrigé tout à l'heure en commission. Aussi, nous ne pourrons voter pour ces deux principales raisons que je viens de rappeler : trop de hausse de la pression fiscale et pas assez de réduction des dépense...

...galement rappeler j'ai eu parfois l'impression que certains l'oubliaient ou jouaient volontairement sur l'ambiguïté que les heures supplémentaires existent bien et que rien dans les modifications proposées ne les remet en cause. On voit bien se dessiner la stratégie de communication de l'UMP qui vise à faire croire que la gauche ne serait pas fidèle à ses engagements de protection des classes moyennes et de leur pouvoir d'achat.

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classes moyennes : en raison de l'élargissement de son assiette, elle portera bien plus sur les entreprises que sur les ménages. Mieux encore : l'élargissement de l'assiette de la CSG pourrait permettre d'alléger les cotisations des entreprises et d'améliorer leur compétitivité, ce qui est l'une de vos priorités, si j'ai bien compris. Dire que la gauche ne voit la relance que sous le prisme d'une amélioration de...

...er la modération, voire la stagnation, salariale. En finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique, selon nous, que nous débattions dans le même temps de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent, en même temps que nous approuvons la suppression de cette double exonération, de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes, il est urgent de leur redonner du pouvoir d'achat.

...es heures supplémentaires est une mesure évidemment absurde d'un point de vue économique. Au total, ces allègements détruisent l'emploi sans entraîner aucune augmentation du revenu des familles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pendant cinq ans : pour la première fois dans l'histoire, au moins depuis la Seconde Guerre mondiale, le pouvoir d'achat des ménages n'a pas augmenté du tout. Comme la moyenne cache des disparités énormes, une bonne partie de nos concitoyens a donc perdu en pouvoir d'achat. Je me demande d'ailleurs où a pu germer cette idée d'allègements sociaux et fiscaux sur les heures supplémentaires. Comme le rappelle le rapport de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, aucun pays n'a mis en oeuvre une mesure aussi massive. Certains ont supprimé les cotisations sur le su...

Si j'ai bien compris la priorité de votre gouvernement, vous voudriez restaurer la justice fiscale en faisant contribuer davantage les plus aisés. Ces 9 400 000 Français vont perdre en moyenne 450 euros par an. Mais comme vous avez bien lu le rapport que j'ai cosigné avec Jean Mallot, vous savez que les 9 400 000 Français concernés sont d'abord les oubliés des 35 heures.

vous reviendrez sur votre position, car 9,5 millions de personnes vont perdre en moyenne 450 euros par an ! Quand on parle comme vous, monsieur le ministre, du pouvoir d'achat des ménages, je pense que c'est une erreur très grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon collègue Charles de Courson a brossé un panorama général de la position de notre groupe parlementaire sur ce projet de loi de finances rectificative. Je me concentrerai donc sur les mesures du gouvernement qui porteront atteinte au pouvoir d'achat des Français, et particulièrement à celui des classes populaires et des classes moyennes, via la suppression des allégements sur les heures supplémentaires. L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet la suppression de ce dispositif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de réduire cette mesure en abrogeant les exonérations de cotisations sociales salariales et en limitant aux seules entreprises ...

...ais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une telle mesure lors de la campagne des législatives En frappant ainsi durement les classes populaires et les classes moyennes, vous montrez, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, une drôle de conception de « l'effort juste » dont parlait le Président de la République samedi dernier encore. Il semble toutefois que votre majorité ait dû reculer face à la contestation que nous avons exprimée depuis vendredi, puisque le rapporteur général vient de présenter lui-même, en commission...

...s de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au porte-monnaie les classes populaires et les classes moyennes. Au moins, assumez-le. Quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers. Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, c'est-à-dire, dans ce secteur, par pl...

...tre mesure. Pour conclure, je dirai que la majorité précédente avait débuté sa législature par une faute qui s'appelait bouclier fiscal, qu'elle ne corrigea que sur le tard. Votre majorité inaugure cette législature par une faute similaire : ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est le grand coup de sabre antisalarial de la rigueur injuste qui pénalise d'emblée les classes populaires et les classes moyennes.

...e taux de marge des entreprises françaises, qui était inférieur de 3 points à celui des entreprises allemandes au début des années 1990, lui est aujourd'hui inférieur de 12 points ! Cette situation entraîne un taux d'épargne de la valeur ajoutée de 13 % en France contre 18 % pour la zone euro, ce qui veut dire que le taux d'autofinancement des investissements est à 64 % en France contre 90 %, en moyenne, dans la zone euro. Tout cela, monsieur le ministre, vous le savez. Et pourtant, ces cinq dernières années, la réforme de la taxe professionnelle, la création de nouveaux pôles de compétitivité, le renforcement d'Oséo et du Fonds stratégique d'investissement, le développement de l'économie verte et le crédit impôt recherche ont été autant de soutiens massifs apportés aux entreprises, néanmoins i...

...s auraient dû vous conduire à prendre des mesures indispensables au redressement et à répartir la charge de façon équitable. Or il n'en a rien été ! La prise de conscience fut pour le moins tardive et notre déficit structurel n'a cessé de se dégrader entre 2006 et 2010. Cette conversion à la nécessité de redresser les comptes publics s'est simplement traduite par des prélèvements sur les classes moyennes à travers la taxe sur les contrats responsables, la hausse prévisionnelle de la TVA et, plus généralement, l'augmentation de la fiscalité indirecte qui pénalise la consommation. Le précédent président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de cinq points ; las, fin 2011, ils étaient nettement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2007. La fameuse RGPP appliquée de façon aveugl...

...ar le Premier ministre, que serait conduit le redressement dans la justice. Or, il ne saurait y avoir de redressement quand on s'en prend à la compétitivité des entreprises. La remise en cause de la TVA anti-délocalisation est un mauvais coup porté à la compétitivité des entreprises. Il nous a été dit que ce redressement se ferait dans la justice. Il n'y a pas de justice dès lors que les classes moyennes, les ouvriers, les salariés et les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires vont voir leur pouvoir d'achat amputé de plusieurs centaines d'euros par an, au minimum.

...on : sauf pour les éternels tenants du partage du travail, théorie qui n'a jamais tenu la route, il est évident que celles et ceux qui font des heures supplémentaires ne prennent ni ne volent le travail de personne. À un exemple on pourrait opposer un contre-exemple, mais dans cette entreprise du Saint-Quentinois que je connais bien, où il y a vingt salariés, quinze agents en production et où la moyenne est de deux heures supplémentaires par semaine, cela voudrait dire qu'en les privant de leurs heures supplémentaires on va recruter une personne pour travailler trente heures par semaine tant que les carnets de commande sont gonflés. Mais, le jour où les carnets de commande ne seront plus gonflés, que se passera-t-il ? On la licenciera ? Je tiens aussi à dire que le partage du travail ne tient p...

...re gouvernement à la représentation nationale permette de réparer cette faute. Il répare aussi une injustice car des cadeaux ont été distribués aux plus privilégiés. Le quinquennat précédent se résume finalement à un chèque et une facture. Le chèque, ou plutôt les chèques, ce sont ceux qui ont été donnés aux grandes fortunes. Ce fut, dès 2007, le mal nommé bouclier fiscal, soit 300 000 euros en moyenne pour les mille plus grosses fortunes de notre pays. Ce fut la baisse des droits des plus grosses successions ; ce furent d'innombrables niches fiscales et sociales, loi de finances après loi de finances. Et le pompon, ce fut, en 2011, l'impôt sur la fortune divisé par trois pour les patrimoines de plus de 16 millions d'euros alors que le déficit et la dette filaient à vitesse grand V.