Interventions sur "soin"

Je le dis au nom de notre groupe : nous accueillons avec soulagement cet article du projet de loi de finances rectificative qui vise à assouplir l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME. Lorsque, en 2011, le Gouvernement avait institué un droit de timbre de 30 euros et une procédure d'agrément préalable par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, mesure qu'il est impossible d'appliquer, assortie d'une condition de résidence de plus de trois mois, la gauche avait été unanime, à l'unisson de nombre d'associations de terrain, pour dénonc...

a eu pour conséquence un renoncement aux soins des personnes les plus fragiles. Un rapport parlementaire de 2010 avait pourtant considéré que l'AME ne se traduisait ni par des dépenses inconsidérées ni par des fraudes caractérisées.

Dans la même ligne, les bénéficiaires de l'AME devaient obtenir une autorisation préalable pour recevoir des soins hospitaliers. Le PLFR supprime cette autorisation ; il faut s'en féliciter car une nation forte, mes chers collègues, est une nation qui refuse la misère et qui ne l'engendre pas. Un sans-papiers est, certes, une personne en situation irrégulière au regard de la loi ; il n'en est pas moins un homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

...e de se défendre ! Je regrette cette méthode, car elle a abouti à des situations dramatiques, dénoncées par la totalité des associations, qui ont constaté qu'on ne faisait en vérité rien d'autre que d'enfoncer toujours un peu plus sous l'eau la tête de celles et ceux qui avaient pour seul horizon un quotidien consacré à tenter, parfois difficilement, de survivre. Cette restriction de l'accès aux soins, dont l'IGAS a démontré l'inutilité budgétaire autant que le risque sanitaire vous l'avez-vous-même évoqué, avait donc rassemblé contre elle l'unanimité des associations réunies au sein de l'Observatoire de la santé des étrangers. À la vérité, vous êtes prisonniers, je le regrette, de deux obsessions qui nous ont fait perdre beaucoup de temps : l'obsession dogmatique non pas d'une gestion sé...

et qui se sont soldées par un échec. Pourquoi donc ? Nous traitons de la possibilité pour des personnes d'avoir accès à une couverture de soins lorsqu'ils sont en situation irrégulière, qu'ils résident en France depuis plus de trois mois et qu'ils remplissent les conditions de ressources exigées pour pouvoir bénéficier de la CMU. Telles étaient les dispositions de la loi de 1999. De quoi parlons-nous ? De 200 000 bénéficiaires, soit 0,3 % de la population française, 80 % de ces bénéficiaires étant des hommes seuls, dans un état de sant...

Mes chers collègues, dans notre pays, des millions de personnes ont d'énormes difficultés à accéder aux soins. Certaines sont françaises, d'autres sont des étrangers. Parmi ces étrangers, certains sont en situation irrégulière. L'aide médicale d'état a été un progrès considérable. Vous avez placé de nombreux obstacles pour y accéder.

Nous sommes partis de cette réalité. Les difficultés d'accès aux soins ne se résument pas à cette question. Chaque année, des enquêtes montrent que 7 à 10 millions de personnes sur notre territoire diffèrent leur recours aux soins.

M. Bertrand le sait bien, qui a été en charge pendant de longues années des politiques de santé. L'AME repose sur deux objectifs principaux : un objectif d'humanité élémentaire, la plupart des bénéficiaires de l'AME appartenant à des populations fragilisées ; un objectif d'efficacité préventive : plus tôt l'accès à des soins de qualité est assuré, et mieux les risques y compris épidémiologiques sont contrôlés.

Je vous le dis sincèrement, monsieur Tian : s'opposer à l'accès aux soins de la manière dont vous le faites témoigne d'une attitude dans laquelle le cynisme le dispute à l'imprévoyance. On a même entendu parler en commission d'un risque de tourisme sanitaire ! Je ne sais pas comment vous avez pu, comme nous, applaudir debout le Président de la République tunisienne mercredi dernier, alors qu'il rendait hommage à la France et aux valeurs républicaines qu'elle défend, ...

Chacun, ici, est d'accord pour dire que le principe d'accès aux soins est un principe universel qui doit être respecté dans notre pays. Le décret de 2005 porte ma signature, tout comme la mise en place du droit de timbre. Je rappelle aux parlementaires, et tout particulièrement à ceux qui font la confusion,

... 75 millions d'euros à 588 millions d'euros, soit une augmentation de 800% ! Donc, il y a bien un problème de mauvaise gestion ou de fraude. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce dispositif, qui a pour objectif de stabiliser, voire de réduire les dépenses, tout en luttant contre la fraude. Les trois mesures essentielles mises en place : le forfait de trente euros, le panier de soins que Dominique Tian vient d'évoquer et l'entente préalable, permettaient de ne pas ouvrir la porte aux soins de confort, mais de s'en tenir aux soins de nécessité. Qui peut être contre l'entente préalable ? C'est tout simplement de la bonne gestion. Mais vous refusez d'aller sur ce terrain en vous cachant derrière un prétexte humaniste ! Nous voulons, pour notre part, assurer tout simplement une ...

Si cette personne était en danger, il fallait bien sûr la soigner ! Mais est-ce le rôle de l'AME de prodiguer ce type de soins, alors qu'elle a été créée, à l'origine, pour répondre à des situations d'urgence ? Qu'avons-nous fait ? Comme l'ont rappelé Christian Jacob et Xavier Bertrand, nous avons créé, l'année dernière, ce qui était, à mon avis, un début, le guichet unique. J'ai cru lire sur un fil de l'AFP, que ce guichet unique risquait d'être remis en cause et qu'une commission venait de voter le rétablissement d'un...

L'aide médicale d'État a besoin d'être légitime, et pour être légitime, elle doit être régulée. Il n'est sûrement pas facile de trouver des éléments de régulation. Il se trouve simplement qu'il en existait. Les 30 euros, l'agrément étaient ainsi deux éléments de régulation, peut-être imparfaits, mais qui avaient le mérite d'exister. Vous faites le choix de défaire ce qui a été réalisé en termes de régulation. Vous souhaitiez m...

Nous le disons : il est indiscutable et incontestable que l'AME est un appel d'air, mais elle a besoin d'outils de régulation. Nous avons compris, au passage, et je m'arrête sur cette question, que vous vouliez enlever les outils de régulation que sont les 30 euros et l'agrément, mais que vous auriez voulu ouvrir davantage les portes du dispositif. Quels nouveaux éléments de régulation nous proposez-vous ?

Je vais, quant à moi, parler en praticien de l'AME, puisque j'ai eu, par mon métier, à soigner des gens qui en bénéficient. Peut-être y a-t-il des fraudeurs. Mais, dans la plupart des cas que j'ai eu à traiter, il s'agissait simplement de malades ou de soins à donner dans le cadre de la prévention. Et cela n'avait rien à voir avec les soins coûteux, extraordinaires sinon imaginaires, dont nous parlait M. Tian quand il citait le tourisme sanitaire et les cures thermales. C'est le contraire de ce qui est écrit dans le texte. Tous les orateurs, où qu'ils siègent, ont dit que les 30 euros n'étaient pas un ploblème en termes de ressources, et que nous ét...

Je voudrais, à l'occasion de cet amendement de suppression, poser une question. Au-delà de la remise en cause du droit de timbre, allez-vous revenir ou non sur le panier de soins tel qu'il a été défini l'an dernier ? Est-il vrai que vous envisagez de revenir également sur le principe de l'autorisation préalable pour les soins et les interventions hospitalières de plus de 15 000 euros ? C'est ce que nous avons entendu. J'aimerais qu'il y ait confirmation. D'autre part, s'agit-il de la première étape d'une nouvelle politique en matière de lutte contre l'immigration ? C'es...

...pas le cas de la France, ensuite qu'ils se rendaient au recensement lorsque Jésus est né ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fonds puis-je demander à M. le rapporteur général, sans provocation, qu'il réponde à la question de M. Bertrand et de M. Jacob sur la manière dont il conçoit la justice entre les étrangers en situation irrégulière, qui ne paieront rien pour accéder aux soins, et les étrangers en situation régulière ou les Français en situation de précarité qui, eux, devront payer un accès aux soins ?

...ie, avec un certain succès d'ailleurs. L'ensemble des Français ont été mis à contribution, et l'instauration d'un droit annuel forfaitaire de 30 euros allait dans le sens de la justice. Cette mesure, qui conditionne le bénéfice de l'AME pour les majeurs, est une mesure juste. Il ne faut pas que les personnes en situation irrégulière soient les seules dispensées de tout effort de participation aux soins qui leur sont dispensés. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas cet article, dont je propose donc la suppression, d'autant qu'il revient sur la procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux et programmés.

...ont malheureusement connus je ne les évoque pas, car l'on va penser que je suis obsessionnel Selon un rapport officiel, une enquête a été menée par 106 caisses primaires d'assurance maladie sur 5 % des bénéficiaires de l'AME en 2009. Il en ressort que 50 % des bénéficiaires de l'AME avaient sous-déclaré les ressources dont ils disposaient. Si ce n'est pas de la fraude, ça y ressemble Sur les soins, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous vous avons posé des questions graves, auxquelles nous n'avons eu aucune réponse. En commission des affaires sociales, M. le rapporteur nous a tenu des propos effrayants. Comme je lui demandais si les cures thermales et la procréation médicalement assistée seraient de nouveau remboursées, il nous a répondu : « Sûrement. »

Si vous aviez lu le texte, monsieur le ministre, ne serait-ce que l'exposé des motifs, vous auriez vu qu'effectivement, l'autorisation préalable est supprimée. C'est l'un des points du dispositif prévu par le Gouvernement. Pour les soins supérieurs à 15 000 euros, elle est supprimée, c'est clairement indiqué.