Interventions sur "soin"

... timbre », c'est encore plus ridicule ! Je ne sais pas réguler le nombre de malades. C'est un voeu que devraient partager nombre d'entre nous si seulement c'était possible. J'entends parler de lutte contre la fraude. Le rapport de nos collègues Sirugue et Goasguen est clair sur ce point. Ils constatent qu'il y a quelques fraudes, mais pas plus que dans l'ensemble des systèmes de remboursement de soins, qu'il s'agisse de la CMU ou du régime général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi finir mon raisonnement ! J'ai été silencieux pendant une heure, ce qu'on m'a reproché, alors permettez-moi de donner quelques arguments. Si la réponse à la lutte contre la fraude consiste à faire payer 30 euros, cela voudrait dire que, moyennan...

...tissant du régime général coûte 1 580 euros, soit un chiffre tout à fait comparable à ce que coûte un ressortissant de l'AME. J'ai conscience d'être un peu long, mais après une heure de silence dont on m'a fait reproche je vais terminer par cette question : quelle est l'origine des surcoûts ? Tout le monde s'accorde à dire que les surcoûts ne proviennent pas de l'augmentation des dépenses de soins de ville, qui sont d'ailleurs en baisse pour 2011. En revanche, les obstacles qui ont été mis à l'accès au dispositif font que la prise en charge est plutôt tardive chez les ressortissants de l'AME. On constate ainsi des traitements médicaux plus lourds ou des soins hospitaliers plus lourds, nécessaires après une prise en charge trop tardive. Et puis, mes chers collègues, ne nous cachons pas de...

... ici, devant l'Assemblée nationale. Puisque, en outre, vous êtes le ministre chargé de nos finances, je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi ce sujet, lié à l'ensemble de la politique migratoire et à l'ensemble de la politique sanitaire, a été isolé par le Gouvernement et inscrit dans le projet de loi de finances rectificative. Il y a bien d'autres choses à faire que l'AME pour l'accès aux soins comme en matière migratoire. J'ai dit pour ma part que la suppression du droit de timbre ne me dérangeait pas puisqu'elle ne changera pas grand-chose, c'est pourquoi il est inutile que certains collègues se livrent à des envolées de pseudo-indignation. Pourquoi, alors que le PLFR traite vraiment de tout autre chose, a-t-on mis ce sujet-là à cet endroit-là ? Je plaide depuis 2002 pour qu'on parl...

... ce qui se passe dans les hôpitaux ? J'ai dans ma circonscription l'hôpital Avicenne, qu'on appelait jadis l'hôpital franco-musulman. L'essentiel de l'AME est dépensé en Seine-Saint-Denis, où se trouvent les deux hôpitaux principalement concernés, avec la maternité Jean Verdier. Cela vaudrait le coup de savoir pourquoi l'administration des hôpitaux s'oriente parfois vers l'AME pour financer des soins qui n'en relèvent pas nécessairement. Au lieu de laisser penser que ce système est à la dérive, on devrait le traiter dans sa globalité et non l'isoler. Ça me paraît franchement plus utile au débat et à l'éclaircissement de l'opinion de nos concitoyens.

J'attends une réponse du Gouvernement. J'ai interrogé le ministre, il n'est pas inintéressant qu'il réponde. Or, sur ce point précis, il ne nous a pas répondu, pas plus qu'à notre deuxième question, relative au panier de soins. Enfin, troisième question : quelles sont les mesures précises de gestion plus rigoureuse qu'il nous propose ? Vous vous engagez dans la remise en cause du dispositif que nous avons mis en place l'année dernière et qui visait à éviter les abus et les fraudes, j'imagine donc que vous avez des propositions concrètes et précises sur ce point ; nous les attendons. (Les amendements de suppression d...

...rançais, un dispositif d'aide médicale gratuite a donc été instauré dès 1953 pour financer les dépenses des personnes non affiliées automatiquement à l'assurance maladie, qu'elles soient ou non en situation régulière. Supprimer ce dispositif serait évidemment contraire aux valeurs humanitaires de la France. Ce serait aussi de nature à créer un véritable problème de santé publique. J'ajoute, si besoin était, que la suppression de l'AME serait contraire aux dispositions du Préambule de la Constitution de 1946 sur le droit à la santé. Vous pouvez toujours en faire une question d'argent et lier cela à des problèmes d'immigration. En tout cas, ce qui anime le texte proposé par le Gouvernement est véritablement d'assurer le droit à la santé pour tous, femmes et enfants compris. Enfin, selon l'OMS...

L'AME permet un accès illimité aux soins de ville. Or la médecine libérale n'est pas gratuite. En ville, le professionnel de santé est rétribué, et le médecin qui reçoit à l'hôpital est payé. C'est bien d'être généreux avec l'argent des autres mais l'accueil de bénéficiaires de l'AME rapporte beaucoup d'argent à certains professionnels de santé et à certains services hospitaliers. C'est une fraude énorme, dont le ministre refuse toujo...

Avis défavorable. Si une population n'a plus accès aux soins de ville, elle se déporte vers les soins hospitaliers qui sont plus coûteux, ce qui entraîne immanquablement un surcoût budgétaire. Il s'agit d'ailleurs d'une des causes de l'augmentation des dépenses de l'AME pointée par tous les rapports.

...us le croisons encore souvent dans les couloirs , avait conclu, suite à l'audition du directeur de la CNAM, que 25 % du budget de l'AME provenait de la surfacturation sans justification pratiquée par les hôpitaux publics. Ce constat a conduit Xavier Bertrand à prendre des mesures. En effet, il n'y a pas de raison qu'un étranger entré sur le territoire de manière irrégulière coûte, pour les mêmes soins, deux fois à deux fois et demie plus cher qu'un citoyen français. C'est pourquoi l'Assemblée avait voté des amendements pour y remédier. Monsieur le ministre, pourquoi la TAA dont vous êtes un spécialiste et la PMSI qui sont pratiqués dans les hôpitaux publics pour les citoyens français ne le sont-ils pas également pour les personnes entrées illégalement sur le territoire national ? C'est u...

... tenons à y mettre un terme. L'enjeu d'un changement de politique dans ce domaine est celui de la justice à l'école. L'ensemble des familles françaises à l'étranger, qui sont une chance pour la France, doivent avoir la possibilité d'accéder à l'école. Pour cela, les 37 millions d'euros jusqu'alors affectés à la mesure injuste que nous dénonçons doivent pouvoir bénéficier aux familles qui en ont besoin, qu'il s'agisse des familles des classes populaires ou de celles des classes moyennes, qui se trouvent étranglées financièrement. La première chose à faire était de mettre fin à cette injustice. La deuxième doit consister à redéployer les sommes récupérées vers les bourses. Enfin, la troisième étape, que nous mettrons en oeuvre durant la législature qui commence, consistera à créer un nouveau pa...

.... Force est de constater, madame Schmid, que si l'on a beaucoup communiqué au cours des dix dernières années sur les projets à venir, très peu de travaux ont effectivement été réalisés. Dans ma circonscription, les frais de scolarité ont explosé 40 % d'augmentation pour le lycée de Lisbonne. Comment pouvez-vous justifier de telles situations ? J'en conviens, certaines familles ont réellement besoin d'être aidées, et les réunions auxquelles nous avons participé avec les équipes gouvernementales nous permettent de penser que le reliquat de la PEC sera effectivement basculé vers les bourses. Le deuxième point sur lequel je veux insister est celui de la méthode. C'est la première fois que les élus des Français à l'étranger ont la possibilité de s'exprimer dans cet hémicycle en tant que députés...

..., tant la mesure était injuste : elle a entraîné de nombreux effets pervers, déjà très bien décrits par mes collègues. Bien entendu, conformément aux engagements du président Hollande, le corollaire de cette suppression de la prise en charge est la revalorisation du système d'aide financière, cette fois-ci sous conditions de ressources, de façon à soutenir les familles qui en ont véritablement besoin dès la rentrée de 2012. Nous aurons, dans les mois qui viennent, l'occasion de mettre en place une grande réforme de l'enseignement français à l'étranger. J'aurais souhaité pour ma part que l'on mette en oeuvre cette réforme de façon globale à la rentrée 2013, notamment pour rendre les choses plus faciles aux familles qui se trouvent dans l'attente du résultat de nos débats. Cependant, étant do...

...e concernant le rapport demandé au Gouvernement : « et sur les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux ». C'est notre chantier, nous en avons parlé tout à l'heure. Nous devons revoir les critères, et j'espère pouvoir compter sur la collaboration de M. Mariani, de M. Marsaud et de Mme Schmid pour que nous puissions au mieux servir les intérêts des familles de Français qui en ont besoin.