Interventions sur "fraude"

... eux, vous aurez commis au moins trois fautes. À l’égard de nos concitoyens, d’abord. Après l’affaire Cahuzac, vous avez voulu leur faire croire que grâce à ces deux projets de loi, tout serait réglé. Vous leur avez menti : l’affaire Cahuzac, ce n’est ni la turpitude d’un élu dans l’exercice de ses fonctions ni le fait – tout scandaleux qu’il soit – qu’un ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale soit le champion de cette fraude. Non, l’affaire Cahuzac, c’est un homme, appelé à exercer des responsabilités publiques, qui a perdu ses repères, s’est trahi lui-même, a trahi la confiance des siens et celle des électeurs. Vous avez annoncé à nos concitoyens que grâce à ces lois, il n’y aurait plus jamais d’ « affaire Cahuzac ».

... l’affaire Cahuzac ! C’est pour cette raison précise que nous avons défendu, durant toute la discussion, le principe d’une publication au Journal officiel en cas de déclaration incomplète ou mensongère. Nous regrettons que cette position n’ait pas été suivie. Notre dernier point de désaccord concerne la protection des lanceurs d’alerte. Cette question importante figure dans le texte relatif à la fraude fiscale, qui est à l’ordre du jour de notre assemblée. Sa rédaction, au sortir des travaux du Sénat, nous paraît plus acceptable : aussi ne pouvons-nous que déplorer le manque d’articulation entre les deux textes. L’introduction d’un nouveau concept, à savoir le renversement de la charge de la preuve, nous fait craindre des effets pervers sur lesquels s’interroge également Jean-Pierre Sueur, le r...

Très clairement, non ! La disposition phare de ces textes, la transparence sur le patrimoine, n'empêchera ni les fraudeurs de frauder, ni les tricheurs de tricher, ni les voleurs de voler.

Une fois de plus, il demande si ces lois auraient empêché l'affaire Cahuzac. Mon cher collègue, avez-vous déjà vu une loi qui empêche les fraudeurs de frauder ?

Une loi qui empêche les fraudeurs de frauder, c'est à peu près aussi crédible que l'arrêté municipal qu'un maire, paraît-il, aurait signé pour interdire à la pluie de tomber ! Si le contexte politique de nos débats n'était pas aussi lourd, après tant de combats pour la transparence, après tant de débats, pas toujours glorieux, sur ces textes de loi, avec mes collègues écologistes nous serions tentés de dire : « Enfin ! » Enfi...

...1 déjà, le peuple de Paris affamé a refusé de soutenir les parlementaires opposés au coup d'État de Napoléon III, comme le rappelle le récit de la mort héroïque du député Baudin. C'est également le cas dans la France contemporaine, où la persistance d'un chômage de masse rend insupportables les liaisons dangereuses de quelques responsables publics avec l'argent qu'il s'agisse de corruption, de fraude, de mélange des genres, de rémunérations ou de dépenses excessives. La multiplicité des enquêtes médiatiques et judiciaires a toujours rendu nécessaires des améliorations législatives. En proposant les quatre textes soumis au vote aujourd'hui, le Président de la République souhaite, dans le cadre d'une politique globale, approfondir son engagement en faveur d'une République exemplaire, où la mys...