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Avis défavorable, notamment parce que le vendeur ne connaît pas toujours les éléments du produit susceptibles d'être recyclés. Pour l'heure, certaines normes d'étiquetage vont cependant dans le sens que vous évoquez.
Cet amendement vise à lutter contre l'étiquetage défaillant d'un certain nombre de produits phytosanitaires dont les dangers sont reconnus. L'étiquetage existant est si peu compréhensible que les consommateurs ont du mal à le lire. Il conviendrait d'obliger les fabricants à être plus clairs et à écrire à l'encre indélébile les risques encourus. La France et l'Allemagne ont débattu de ce problème et que le manque d'étiquetage est une faute qu'i...
L'étiquetage phytopharmaceutique est réglementé au niveau européen depuis 1967, année au cours de laquelle a été prise la première directive visant à rapprocher les normes d'étiquetage. Celle-ci a été prolongée par une directive de mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiqueta...
Je connais l'étiquetage des produits mais je vais retirer cet amendement, après avoir tout de même signalé à l'Assemblée que cet étiquetage n'est pas toujours suffisant.
Nous abordons là un sujet majeur, monsieur le président : celui de l'étiquetage des produits agro-alimentaires, en particulier des produits carnés, un sujet sur lequel je me suis déjà longuement exprimé. Si des mesures sont nécessaires dans ce domaine, c'est en raison du scandale de la viande de cheval, qui a touché notamment l'entreprise Spanghero, mais aussi, plus généralement, de la crise traversée actuellement par le secteur de l'agro-alimentaire. Je propose la mise en ...
...de la mer, à l'état brut ou transformés. Toutefois, cette disposition n'a jamais été traduite au plan réglementaire et, de ce fait, n'a jamais été appliquée en France, ce qui pose un problème : on l'a vu dans le récent scandale de la viande de cheval estampillée pur boeuf. Lors de sa visite au Salon de l'Agriculture, le Président de la République a fait part de sa volonté qu'à terme, il y ait un étiquetage obligatoire des viandes introduites dans les produits cuisinés. Or, le Parlement n'a été saisi d'aucun projet de loi et seul un débat sans vote sur la traçabilité alimentaire a été organisé. Ce n'est pas suffisant. C'est aujourd'hui l'occasion d'inscrire dans ce texte cette notion de traçabilité que nous appelons de nos voeux.
À ce jour, seuls certains produits, comme la viande bovine non transformée, le miel, l'huile d'olive, les fruits et légumes frais et les produits de la mer font l'objet de mesures européennes strictes d'étiquetage de l'origine nationale. Mon amendement vise à étendre cet étiquetage à l'ensemble des produits transformés : cela rejoint les préoccupations de nos collègues qui sont intervenus avant moi. Comment expliquer aujourd'hui, après le scandale du cheval, après le scandale des lasagnes, que les consommateurs européens vont continuer à consommer des produits dont on ne connaît pas l'origine ?
...es concernées, l'indication du pays d'origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformée. « Les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État. » Voilà mon amendement, qui aboutit à l'obligation d'étiquetage, mais qui implique une concertation avec les filières concernées.
...rnement nous expliquent que tout va mal en France à cause de l'ancien Président de la République et de l'ancien gouvernement. Nous l'avons compris. Sur les questions agricoles, on met tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Cette semaine encore, nous avons entendu le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je vais faire un parallèle entre deux sujets. En matière de consommation et d'étiquetage obligatoire sur l'origine géographique des viandes, le Gouvernement nous demande de le laisser faire parce qu'il pourrait y avoir des avancées. En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les textes européens sont prêts, mais la France ne prend pas les mesures qui s'imposent pour faciliter la modernisation des bâtiments d'élevage et rendre compétitives nos exploitat...
... aujourd'hui, ces déchets de boeuf, évidemment « pur boeuf » du point de vue logique, sont malaxés, reconstitués grâce à certaines enzymes qui leur donnent un aspect de viande on connaît la même chose pour le poisson. Voilà ce que l'on consomme généralement dans nos plats cuisinés ! Tout à l'heure, on parlait de tromperie par rapport à la provenance de la viande. Je parle là de tromperie sur l'étiquetage « pur boeuf » de ces produits. Certes, ces déchets sont bien « pur boeuf », mais ce ne sont que des déchets. Nous mangeons purement et simplement des déchets ! Je veux porter cela à la connaissance de l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse réagir et corriger cette espèce d'injustice, puisque c'est une tromperie vis-à-vis des consommateurs, en obligeant les industriels à préciser quels types d...
Il s'agit de la même problématique d'étiquetage. Avis défavorable.
...paraphraser Jean-Pierre Coffe, on fait manger de la m.... à nos concitoyens. Ce n'est plus acceptable ! Il faut absolument que nous réagissions. J'espère donc que David Douillet ne retirera pas son amendement. Une fois de plus, il ne faut plus attendre. Nous devons absolument régler ce problème. On ne peut pas continuer à laisser nos concitoyens manger n'importe quoi sans le savoir ! Si encore l'étiquetage des produits donnait des informations complètes, les gens choisiraient en connaissance de cause. Aujourd'hui, on ne sait pas ce que l'on mange : c'est absolument inacceptable. On connaît l'origine des fruits et légumes, mais pas celle de la viande ! Il serait étonnant qu'on ne puisse pas avancer sur ce point. À un moment donné, il devient urgent d'agir. Il est trop tard pour attendre encore.