Interventions sur "directive"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

...e règle nationale et de faire une entorse précisément aux règles du traité sur la libre circulation des marchandises. Je ne comprends donc pas très bien notre débat. En réalité, l'Europe nous permet aujourd'hui d'aller plus loin que ce que les textes européens proposent. Revendiquons ces dérogations contenues dans le traité lui-même, dans la jurisprudence de la Cour et dans les textes européens directives ou règlements. Mes chers collègues, ayons ce soir un peu de courage ! Soyons à l'écoute, comme le disait très justement Marc Le Fur, des producteurs et des consommateurs français qui ont besoin d'un message fort. Soyons courageux et envoyons également un message fort à Bruxelles. Soyons précurseurs dans la négociation. Nous aiderons bien plus notre ministre en prenant ce soir une position forte...