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L'avis sera défavorable mais je tiens à saluer à cette occasion le travail sur l'origine et les normes de fabrication réalisé par nos collègues, en particulier Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, et Dominique Potier. Ils le mènent en commun au sein de leur groupe d'études et je ne doute pas qu'il trouvera prochainement un débouché. Avis défavorable sur l'amendement.
... règlement d'application relatif à l'étiquetage des produits bruts est en préparation, et doit être prêt pour le 13 décembre 2013, en vue d'une entrée en application le 13 décembre 2014 soit dans dix-huit mois minimum, alors que nous sommes en pleine crise ! Par ailleurs, le règlement en question n'a qu'une portée très limitée, puisqu'il s'agira simplement d'indiquer si tel ou tel produit est d'origine de l'Union européenne ou non UE ou non UE, c'est tout ! Si une telle disposition peut avoir un certain intérêt pour la volaille car nous en importons d'Asie, par exemple , elle ne servira pratiquement à rien pour d'autres viandes. Ainsi, nous n'importons que du porc d'origine européenne. N'attendons donc pas grand-chose de cette réglementation européenne, qui n'apportera, au terme d'une len...
Comme l'a très judicieusement dit Marc Le Fur, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a timidement ouvert la voie à cette transparence en introduisant un article L 112-11 du code de la consommation qui précise que l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformés. Toutefois, cette disposition n'a jamais été traduite au plan réglementaire et, de ce fait, n'a jamais été appliquée en France, ce qui pose un problème : on l'a vu dans le récent scandale de la viande de cheval estampillée pur boeuf. Lors de sa visite au Salon de l'Agr...
Aujourd'hui, la réglementation européenne impose la mention du type de viande proposé à la consommation humaine, mais non l'origine. L'objet de cet amendement de repli est d'en arriver enfin à indiquer l'origine sur l'étiquette, qu'il s'agisse de produits bruts ou de produits cuisinés. C'est fondamental si on veut parler de sécurité et de traçabilité alimentaire.
À ce jour, seuls certains produits, comme la viande bovine non transformée, le miel, l'huile d'olive, les fruits et légumes frais et les produits de la mer font l'objet de mesures européennes strictes d'étiquetage de l'origine nationale. Mon amendement vise à étendre cet étiquetage à l'ensemble des produits transformés : cela rejoint les préoccupations de nos collègues qui sont intervenus avant moi. Comment expliquer aujourd'hui, après le scandale du cheval, après le scandale des lasagnes, que les consommateurs européens vont continuer à consommer des produits dont on ne connaît pas l'origine ?
Nous, représentants du peuple souverain, nous allons vous aider et nous allons voter cet amendement, parce que nous exigeons qu'en Europe, les citoyens et les consommateurs connaissent l'origine des produits : cela me paraît être le B-A BA. De ce point de vue, nous avons avec nous l'ensemble des producteurs, forcément, mais aussi les consommateurs européens. S'il y a débat au Parlement français, si celui-ci adopte cette disposition, le débat sera européen et nous ferons évoluer la réglementation. Nous n'avons pas à toujours nous coucher et à attendre que l'Union européenne veuille bien ...
J'avais déposé une proposition de loi le 27 février 2013, afin de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles alimentaires et les produits de la mer, proposition de loi que je retrouve et j'en suis fort heureux dans les différents amendements qui viennent d'être présentés. Nous avons des collaborateurs qui font un excellent travail en allant vers de bons textes, puisque j'ai retrouvé dans certaines explications, à la virgule près, l'exposé des motifs. Je vous donnerai mon ...
...n travail à faire pour mettre en forme, dans un décret, la décision qu'on prendra. Il est important qu'on ne se limite pas à de simples concertations, échanges, mais qu'un véritable débat ait lieu avec les professionnels et les filières concernés. Mon amendement est moins précis mais aussi efficace que les vôtres : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, l'indication du pays d'origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformée. « Les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixé...
Qui vous dit qu'il n'y a pas dedans du boeuf hormoné qui arrive des États-Unis puisqu'on en importe ? Si les libéraux refusent que la mention d'origine existe, c'est parce qu'ils souhaitent le moins de règles possibles dans un vaste marché dérégulé. Nous n'avons pas à l'accepter. Nous devons la vérité, la traçabilité aux consommateurs, sujet qui concerne les Français, mais aussi tous les citoyens européens. Peut-être alors ceux-ci n'auraient-ils pas la même idée de l'Europe, peut-être se sentiraient-ils plus proches d'une Europe qui s'occuperait...
en l'espace de dix ans, 50 % des élevages de porcs ont disparu dans notre pays ! Là est l'urgence ! La totalité des professions d'élevage demande une mesure de l'authentification de l'origine. Même si la décision que l'on pourrait prendre aujourd'hui en première lecture n'entrerait pas tout de suite en application du fait de tout le déroulé parlementaire, elle permettrait au moins de lancer un signal fort, sans attendre que Germinal Peiro redépose son amendement en deuxième lecture. Les éleveurs en ont besoin, de la même façon que la France et les Français ont besoin d'un langage de v...
...out va mal en France à cause de l'ancien Président de la République et de l'ancien gouvernement. Nous l'avons compris. Sur les questions agricoles, on met tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Cette semaine encore, nous avons entendu le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je vais faire un parallèle entre deux sujets. En matière de consommation et d'étiquetage obligatoire sur l'origine géographique des viandes, le Gouvernement nous demande de le laisser faire parce qu'il pourrait y avoir des avancées. En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les textes européens sont prêts, mais la France ne prend pas les mesures qui s'imposent pour faciliter la modernisation des bâtiments d'élevage et rendre compétitives nos exploitations agricoles. Nous ne p...
...endement. Une fois de plus, il ne faut plus attendre. Nous devons absolument régler ce problème. On ne peut pas continuer à laisser nos concitoyens manger n'importe quoi sans le savoir ! Si encore l'étiquetage des produits donnait des informations complètes, les gens choisiraient en connaissance de cause. Aujourd'hui, on ne sait pas ce que l'on mange : c'est absolument inacceptable. On connaît l'origine des fruits et légumes, mais pas celle de la viande ! Il serait étonnant qu'on ne puisse pas avancer sur ce point. À un moment donné, il devient urgent d'agir. Il est trop tard pour attendre encore.
Nous avons d'abord raté l'occasion de progresser sur la question de l'origine des produits, et nous sommes maintenant en train de renoncer à agir sur leur contenu ! C'est incroyable !
Si, monsieur le rapporteur ! Vous venez de refuser plusieurs amendements portant sur l'indication de l'origine des produits. À présent, vous refusez que le contenu des produits soit clairement indiqué aux consommateurs. À quoi cela rime ? En refusant de donner aux consommateurs la possibilité de savoir d'où vient la viande, et ce qu'il y a dans les produits, nous cautionnons l'opacité. J'avoue que je suis consternée : je ne m'attendais pas à cela, en siégeant jusqu'à une heure du matin dans l'hémicycle.
...ser mentionner 100 % pur boeuf alors qu'il s'agit du minerai de boeuf, revient à désinformer le consommateur. Je lis, pour ma part, les étiquettes. Si l'on ne fait pas, ici, la promotion des produits non transformés, on ne permettra pas au consommateur d'être bien informé et de s'alimenter correctement avec des produits moins onéreux que des produits transformés. Nous avons à coeur de connaître l'origine et le contenu de tous les produits. Il serait tout de même incroyable d'organiser l'opacité uniquement sur l'alimentation !