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Nous abordons là un sujet majeur, monsieur le président : celui de l'étiquetage des produits agro-alimentaires, en particulier des produits carnés, un sujet sur lequel je me suis déjà longuement exprimé. Si des mesures sont nécessaires dans ce domaine, c'est en raison du scandale de la viande de cheval, qui a touché notamment l'entreprise Spanghero, mais aussi, plus généralement, de la crise traversée actuellement par le secteur de l'agro-alimentaire. Je propose la mise en place d'un étiquetage clair, s'appliquant à la fois aux produits de base et aux produits transformés, précisant le lieu de naissance de l'animal transformé, son lieu d'élevage, d'abattage et de transformation. La t...
...1 du code de la consommation qui précise que l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformés. Toutefois, cette disposition n'a jamais été traduite au plan réglementaire et, de ce fait, n'a jamais été appliquée en France, ce qui pose un problème : on l'a vu dans le récent scandale de la viande de cheval estampillée pur boeuf. Lors de sa visite au Salon de l'Agriculture, le Président de la République a fait part de sa volonté qu'à terme, il y ait un étiquetage obligatoire des viandes introduites dans les produits cuisinés. Or, le Parlement n'a été saisi d'aucun projet de loi et seul un débat sans vote sur la traçabilité alimentaire a été organisé. Ce n'est pas suffisant. C'est aujourd'h...
Aujourd'hui, la réglementation européenne impose la mention du type de viande proposé à la consommation humaine, mais non l'origine. L'objet de cet amendement de repli est d'en arriver enfin à indiquer l'origine sur l'étiquette, qu'il s'agisse de produits bruts ou de produits cuisinés. C'est fondamental si on veut parler de sécurité et de traçabilité alimentaire.
À ce jour, seuls certains produits, comme la viande bovine non transformée, le miel, l'huile d'olive, les fruits et légumes frais et les produits de la mer font l'objet de mesures européennes strictes d'étiquetage de l'origine nationale. Mon amendement vise à étendre cet étiquetage à l'ensemble des produits transformés : cela rejoint les préoccupations de nos collègues qui sont intervenus avant moi. Comment expliquer aujourd'hui, après le scanda...
...le débat ait lieu avec les professionnels et les filières concernés. Mon amendement est moins précis mais aussi efficace que les vôtres : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, l'indication du pays d'origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformée. « Les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État. » Voilà mon amendement, qui aboutit à l'obligation d'étiquetage, mais qui implique une concertation avec les filières concernées.
...s négociations sur le commerce international, de tout lâcher en matière de produits agricoles, ne rien faire reviendrait à ce que, demain, les consommateurs français et européens trouvent, qu'ils le veuillent ou non, dans leurs assiettes du veau aux hormones, du boeuf aux hormones, du poulet ou d'autres productions trafiquées aux États-Unis ! Les consommateurs ont le droit de savoir d'où vient la viande qu'ils mangent. Comme nous savons que l'Europe va lâcher sur ce point, la France doit donner un signe fort. La meilleure façon d'aider le ministre et le Gouvernement est de voter de façon unanime ces amendements. C'est un moment essentiel. Trouvons les moyens de nous rassembler et de ne pas tomber, comme l'a fort justement dit André Chassaigne, sur des schémas politiciens que nos concitoyens son...
...use de l'ancien Président de la République et de l'ancien gouvernement. Nous l'avons compris. Sur les questions agricoles, on met tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Cette semaine encore, nous avons entendu le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je vais faire un parallèle entre deux sujets. En matière de consommation et d'étiquetage obligatoire sur l'origine géographique des viandes, le Gouvernement nous demande de le laisser faire parce qu'il pourrait y avoir des avancées. En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les textes européens sont prêts, mais la France ne prend pas les mesures qui s'imposent pour faciliter la modernisation des bâtiments d'élevage et rendre compétitives nos exploitations agricoles. Nous ne pouvons pas nous dérober....
Il s'agit, avec cet amendement, comme d'ailleurs avec les deux suivants, de la question non plus de la provenance, mais de la composition de la viande. Je ne répéterai pas ce qu'a dit mon éminent collègue Le Fur sur le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf », qui a déclenché tout ce dont nous venons de parler. Mais ce scandale a aussi suscité chez bon nombre de consommateurs une envie de vérifier la composition de ces viandes qui entrent elles-mêmes largement dans la composition des plats cuisinés, tels les lasagnes ou les ha...
Monsieur le ministre, cet amendement entre clairement dans le champ de la protection du consommateur. Pourtant, vous nous expliquez qu'encore une fois, il faut attendre. Très sincèrement, je me dis qu'aujourd'hui, il vaut encore mieux manger des lasagnes à la viande de cheval qu'au minerai de viande ! Le sujet est suffisamment grave pour être traité rapidement. N'attendons pas, une fois de plus, un nouveau scandale ! À vous entendre, on a l'impression que l'on découvre un nouveau problème. Or ce problème existe depuis longtemps ! À cause de cela, les consommateurs mangent tout et n'importe quoi. Pour paraphraser Jean-Pierre Coffe, on fait manger de la m......
Si, monsieur le rapporteur ! Vous venez de refuser plusieurs amendements portant sur l'indication de l'origine des produits. À présent, vous refusez que le contenu des produits soit clairement indiqué aux consommateurs. À quoi cela rime ? En refusant de donner aux consommateurs la possibilité de savoir d'où vient la viande, et ce qu'il y a dans les produits, nous cautionnons l'opacité. J'avoue que je suis consternée : je ne m'attendais pas à cela, en siégeant jusqu'à une heure du matin dans l'hémicycle.
Je suis médecin ; j'ai travaillé pendant quarante-cinq ans à soigner les gens. Je ne peux donc pas comprendre que l'on accepte la transformation de viande d'équarrissage car il s'agit bien de cela en aliments pour les enfants ! Car il ne s'agit pas uniquement en l'occurrence de gens qui choisissent leur nourriture : dans les crèches, dans les cantines des écoles, nous avons fait manger à nos enfants des produits dénaturés à l'aide de produits chimiques pour en transformer le goût afin qu'ils ne s'aperçoivent pas qu'on leur faisait avaler des ch...
Nous sommes dans un pays de libertés. Il ne s'agit donc pas de supprimer le minerai qui répond, je le suppose, aux exigences du service de l'hygiène. Je demande simplement que soit précisé le type de viande vendue. Doit-on encore tolérer l'abus en question, c'est-à-dire que figure la mention « pur boeuf » alors qu'il s'agit de minerai de boeuf, ou doit-on réserver cette appellation aux produits composés de véritable viande, de vrai muscle de boeuf et non, permettez-moi ce terme, de cochonneries ?