Interventions sur "impôt"

...la garde des sceaux, rappelé. Yann Galut évoquait même le montant de 1 000 milliards d’euros à l’échelle européenne, avancé par les organisations syndicales de Bercy ou les plateformes d’ONG qui luttent contre les paradis fiscaux et judiciaires. En 2012, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les redressements fiscaux ont atteint dix-huit milliards d’euros, soit presque le montant du crédit d’impôt compétitivité emploi, ou encore un cinquième du déficit public. Retrouver les sommes qui manquent au budget de l’État, c’est donc participer au rétablissement de la puissance financière publique.À l’échelle internationale, le changement est en marche.Longtemps tolérée, l’opacité financière apparaît désormais pour ce qu’elle est : un moyen de faciliter la prédation de ressources qui manquent cruel...

Eh bien, ce texte, qui marque l’an I de la présidence de François Hollande, doit permettre l’inscription dans la loi d’une doctrine nationale sur les transactions et les remises gracieuses pratiquées par l’administration fiscale, avec la garantie de l’égalité de traitement de tous devant l’impôt, devant la sanction, mais aussi devant la transaction. D’ailleurs, les maigres informations que nous avons pu recueillir montrent qu’il y a quand même un rapport de un à trente entre le nombre de transactions conclues en Loire-Atlantique et dans les Alpes-Maritimes ! Il y a là un petit problème.Les cellules opaques, les traitements VIP, le dégrisement à la tête du client, c’est fini ! Maintenant,...

Plus sérieusement, chacun doit aussi savoir que l’impôt n’est pas une sanction. Payer son dû à la nation, y compris avec des intérêts de retard, n’est ni dégradant, ni infamant.

Qu’ils aillent demander aux SDF, aux chômeurs en fin de droits, aux petits retraités, aux femmes employées à temps partiel subi, aux petits agriculteurs, aux smicards, aux classes moyennes et à tous ceux qui, en nourrissant leurs enfants, en se chauffant, en s’habillant, payent la TVA, c’est-à-dire payent l’impôt, si leur avidité, leur cupidité, leur égoïsme ou celui de leur clients ne sont pas une nuisance d’une extrême violence et d’une extrême brutalité !

En introduction à son ouvrage Les batailles de l’impôt , Nicolas Delalande cite le secrétaire au trésor de Franklin Roosevelt, Henry Morgenthau, qui soulignait déjà, en 1937, la gravité des problèmes soulevés par la fraude et l’évasion fiscale. Il écrivait ainsi que « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. » Eh bien, nous récusons cette civilisation au rabais, et même le chaos q...