Interventions sur "sénat"
6 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, le Sénat a rejeté le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012 en nouvelle lecture comme en première lecture et, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le Gouvernement demande à notre Assemblée de statuer en dernier ressort. La CMP n'avait pas pu parvenir à un texte commun et le Sénat ayant à nouveau rejeté le projet de loi, l'Assemblée doit donc se prononc...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...tes pas toujours dans l'immédiateté certains vous l'ont parfois reproché , mais sans exception. Je rappelle à ceux qui regrettent que le ministre ne leur réponde pas tout de suite que non seulement il assure en même temps l'examen de la loi de finances initiale, de la loi de finances rectificative, de la loi de financement pluriannuelle à l'Assemblée nationale, mais qu'il fait aussi de même au Sénat.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Que ce soit rejeté ou pas, mon cher collègue, le ministre apporte la même attention, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, à répondre point par point aux questions qui lui sont posées. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, dans des conditions qui ont parfois été, y compris sur le plan personnel, un petit peu stressantes et difficiles, d'avoir su montrer cette écoute qui nous a permis et va nous permettre à nouveau de légiférer en toute connaissance de cause, en toute transpar...
Christian Eckert, rapporteur de la commission mixte paritaire :...ent de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici parvenus, après la première lecture à l'Assemblée nationale, au terme de la procédure d'examen du premier projet de loi de finances du nouveau gouvernement, projet déposé le 4 juillet, voici un peu plus de trois semaines. Après cette première lecture, le projet de loi de finances rectificative comptait trente-cinq articles. Le Sénat a adopté dix-sept articles dans les mêmes termes que notre assemblée, soit quasiment la moitié. Il en a modifié dix-huit et ajouté onze. La CMP a, en conséquence, été saisie de vingt-neuf articles encore en discussion, et, je dois vous le dire d'entrée de jeu, elle est parvenue à élaborer un texte commun. Quelles ont été les principales décisions de la CMP ? Elle est arrivée à un compromis sur c...
Christian Eckert, rapporteur de la commission mixte paritaire :La CMP a également confirmé plusieurs nouveaux dispositifs adoptés au Sénat, notamment : le relèvement, limité, des taux de la taxe sur les logements vacants ; l'exonération de la contribution exceptionnelle sur les stocks de produits pétroliers pour des entreprises qui ont cessé leur activité pendant plus de trois mois au premier semestre 2012, de façon à sécuriser des plans de sauvegarde de l'emploi actuellement en cours ; l'institution d'un prélèvement sur les cession...
