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...e l’une des priorités budgétaires du Gouvernement, ce que nous regrettions. Dans son rapport sur la gestion budgétaire de l’État en 2012, la Cour des comptes mettait en garde contre le redéploiement de crédits issus du programme des investissements d’avenir vers des postes de dépenses sans lien avec les objectifs du programme. Le Premier ministre a depuis lors apporté des réponses : 12 milliards d’euros supplémentaires viendront abonder le financement du programme des investissements d’avenir et huit grands domaines d’intervention seront concernés, parmi lesquels la recherche et l’innovation, la transition énergétique ou l’économie numérique. Ces investissements encouragent les partenariats entre le public et le privé, notamment s’agissant du financement. Toutefois, l’effet de levier attendu sur...
...ent familial. Celui des retraités qui se sont vu appliquer une double peine : 0,3 % d’imposition supplémentaire et baisse de la retraite complémentaire. On invente pour eux un nouveau mot – on désindexe – que ceux de ma circonscription ne comprennent pas : ça baisse, disent-ils. Celui des 2,5 millions de travailleurs indépendants dont les cotisations sociales sont augmentées de plus d’un milliard d’euros. Il est vrai qu’il est plus facile d’augmenter les impôts que de s’attaquer aux réformes de fond, notamment à la réduction des dépenses publiques. J’aimerais que l’on s’arrête une seconde sur cette baisse des dépenses publiques. Vous n’aimez pas que je vous en parle, monsieur le ministre, mais je suis tenace.
Les dépenses publiques sont passées de 1 150 milliards d’euros en 2011 à 1 180 milliards, toutes dépenses confondues. La différence c’est 30 milliards !
Vous qui n’avez que le mot transparence à la bouche, vous pouvez le dire comme vous voulez, les chiffres ont la tête dure. Ces dépenses ont augmenté de 30 milliards d’euros. Votre collègue, Mme Escoffier, nous a dit tout à l’heure qu’un effort de 9 milliards serait fait en 2013. Faisons un peu de calcul mental : si c’est le cas, avec une dérive naturelle de 30 milliards, cela veut dire qu’à la fin de l’année il faut s’attendre encore à 20 milliards de dépenses complémentaires.
...x courageux d’une diminution des dépenses publiques. La politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été balayée d’un revers de main, alors que la modernisation de l’action publique n’a pas encore trouvé sa traduction concrète, hormis le fait que nous ayons perdu un ministre en ligne. Vous avez d’ailleurs reconnu que la RGPP avait permis de faire 12 milliards d’euros d’économies en cinq ans, ce dont je vous donne acte. Près de 30 milliards d’impôts supplémentaires en 2013 : voilà la facture pour les ménages et les entreprises qui payent cher cette politique. J’ajoute, à la suite d’Hervé Mariton, que nous attendons beaucoup de 2014. Quand le Président de la République prend la parole, j’écoute et je regarde. Nous n’augmenterons pas les impôts en 2014, avait-i...
…lorsque, tous organismes confondus, elles passent de 1150 à 1180 milliards d’euros. Comment financerez-vous le CICE et la transition écologique ? C’est sur cela que nous vous attendons et surtout que les Français vous attendent.
...l, 0,5 point en nominal. Le déficit public sera passé de 5,3 % du PIB en 2011 à 4,8 % en 2012. Les chiffres en témoignent, ce résultat, nous y sommes parvenus par la maîtrise des dépenses publiques contrairement à ce que peut dire l’opposition. Si l’on se rapporte aux chiffres, l’effort que nous venons de mener se traduit par un retournement de tendance historique avec une baisse de 0,3 milliard d’euros des dépenses de l’État. Et l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles de la Sécurité sociale et des collectivités locales, n’aura progressé en volume que de 0,7 % en 2012, un chiffre à comparer avec l’augmentation de plus 1,7 % des dépenses publiques que l’on a connue en moyenne au cours des cinq dernières années. La maîtrise des dépenses publiques n’est donc pas, pour la majorité, un sl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y a un an à peine, nous avons trouvé la France dans un bien piteux état. La dette atteignait des sommets. Nul ici, malgré son expérience, ne peut se représenter ce que sont 1 800 milliards d’euros. Cela représente tout de même 90 % du PIB de la France ! Bien sûr la conjoncture était mauvaise, mais elle l’était depuis plusieurs années. Elle s’est aggravée à la fin de l’année 2011 et en 2012. La dégradation rapide et généralisée de la zone euro nous touche tous, et continue d’influer sur l’économie des pays européens. Toutefois, nous sommes loin d’être les plus touchés. Ne nous leurrons pa...
...ubliques. Elle a engagé depuis 2011 » – j’insiste : 2011 – « l’indispensable réduction de ses déficits publics. Les premiers résultats ont été obtenus. La moitié du chemin a bien été parcourue. » Concernant le reste du chemin à réaliser, quelles propositions faites-vous ? Quel constat pouvons-nous dresser aujourd’hui ? Depuis le mois de mai 2012, le déficit s’est creusé d’encore trois milliards d’euros, atteignant le montant de 72,6 milliards d’euros à la fin du mois de mai 2013, contre 69,6 milliards d’euros à la fin du mois de mai 2012, selon les chiffres publiés le 9 juillet dernier. Cet écart se justifie, selon le Gouvernement, par des éléments non récurrents : perception au début de l’année 2012 de 2,6 milliards d’euros de recettes liées à l’attribution des licences 4G, contribution de la ...
... termes de sa déclaration. Je ne voulais pas alourdir ce débat avec des considérations personnelles, mais simplement rappeler ce que François Hollande a dit à cette époque. Vous conviendrez que nous sommes beaucoup plus modestes, et beaucoup plus indulgents. La réalité, c’est que si les taux augmentent ne serait-ce que de 1%, cela aurait pour conséquence d’augmenter les charges de deux milliards d’euros supplémentaires par année. Voilà la réalité ! Vous parlez sans cesse de transparence, vous vous en faites les chantres, mais j’attends toujours de vous voir mettre les réalités budgétaires en conformité avec la réalité d’aujourd’hui. Vous parlez toujours du déficit structurel : c’est facile de nous donner des leçons sur ce thème ! Je préférerais que l’on nous donne une approximation définitive d...