Interventions sur "l’état"

...la troisième lecture de ce projet de loi de règlement. Au-delà du vote du Sénat, qu’il nous faut respecter, se pose la question du sens politique et des conséquences juridiques d’un éventuel rejet de ce projet de loi très particulier qu’est celui de règlement. Je rappelle en effet que celui-ci se borne, pour huit articles sur dix, à constater la réalité des dépenses et des ressources du budget de l’État ou des administrations publiques dans leur ensemble en 2012. L’année 2012 a été une année électorale : aussi les six premiers mois de gestion…

... réformes les plus conséquentes soient menées là où l’on réinjecte le plus de moyens financiers. L’autre inquiétude que nous avions évoquée en première lecture est suscitée par le flou qui existe autour de la politique d’investissement. L’investissement n’apparaissait pas comme l’une des priorités budgétaires du Gouvernement, ce que nous regrettions. Dans son rapport sur la gestion budgétaire de l’État en 2012, la Cour des comptes mettait en garde contre le redéploiement de crédits issus du programme des investissements d’avenir vers des postes de dépenses sans lien avec les objectifs du programme. Le Premier ministre a depuis lors apporté des réponses : 12 milliards d’euros supplémentaires viendront abonder le financement du programme des investissements d’avenir et huit grands domaines d’int...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j’espère que chacune et chacun d’entre vous a conscience de vivre, avec cette séance de deuxième lecture du projet de loi de règlement et d’arrêté des comptes de l’État pour l’exercice 2012, un moment historique.

... Le déficit public sera passé de 5,3 % du PIB en 2011 à 4,8 % en 2012. Les chiffres en témoignent, ce résultat, nous y sommes parvenus par la maîtrise des dépenses publiques contrairement à ce que peut dire l’opposition. Si l’on se rapporte aux chiffres, l’effort que nous venons de mener se traduit par un retournement de tendance historique avec une baisse de 0,3 milliard d’euros des dépenses de l’État. Et l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles de la Sécurité sociale et des collectivités locales, n’aura progressé en volume que de 0,7 % en 2012, un chiffre à comparer avec l’augmentation de plus 1,7 % des dépenses publiques que l’on a connue en moyenne au cours des cinq dernières années. La maîtrise des dépenses publiques n’est donc pas, pour la majorité, un slogan de campagne. Côté...