Interventions sur "l’année"

...nt décrit l’état d’esprit du Gouvernement et de la majorité dans la préparation du budget 2014, qui occupera une partie de nos jours et de nos nuits après la pause estivale, et car elle a pointé la responsabilité des uns et des autres dans la situation budgétaire de notre pays. Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le projet de loi de règlement du budget, donc l’approbation des comptes de l’année 2012. Nous sommes en nouvelle lecture. Initialement, ce projet de loi comportait neuf articles et, pour la première fois depuis l’adoption de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, un article liminaire, soit au total dix articles. Au cours de l’examen en première lecture, le 2 juillet dernier, notre assemblée a examiné huit amendements, et sept am...

...te du Sénat, qu’il nous faut respecter, se pose la question du sens politique et des conséquences juridiques d’un éventuel rejet de ce projet de loi très particulier qu’est celui de règlement. Je rappelle en effet que celui-ci se borne, pour huit articles sur dix, à constater la réalité des dépenses et des ressources du budget de l’État ou des administrations publiques dans leur ensemble en 2012. L’année 2012 a été une année électorale : aussi les six premiers mois de gestion…

...ons proposées sont utiles et nécessaires. Il n’y a donc quasiment aucune marge politique de manoeuvre sur les articles principaux du projet de loi de règlement, y compris sur son article liminaire, à l’exception d’une éventuelle correction d’une erreur matérielle ou d’une erreur de chiffre. Madame la ministre, vous avez également utilement rappelé que la Cour des comptes a certifié les comptes de l’année 2012, ce qui évite toute autre suspicion. Dans l’article 41 de la LOLF, il est uniquement prévu que le projet de loi de finances de l’année ne peut être mis en discussion devant une assemblée, avant le vote par celle-ci en première lecture du projet de loi de règlement de l’année précédente. Il est écrit « avant le vote » et même pas « avant l’approbation » du projet de loi de règlement. La LOLF...

L’inconvénient majeur est d’occulter l’analyse des comptes de l’année précédente, qui pourrait pourtant nous être utile à tous afin d’élaborer au mieux le budget de l’année suivante, et de devoir nous retrouver trois fois – malgré le plaisir que nous avons à être ensemble (Sourires) – pour dire in fine les mêmes choses que lors de la première lecture, quant à l’absence de marge de manoeuvre politique sur un texte qui est un pur constat financier voire comptable. D...

...ssivement lourde en termes d’augmentation de la fiscalité et l’audace un peu restreinte en termes d’économies de dépenses, mais la Cour des comptes a constaté que cet effort, même s’il était insuffisant, vous l’avez ralenti. Les chiffres sont clairs : amélioration du déficit de 14 milliards en 2011, et de seulement trois milliards et demi en 2012. Et puis 2012, je dois, hélas, le rappeler, a été l’année des augmentations d’impôts : 22 milliards. Le début de l’année avait-il été parfait à cet égard ? La réponse est non. Mais la fin de l’année a malheureusement aggravé les choses considérablement, et à un moment où il n’y avait plus la possibilité de continuer à augmenter les impôts. On voit ainsi dès 2012 apparaître à la fois dans les données comptables et dans les comportements sociaux et politi...

…pour le moment ou pour la suite de l’année. Chacun a compris alors que le pire était à craindre pour un peu plus tard.

...tiez plus loin dans vos recherches, jusqu’en 1985, pour trouver une nouvelle lecture de la loi de règlement. Depuis 1985, il n’y en a pas eu. Ce doit être un effet du changement. Les députés du groupe UDI soutiennent les sénateurs qui, dans leur sagesse, se sont opposés à un texte qui ne fait en réalité que prendre acte des dégâts causés à notre pays par la politique du Gouvernement. Que dire de l’année 2012, sinon qu’elle fut celle d’une forte désillusion pour des millions de Français et de Françaises ? Ce Gouvernement, chacun le sait, a multiplié les renoncements. Le premier renoncement concerne le déficit et les chiffres du déficit. Alors que vous aviez annoncé qu’il serait réduit à 4,5 % du PIB, il a été de 4,8 %. Certes, partant d’un taux de 5,3 %, vous l’avez réduit de 0,5 %, mais vous de...

...rappés par le drame du chômage. En une seule année, le nombre de chômeurs a augmenté de 400 000. Loin de baisser grâce à vous, il s’est envolé. Le groupe UDI n’aura pourtant pas cessé de vous dire que votre boîte à outils n’était pas à la hauteur de la crise et qu’il ne fallait pas vous y accrocher. Vous n’avez toujours pas défini de cap et, comme dit le Premier ministre : « on verra à la fin de l’année. » Nous ne voulons pas attendre la fin de l’année puisque le 9 septembre prochain nous avons rendez-vous avec le Président de la République qui, le 9 septembre 2012, s’était donné une année pour inverser la courbe du chômage. Rendez-vous donc le 9 septembre prochain, date à laquelle vous devrez répondre des résultats de votre politique. J’ai été un peu surpris d’entendre ce matin annoncer 100 00...

... qui n’avez que le mot transparence à la bouche, vous pouvez le dire comme vous voulez, les chiffres ont la tête dure. Ces dépenses ont augmenté de 30 milliards d’euros. Votre collègue, Mme Escoffier, nous a dit tout à l’heure qu’un effort de 9 milliards serait fait en 2013. Faisons un peu de calcul mental : si c’est le cas, avec une dérive naturelle de 30 milliards, cela veut dire qu’à la fin de l’année il faut s’attendre encore à 20 milliards de dépenses complémentaires.

...résultats de la gestion de la nouvelle majorité. Et 2012 aura vu un tournant dans la politique budgétaire qui peut se résumer en trois points : réduction du déficit public, maîtrise de la dépense publique et redressement de la justice fiscale. En premier lieu, il faut souligner que l’effort de réduction des déficits a été extrêmement significatif en 2012. Au regard des chiffres de l’exécution de l’année passée, personne, et surtout pas l’ancienne majorité au vu de ses résultats pendant dix ans, ne peut nier que c’est la première fois qu’un tel effort est fait : 1,1 point de baisse en structurel, 0,5 point en nominal. Le déficit public sera passé de 5,3 % du PIB en 2011 à 4,8 % en 2012. Les chiffres en témoignent, ce résultat, nous y sommes parvenus par la maîtrise des dépenses publiques contrai...

...sommes arrivés au pouvoir, il y a un an à peine, nous avons trouvé la France dans un bien piteux état. La dette atteignait des sommets. Nul ici, malgré son expérience, ne peut se représenter ce que sont 1 800 milliards d’euros. Cela représente tout de même 90 % du PIB de la France ! Bien sûr la conjoncture était mauvaise, mais elle l’était depuis plusieurs années. Elle s’est aggravée à la fin de l’année 2011 et en 2012. La dégradation rapide et généralisée de la zone euro nous touche tous, et continue d’influer sur l’économie des pays européens. Toutefois, nous sommes loin d’être les plus touchés. Ne nous leurrons pas, il n’y avait pas que la crise. Cet endettement faramineux était aussi le symbole des dérives d’un système politique boiteux. Oui, chers collègues, car les années où la droite éta...

... dresser aujourd’hui ? Depuis le mois de mai 2012, le déficit s’est creusé d’encore trois milliards d’euros, atteignant le montant de 72,6 milliards d’euros à la fin du mois de mai 2013, contre 69,6 milliards d’euros à la fin du mois de mai 2012, selon les chiffres publiés le 9 juillet dernier. Cet écart se justifie, selon le Gouvernement, par des éléments non récurrents : perception au début de l’année 2012 de 2,6 milliards d’euros de recettes liées à l’attribution des licences 4G, contribution de la France à une augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement pour 1,6 milliard d’euros et dotation de 3,3 milliards d’euros au mécanisme européen de stabilité. Mais il s’explique aussi, et surtout, par la faiblesse des rentrées fiscales, en retrait par rapport aux attentes. La Cou...