Interventions sur "recette"

...300 millions d'euros. C'est incontestablement le fait marquant de ce budget après dix années de hausses successives. La maîtrise des dépenses a donc été engagée. Ainsi, en excluant les dépenses exceptionnelles, 2,6 milliards pour la recapitalisation de Dexia et 6,5 milliards de dotation au mécanisme de stabilité européen, les dépenses ont baissé de 0,3 milliard. Parallèlement, l'augmentation des recettes aura permis une réduction des déficits de 5,3 à 4,8 % du PIB. Ces éléments positifs, nous les devons au travail réalisé par la majorité depuis la loi de finances rectificative d'août 2012. Nous avons ainsi mis fin aux dépenses inconséquentes, car financées par l'emprunt, et socialement injustes, telles que les allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, pour un coût de ...

tant dans son versant dépenses, non ciblé, que sur le versant recettes, pour lesquelles nous préférons à une augmentation de la TVA de 7 à 10 % une augmentation à 19,6 %, pour préserver les biens et les services primaires contribuant à la transition écologique les transports collectifs mais aussi l'eau, les déchets, en particulier quand ces services sont assurés en régie et ne bénéficieront donc pas du CICE. À défaut, nous risquerions de faire porter directement ...

...tifs fixés par le précédent. Il me semble pourtant que, lors de son audition, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a été assez sévère, notamment lorsqu'il a signalé, chiffres et graphiques à l'appui, le ralentissement du rythme de réduction du déficit. Je m'étonne que vous disiez le contraire. La réduction du déficit public est moins importante que l'année dernière, et les recettes fiscales sont inférieures aux prévisions. Vous avez surestimé le produit des recettes de TVA de 1,3 milliard, alors que les informations dont vous disposiez à l'époque auraient dû vous conduire à retenir des prévisions plus prudentes. Vous avez alourdi la pression fiscale au point d'assécher la ressource, et il n'est pas impossible que l'explication de l'affaiblissement des recettes se trouve da...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, un effort budgétaire sans précédent a été fait en 2 012. L'exercice s'achève sur un déficit de 87,1 milliards, en amélioration de 3,6 milliards d'euros par rapport à l'exercice précédent. Le rétablissement de la justice fiscale entrepris dès le début de la nouvelle législature aura permis d'augmenter les recettes de 13,9 milliards d'euros, et nous saluons ce redressement. Les dépenses publiques n'ont quant à elles progressé que de 0,7 % en volume en 2012. L'effort de réduction du déficit est donc important, très important, peut-être trop important. En effet, si l'activité s'est contractée en 2012 après la légère reprise de 2011, c'est bien à cause des politiques d'austérité adoptées dans tous les pays d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le projet de loi de règlement que nous discutons aujourd'hui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année 2012 et nous donne le résultat budgétaire. Ce texte, très formaliste, est d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle fois, le budget réalisé n'est pas vraiment celui qui avait été voté, tant en loi de finances initiale que dans les trois lois de finances rectificatives. Les écarts par rapport à la loi de finances initiale sont très significatifs : les recettes nettes sont i...

dénonce le dérapage des comptes publics et l'insincérité du budget. Mieux encore, le Premier ministre a reconnu jeudi dernier que « pour 2013, ce que dit la Cour des comptes est vrai », tant sur le déficit que sur la baisse des recettes. Or c'est une chose de reconnaître que la Cour dit vrai, c'en est une autre de prendre les mesures qui permettraient d'améliorer la situation. Une fois de plus, il y a loin de la parole aux actes. Je veux bien convenir que la situation dont vous avez hérité n'était pas brillante, bien au contraire. Vous m'accorderez de ne pas m'être privé de critiquer la gestion dépensière et hasardeuse des pré...

...nces publiques intervient en effet peu de temps après la réunion de printemps de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui a eu lieu le 6 juin dernier et qui a montré que les mesures votées en 2012 ont permis un redressement important des finances sociales cette même année, mais également que, dès 2012, cette trajectoire a été contrariée par l'augmentation du chômage qui a affecté les recettes de la sécurité sociale. Ce n'est que grâce à d'importants efforts structurels en recettes et en dépenses que les comptes sociaux ont été sensiblement redressés en 2012. Rappelons en effet que l'évolution spontanée du déficit du régime général est de 4 à 5 milliards d'euros si l'on laisse jouer l'effet de ciseaux dû à la stagnation économique les dépenses sociales augmentent tandis que les rec...