Interventions sur "l’état"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...la troisième lecture de ce projet de loi de règlement. Au-delà du vote du Sénat, qu’il nous faut respecter, se pose la question du sens politique et des conséquences juridiques d’un éventuel rejet de ce projet de loi très particulier qu’est celui de règlement. Je rappelle en effet que celui-ci se borne, pour huit articles sur dix, à constater la réalité des dépenses et des ressources du budget de l’État ou des administrations publiques dans leur ensemble en 2012. L’année 2012 a été une année électorale : aussi les six premiers mois de gestion…
