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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Motion de rejet préalable
Mots-clés
recette
structurel
Documents législatifs
Projet de loi N° 1083 (18 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
19 interventions
)
Thierry Braillard
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
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