Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(Motion de rejet préalable)

Cette motion est justifiée, monsieur le ministre, par une raison assez simple, hélas douloureuse pour notre pays : en matière de stratégie budgétaire et au-delà, de stratégie économique, vous ne savez pas où vous allez.

Vous ne savez pas où vous allez tant les contradictions sont nombreuses dans votre politique. Contradictions, tout d'abord, dans les relations entre la France et l'Europe. Vous présentez aux Français mais aussi à nos partenaires européens, au travers d'une loi de finances, d'une loi de programmation pluriannuelle, puis ensuite d'un programme d...

correspond bel et bien à ce déficit que vous qualifiez de « nominal ». À dire vrai, vous n'êtes pas les premiers à recourir à quelques facilités de présentation budgétaire et il faudrait sans doute instaurer des règles de présentation stables et solides en la matière. Puisqu'il faut parler d'amélioration 1,1 % notons qu'elle est inférieu...

Je le crois Quand une ministre du Gouvernement dit publiquement qu'elle a un mauvais budget, je ne pense pas faire preuve d'intrépidité dans mon raisonnement en disant que notre groupe est fondé à vous demander, monsieur le ministre, s'il n'y a pas quelques contradictions au sein de votre majorité !

Contradiction à l'égard de l'Europe, contradiction dans votre majorité, contradiction par rapport à vos engagements. Il y a quelques mois, nous vous avons entendu dire qu'après la potion amère du collectif de 2012 et celle, tout aussi amère, de la loi de finances pour 2013, les impôts n'augmenteraient plus. Bienheureux ceux qui vous ont cru ! S...

Sans doute, monsieur le ministre, n'avons-nous pas fait preuve de suffisamment de rigueur. Nous avions quelques raisons pour cela et notre stratégie pour répondre à la crise n'était pas mauvaise, il vous est arrivé de le reconnaître ! Mais dans la situation que connaît aujourd'hui notre pays, êtes-vous obligé de laisser filer ou d'être si peu a...

Cher collègue, si vous ne voulez pas m'entendre, souffrez au moins d'entendre la Cour des comptes qui indique pour 2012 : « L'amélioration du déficit est modeste, 3,57 milliards, en comparaison de l'exercice précédent, 14,08 milliards ». La Cour des comptes souligne également que la France est le seul grand État de l'Union européenne à avoir a...

Il n'est pas acceptable, monsieur le ministre, quand il s'agit d'évaluer l'exécution budgétaire en cours d'année, que la Cour des comptes ne puisse disposer de ces informations et qu'elle soit amenée à dire, dans son rapport au Parlement, qu'elle se plaint de la non-communication de ces éléments essentiels.

S'agissant de 2014, monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma satisfaction sur un point. Le document que vous nous avez transmis, bien que tardivement, sur l'évolution des dépenses en 2014 et la description de cette évolution ministère par ministère, est plus détaillé et plus informatif que ceux que nous avons eus ordinairement à cett...

Évidemment, le rapporteur général nous fait part de mauvaises nouvelles à venir, s'agissant de la TVA. Il reste, à ce stade, assez pudique, mais nous savons que, comme les siennes, vos intentions, monsieur le ministre, ne sont pas très heureuses concernant les niches fiscales. Quant à l'amendement qu'il a fait voter l'autre jour, s'il s'agit d...

Quelqu'un qui gagne cent et dont la dépense de cinquante aurait pu, compte tenu de son comportement passé, évoluer à cinquante-cinq mais n'atteindra que cinquante-deux, vous aurez du mal à lui vendre que c'est une économie de trois. En général, cela s'appelle toujours une augmentation de dépenses.

S'il vous plaît, monsieur le ministre, un peu de modestie, d'objectivité et de réalité dans vos présentations !

Nous sommes capables de procéder à un décryptage, mais nos concitoyens ? Vous pouvez faire parfois illusion, car vous avez du talent.

À propos de moindres augmentations de dépenses, nous voici retombés dans le débat de l'an dernier. Il est tellement tentant, pour le Gouvernement, de qualifier de « spontanées » le plus d'augmentations de dépense possible ! Cette année comme l'an dernier, on constate un décalage avec les chiffres de la Cour des comptes dont nous n'avons toujour...

Vous nous donnez, monsieur le ministre, quelques précisions, dont les dépenses nettes de l'État. Elles s'élèveront à 371,4 milliards d'euros, soit une économie de 100 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Voilà un gouvernement héroïque, assurément ! Vendre aux Français une économie de 100 millions d'euros sur 371,4 milliards, recon...

Vous savez par ailleurs, monsieur le ministre, que la charge de la dette s'élève à 600 millions d'euros. Vous savez aussi que nous sommes plutôt en situation de reprise des taux d'intérêt. Il y a dès lors fort à craindre que vos 100 millions d'euros seront très vite mangés par l'augmentation des taux d'intérêt. Quant à la réduction des dépense...

Delphine Batho a qualifié aujourd'hui son budget de « mauvais » mais espère se rattraper sur la fiscalité, en clair sur le dos des contribuables ! Sans compter les dix milliards d'euros de compensation économique et financière minimale de la fermeture de la centrale de Fessenheim, si hélas vous y parvenez ! Le président du groupe écologiste, to...

Vous persistez, monsieur le ministre, dans la mauvaise habitude de la rétroactivité de l'instabilité, comme le montre l'échec du crédit d'impôt compétitivité emploi. Comment améliorerez-vous les résultats en ce qui concerne l'ONDAM, monsieur le ministre ? En reprenant aux cliniques ce que vous leur aviez proposé par le CICE ! Eh bien ! Que tous...

Ce que nous constatons simplement, monsieur le ministre, c'est que votre politique budgétaire est menée contre l'opposition, ce qui sans doute est dans l'ordre des choses, mais aussi contre votre majorité et contre les Français !