Interventions sur "PIB"

Comme l’a rappelé le secrétaire d’État, le Gouvernement maintient l’objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du PIB en 2017, conformément à nos engagements européens. Cette perspective, retenue par le Gouvernement, se fonde notamment sur une réorientation, en faveur des PME, des dernières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. La dernière tranche, d’un montant de 5 milliards d’euros, prendra la forme d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés versé par les PME, d’une augmentation du taux du...

...pour l’austérité, comme une vis sans fin : ils nous accuseront de faire preuve d’un laxisme forcené et de vouloir reporter, si ce n’est abandonner, tout objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. En vérité, il n’en est rien, comme en atteste la présentation des orientations par Christian Eckert. Que se passera-t-il en 2017 ? Le déficit marquera un recul significatif de 0,6 point de PIB. L’effort structurel sera donc important : au moins 0,5 point. Les prélèvements obligatoires baisseront. L’effort d’économie sera poursuivi sur les secteurs non prioritaires. Bien sûr, dans ces orientations, les priorités politiques d’avenir sont affirmées, les exigences du présent sont prises en compte, ce qui amène, au bout de quatre années durant lesquels la dépense de l’État a baissé de 8 mi...

...la cohésion sociale pour rassembler nos concitoyens plutôt que les opposer et les diviser, comme nous en menacent déjà les programmes des différents candidats aux primaires des Républicains ; poursuivre le redressement de nos finances publiques, conformément à nos engagements. Oui, monsieur le secrétaire d’État, notre premier objectif politique est bien de maintenir le déficit public sous 3 % du PIB en 2017, afin de tenir nos engagements européens, en présentant, dans le projet de loi de finances initiale, un déficit maximal de 2,7 %. C’est notre choix et c’est le bon choix. Oui, notre deuxième priorité est de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages, de mettre en oeuvre l’intégralité du pacte de responsabilité et de solidarité, de choisir les me...

... tenue : un surcroît de 6 milliards en 2016, bien plus de 10 milliards en 2017, sans compter les reports au-delà. Nous avons parlé de la dette publique il y a quelques jours : la loi de règlement, sorte de juge de paix, a démontré, s’agissant de 2015, qu’elle a augmenté, malgré votre politique d’émission plus qu’audacieuse. Et le Gouvernement lui-même reconnaît qu’elle augmentera de 0,4 point de PIB en 2016. Vous menez une politique marquée par la facilité. Certes, nombre d’entre nous l’ont dit et je le répète, il serait totalement irréaliste de considérer qu’il ne fallait pas débloquer, à un moment, le point d’indice de la fonction publique. Mais, en contrepartie, cela exigeait des mesures structurelles, des mesures d’évolution, d’organisation et de temps de travail.

...évision s’établit à 1,5 %, ce qui n’est pas déraisonnable en l’état actuel des choses. Ainsi, sur le quinquennat, le taux cumulé de croissance sera de 5,3 %, contre 11 % dans ses promesses, soit moitié moins. Il reste d’ailleurs très inférieur aux taux de croissance que connaissent nos partenaires européens. François Hollande avait également promis que la dette serait ramenée de 88,7 à 80,2 % du PIB entre 2012 et 2017. En fait, sur cette période, elle est passée de 89,6 à 96 % en 2017, augmentant de 6,4 points au lieu de baisser de 8,5 points. C’est presque du Brel : « T’as voulu voir la hausse et on a vu la baisse, T’as voulu voir la baisse et on a vu la hausse ».

Mais 15 points d’écart ne représentent jamais que 330 milliards d’euros… D’après les prévisions gouvernementales, la dette culminera à 96,2 % du PIB à la fin de cette année. Le Gouvernement n’aura donc pas réussi à éviter de décrocher en fin de mandature la médaille que je lui avais promise : la dette publique à 100 % du PIB.

En effet, grâce aux émissions sur souches anciennes, qui donnent l’illusion d’une moindre hausse de la dette, il ne fait que reporter ce fardeau sur les années suivantes. Le montant cumulé des primes d’émission de 2012 à 2015 a atteint 45,3 milliards. Si l’on extrapole des ordres de grandeur pour 2016 et 2017, on atteindra 80 à 90 milliards, soit plus de 4 points de PIB. Je vous félicite donc une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, car vous avez, de fait, déjà dépassé les 100 %. Le candidat François Hollande avait enfin promis – accrochez-vous bien, mes chers collègues – que le déficit public serait ramené à 3 % dès 2013 et à 0 % en 2017. En réalité, d’après vos propres prévisions, on en sera à 2,7 % de déficit en 2017, soit 60 milliards d’écart par r...

...a source n’entreront en vigueur qu’en 2018. Vous donnez vraiment l’impression d’être en fin de cycle, reportant tout sur vos successeurs. Mais il est une autre promesse non tenue : la promesse de pause fiscale, qui me permet aujourd’hui de vous décerner la médaille d’or européenne des prélèvements obligatoires puisqu’en 2016, la France, avec ses 44,5 % de prélèvements obligatoires par rapport au PIB, dépasse désormais le Danemark et la Finlande.

...attendre d’une optimisation du patrimoine public. Face à ces résultats globalement tangibles, les risques d’écarts, qui restent pour le moment hypothétiques mais qui incontestablement existent, sont tout de même marginaux. Qu’il s’agisse de mesures nouvelles ou des conséquences d’une sous-budgétisation, ils ne portent que sur quelques milliards d’euros, c’est-à-dire quelques dixièmes de point du PIB. Si l’on regarde plus finement les choses, on se rend compte que ces risques, ces écarts, ces dépassements, peuvent être regroupés sous trois catégories. D’abord, des allégements de charges devraient conduire logiquement, dès l’année n+1, à des surplus d’activité donc de recettes. Ensuite, des dépenses incontournables entraînées par un consensus politique fort, par exemple pour les interventio...

...est possible, c’est-à-dire sur une politique publique réformée, mais sur une politique publique de circonstance, une politique budgétaire conjoncturelle. Faisons un bref tour d’horizon. Le Gouvernement se félicite systématiquement de la baisse des déficits publics. Le moins qu’on puisse dire, c’est que hors période de crise, la performance est assez faible. En 2012, le déficit était de 4,8 % du PIB.

Des facteurs externes couvrent donc les faiblesses internes. En ce qui concerne la dette publique, vous opérez quelques tours de passe-passe. On a beau nous expliquer que, techniquement, ça ne se passe tout à fait comme ça, le président de la commission l’a bien dit : vous avez tout fait pour éviter que le ratio atteigne les 100 % du PIB. Vous y êtes parvenu. L’affaire des coupons est assez exceptionnelle !

...a pas dans votre sens. Pour 2017, vous prévoyez beaucoup de dépenses non financées et l’abandon des fameux 50 milliards d’économies – le président de la commission des finances l’a rappelé. Au détour du projet de loi de finances pour 2017, que nous découvrirons à l’automne, vous renoncerez à un objectif que vous vous étiez fixé vous-même, alors que le plafonnement des déficits publics à 2,7 % du PIB, que vous prévoyez toujours, comme par magie, est très incertain. En réalité, vous allez dépenser 7 milliards de plus que prévu : vous aviez promis de réduire les dépenses de l’État de 3,5 milliards euros, alors qu’elles augmenteront presque de 3,5 milliards en 2017. Vous ne pouvez compenser cette augmentation, même en réduisant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Voilà ...

…je formulerai plusieurs commentaires pour conforter ses dires. Le poids de la dette a continué à augmenter et se rapproche des 100 % du PIB, tandis que nos voisins ont su prendre les mesures nécessaires pour se désendetter et donner du souffle à leur économie.

...pourront être financées, si ce n’est virtuellement, ce qui correspond à l’optimisation comptable dénoncée par Éric Woerth. La hausse programmée des dépenses militaires, les mesures annoncées en début d’année en faveur de l’emploi et des jeunes, l’atténuation de l’effort demandé aux communes, et surtout l’augmentation de la masse salariale de l’État, devraient à elles seules entraîner 0,3 point de PIB de dépenses en plus en 2017, et encore davantage ensuite. Or nous ne sommes que début juillet 2016. Alors qu’elles représentent près du quart de la dépense publique, les dépenses de rémunération des fonctionnaires sans contrepartie devraient augmenter l’année prochaine « à un rythme supérieur à celui enregistré sur l’ensemble de la période 2009-2015 ». Le premier président de la Cour des comptes...