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C'est pareil chez vous ! Je n'ai pas peur du bourreau comme disait Mirabeau, ce n'est pas du bourreau qu'il faut avoir peur mais de ses serviteurs. Si je dis tout cela, c'est que je pense que malheureusement ce projet de loi nous emmène vers un bipartisme absolu.
J'espérais d'ailleurs ne parler que de bipartisme mais depuis que j'ai entendu Mme Maréchal Le Pen parler à cette tribune, je dois dire que c'est malheureusement un tripartisme qui nous guette, à propos duquel je vous mets tous en garde.
Contrairement à vous, le Front national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela ...
Ne parviendront à se faire inscrire sur les listes que ceux bénéficiant d'une certaine proximité avec le président de leur parti et cela vaut aussi bien pour le PS que pour l'UMP ! Il faut se battre contre cette perspective, afin de garantir une représentativité à l'Assemblée reflétant la réalité du terrain.
Des parcours ne devant rien à la proximité des hautes instances d'un appareil politique doivent pouvoir continuer à émerger, ils ne doivent pas être prisonniers des partis. Ce que je vous reproche, c'est de vouloir non seulement dénaturer, mais aussi remettre en cause la Ve République pour revenir à un régime des partis, et de ne pas avoir le courage de l'assumer.
...néral et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir sa parole et ses engagements. Pour retrouver la confiance populaire, nous devons d'abord faire ce que nous avons dit que nous ferions ! La possibilité pour un député de cumuler un mandat national et un mandat exécutif local est une particularité française pratiquement unique au monde, et qui paraîtrait stupéfiante dans n'importe quel autre pays.
Ce texte fondamentalement hypocrite et démagogique, monsieur le ministre, constitue une nouvelle illustration de la politique de Gribouille du Gouvernement. Comme nous l'avons déjà dit, avec cette réforme en trompe-l'oeil, vous ne posez pas la vraie question, celle du pouvoir du Parlement. Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui cumulent, mais les élus de votre majorité sont loin de pouvoir tous en dire autant. Ils ne donnent vraiment pas l'exemple de ce qu'ils prônent. Au contraire, nombre de membres de la majorité sont plutôt les rois du cumul ! Une nouvelle fois mais nous commençons à y être habitués, depuis un an vous nous présentez un texte fondé sur une vision bureaucratique et technocratique, en t...
Dans la partielle qui vient de se tenir dans le Lot-et-Garonne, chacun sait que si Bernard Barral n'avait pas été maire de Fumel et conseiller général, il n'aurait pas été élu et qu'on aurait aujourd'hui un député du Front national de plus. C'est parfaitement clair.
Il est un argument qui est très utilisé par une partie de la majorité : c'est qu'il faut restaurer l'autorité de la parole publique et sa crédibilité. Ils ont raison mais il me semble que, pour restaurer cette autorité, mieux vaudrait éviter de se présenter devant les électeurs en disant que l'on ne votera pas un traité pour, malgré tout, le ratifier. Mieux vaudrait aussi éviter de promettre que l'on va combattre la TVA sociale avant, finalement, d...
Le parti socialiste est confronté, depuis plusieurs décennies, à un certain nombre de problèmes. Le premier, c'est que vous n'aimez pas le lien direct unissant l'élu au peuple.
La classe ouvrière vous a abandonnés pour d'autres rivages, pour des partis que vous voulez soutenir pour rester le plus longtemps possible, dans le cas de vos alpha en tout cas, au pouvoir.
Je pense que nous pouvons avoir ce débat sans sombrer dans des insultes telles que nous venons d'entendre. Et je n'accepte pas que les députés nouvellement élus soient considérés différemment de ceux qui sont là de plus longue date. Ils accèdent à l'Assemblée nationale dans le cadre du même mandat, sans aucune autre caractéristique particulière. Aussi je vous demande, monsieur le député, de faire en sorte que les mots que vous employez peut-être dans vos consultations ne soient pas prononcés au sein de cet hémicycle.
En réalité, il n'y aura de possibilité d'avancer que par la modification du mode de scrutin. Ce projet de loi a surtout pour objectif d'éradiquer le député-maire, un objectif contre lequel je m'élève, avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin. La raison en est simple : le député-maire est le socle, le pivot de notre système, il lui permet de respirer et empêche que les deux grands partis du bipartisme ne détiennent toutes les clés de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet article soit supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)
...ont un vrai et beau sujet, mais il faut l'aborder avant de traiter de la question du cumul. En effet, en cumulant, les députés créent un lien entre les territoires et l'Assemblée nationale, entre l'État central et les collectivités territoriales. Par ailleurs, traiter uniquement du cumul des parlementaires n'a pas de sens : on laisse ainsi complètement de côté un grand nombre de cas de cumul, en particulier à l'échelle locale.
Messieurs les ministres, avec ces projets de loi, comme ce fut le cas pour de nombreux autres textes « écrans de fumée » que vous nous avez proposés depuis le début de la législature et dont nous pourrions égrener la longue liste, vous restez au milieu du gué. Parce que vous êtes en négociation constante au sein du parti socialiste et de la majorité, les textes que vous nous proposez sont à l'arrivée très différents de ceux que vous aviez pondus à l'origine. Comme pour tous les textes que vous avez initiés, inventés, élaborés, on aboutit à un équilibre scabreux, qui n'est pas tout à fait un équilibre. J'appelle votre attention sur ce qui se passera concrètement si ces projets de loi devaient entrer en vigueur. N...
...le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut laisser la démocratie se dérouler. En France, on a la fâcheuse habitude, en cas de difficultés, de modifier le tracé des circonscriptions le fameux « charcutage », de changer le mode de scrutin ou de mettre des entraves à l'élection des candidats. Laissons donc la démocratie fonctionner, monsieur le ministre, vous avez raison ! Par ailleurs, si le parti socialiste a décidé d'appliquer le non-cumul, qu'il le fasse ! Mais qu'il n'oblige pas ceux qui ne partagent pas cette conviction à le faire. Si vous pensez, chers collègues, qu'il ne faut occuper qu'un mandat à la fois, appliquez immédiatement ce principe ! Vous n'avez pas besoin de loi pour cela !
Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions et sur les valeurs. Avis défavorable.
François Rebsamen enfonce le clou, en affirmant : « Quand je me balade dans ma ville, il n'y a aucune remarque sur le fait que je sois maire et président du groupe socialiste au Sénat. Au contraire, il y a même une certaine fierté. » Il est intéressant de comparer ces propos avec ceux de David Assouline, porte-parole du parti socialiste, pour qui cette loi « est un marqueur de la gauche » ou avec ceux d'Harlem Désir qui, rappelons-le au passage, cumule les fonctions de député européen et de premier secrétaire du parti socialiste
En confiant à un ancien premier secrétaire du parti socialiste, Lionel Jospin, la présidence d'une commission chargée de formuler des propositions pour contribuer à la rénovation de notre vie publique, la boucle est bouclée. La véritable démocratie eût consisté à en interroger le bien-fondé et les conséquences institutionnelles, bien réelles et pourtant fort peu évoquées. L'article 1er du décret est assez significatif de la clôture intellectuelle...