Interventions sur "parti"

Lorsque la loi sera mise en application, il appartiendra aux futurs parlementaires de réfléchir aux moyens indispensables à leur travail. Cela passera probablement par l'augmentation du crédit collaborateur et de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat. Enfin, le renouvellement de la classe politique ne doit pas être un vain mot. Il m'arrive de réécouter les délicieux réquisitoires du « Tribunal des flagrants délires » de Pierre Des...

...ités territoriale et l'évolution des mandats locaux nous amènent inéluctablement à repenser le modèle spécifiquement français qu'est la tradition du cumul. Aujourd'hui, la fonction de maire a largement évolué : elle demande une disponibilité importante mais aussi des compétences administratives, juridiques, financières ou encore de gestion des ressources humaines. Prévoir un seuil d'habitants à partir duquel il serait possible d'être parlementaire et maire serait inefficace, car les petites communes, majoritaires, impliquent assez paradoxalement une charge de travail supérieure, les services étant moins importants. La lutte contre l'absentéisme parlementaire passe donc par cette réforme. Même s'il n'est pas illogique qu'un Parlement vidé peu à peu de ses compétences se vide peu à peu de ses ...

...de groupe, tandis que croît le risque d'une toute puissance des fonctionnaires technocrates, en lieu et place d'élus responsables. Le maintien du cumul permet également l'accaparement du pouvoir politique par une élite restreinte, fige la représentation au détriment de l'émergence d'une nouvelle génération et favorise la corruption, faute de renouvellement de la classe politique. En définitive, partisans et opposants au non-cumul invoquent la nécessité de préserver la légitimité des élus. Alors, qu'ils fassent en sorte que chaque voix compte et qu'ils défendent la proportionnelle ! Ainsi, ils lutteront contre les intérêts purement partisans que préserve le scrutin uninominal à deux tours. Car au-delà du cumul des mandats, c'est bien la représentativité et la crédibilité de nos institutions q...

...publique et permettre le renforcement du rôle du Parlement, avec des députés et des sénateurs exclusivement consacrés à leur mandat ainsi qu'à leur mission législative et de contrôle. Cette réforme marque une nouvelle étape dans la revalorisation du Parlement. En 2008, nos collègues de l'opposition avaient souhaité modifier la Constitution. Ils voulaient notamment moderniser les institutions, en particulier renforcer les pouvoirs du Parlement, en accord avec les recommandations du Comité pour la modernisation des institutions de la Ve République, comité présidé par M. Balladur, et ils avaient raison ! Ce comité affirmait que « le renforcement du Parlement par le biais d'attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n'a de sens que si les membre...

...uement, cela me gêne d'inscrire cette disposition dans la loi. C'est la preuve d'une absence de courage politique et d'éthique. Camus disait : « Quand on n'a pas de principes, il faut des règles. » C'est exactement le cas ici : nous créons une règle car nous sommes incapables d'autodiscipline. On peut très bien traiter la question du cumul dans le temps sans l'inscrire dans la loi. Il suffit aux partis politiques de ne plus investir les élus ayant déjà fait trois mandats. On le sait tous, et cela s'est encore vérifié en 2012, même pour un scrutin uninominal l'étiquette et l'investiture pèsent lourd, et des sortants privés d'investiture ont été battus par un jeune candidat qui disposait, lui, de l'investiture officielle. Si on cesse d'investir les sortants ayant déjà accompli trois mandats, en ...

...nt, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut toujours faire ce que l'on a promis, mais il est aussi de notre responsabilité de s'assurer que nos revendications aboutissent et entrent dans les faits, donc dans la loi. Oui, le non-cumul des mandats est une revendication de longue date des socialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parle...

...titutions de notre pays. Toutefois, force est de constater qu'au nom d'une certaine modernité, nous sommes régulièrement tentés de la modifier et de dénaturer par là même l'esprit de cette constitution. Ce fut le cas avec le passage du septennat au quinquennat, qui a considérablement présidentialisé notre régime. Ce soir, le projet de loi qui nous est proposé ne modifie pas la Constitution mais participe à la dénaturation de son esprit originel et accentue encore et à coup sûr la présidentialisation, en atténuant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture. Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parleme...

C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti. Au plan local, le préfet sera quant à lui face à un pouvoir local dispersé, donc affaibli. Mes chers collègues, ce texte aurait eu un début de crédibilité s'il donnait aux élus un vrai statut...

...s la popularité qui fait gagner l'élection. Et là encore, de nombreux parlementaires parmi nous ne doivent qu'à leur popularité, leur notoriété, leur célébrité pour des raisons parfois autres que politiques ou même à leur nom seulement d'être là, mais pas à leur mandat local. Ce sera aussi le bouleversement de tous les us et coutumes fréquents dans le monde politique. Il faudra également que les partis revoient leurs habitudes d'investiture. Ce texte est une avancée majeure pour la transformation du paysage politique. Il ne réglera pas d'un coup de baguette la distance avec nos concitoyens mais il rétablira le dialogue. Certains d'entre nous ont envisagé un cumul des mandats dans le temps pour aller au bout de la rénovation. C'est une proposition sans doute encore trop révolutionnaire qui de...

...oix, ils l'ont fait sans qu'une loi soit nécessaire, sans même qu'une loi soit votée. Ils l'ont fait parce qu'ils croyaient bon de se soumettre à cette obligation qu'ils s'imposaient à eux-mêmes. Ils ont obéi à un impératif moral et tout va bien. S'il s'agit d'un impératif pratique, s'il est nécessaire d'aller jusque là pour garantir je ne sais quoi, là non plus une loi n'est pas nécessaire. Des partis politiques se sont vigoureusement engagés contre le cumul. Ils ont diffusé une doctrine, qui a été inégalement respectée. Nous avons tout à l'heure cité un certain nombre de maires issus d'une famille politique qui s'était positionnée sur ce sujet et qui avait respecté l'engagement qu'ils avaient pris. Nous pourrions en citer beaucoup d'autres qui n'ont pas démissionné mais qui n'ont pas été dés...

...estion : quel impact pour nos institutions ? La vraie question ne se pose pas, en effet, pour nos élus, mais pour nos institutions. Nous ne sommes pas là pour défendre des privilèges, des positions, nous nous adapterons à la loi et c'est bien ainsi. Nous sommes là pour nous interroger sur les effets de la loi sur nos institutions. Il nous semble qu'elle se traduira par une plus grande emprise des partis sur les élus. On peut vouloir l'assumer mais je suis, à titre personnel, très attaché à la liberté que je peux avoir vis-à-vis de mon parti. Elle m'arrange et je m'en honore. Je ne suis pas certain qu'un système qui interdise le cumul des mandats renforce la possibilité, pour les élus, d'être toujours et totalement libres à l'égard de leur parti. On accentuera probablement l'ampleur des alterna...