Interventions sur "local"

En portant d'emblée le sujet de l'ancrage local des parlementaires sur le terrain de la « moralisation de la vie publique », le titre même de la mission et du rapport de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin avait déjà pipé les dés. Suggérant que tout parlementaire exerçant des responsabilités exécutives locales était en principe sujet d'immoralité, et donc devant faire l'objet d'une moralisation de sa situation, on jetait en fait le soupçon...

et on le faisait de manière parfaitement disproportionnée et injuste, dans une double direction : réputés quasi systématiquement coupables de conflit d'intérêts, et incapables de faire prévaloir les intérêts nationaux sur l'intérêt local, les parlementaires devraient rendre gorge, sans autre forme de procès.

... de textes ont occupé notre assemblée depuis le mois de juin dernier, de sorte qu'à défaut de répondre aux attentes des Français, vous êtes en train de bouleverser en profondeur l'esprit de nos institutions. C'est la raison pour laquelle, en plus d'être inutile, votre texte est incertain. Vous voulez donc, dans ce projet de loi, interdire aux parlementaires l'exercice de toute fonction exécutive locale, sans aucune exception qui serait liée à la taille des collectivités. Vous avez accepté les amendements déposés en commission par les membres de votre majorité, visant à interdire purement et simplement toute responsabilité exécutive dans quelque établissement public que ce soit. Vous souhaitez que ces dispositions prennent leur effet à l'occasion du premier renouvellement des assemblées parleme...

... texte n'est qu'un début, qu'ils passeront à bref délai dans la même moulinette et que demain, le maire ne pourra plus présider le conseil de surveillance de son hôpital. Sa société publique d'aménagement, dont il garantit pourtant les emprunts, échappera comme sa société de HLM à son contrôle. Vous voulez y voir un progrès, je n'arrive pas à y trouver autre chose qu'un affaiblissement du pouvoir local.

...ntaliser. À ce titre, votre texte nous paraît gravement entaché d'une difficulté constitutionnelle de principe. Dans sa lettre, il est clairement contraire aux éléments de jurisprudence du Conseil constitutionnel, au sens où il valide la possibilité d'un remplacement définitif d'un titulaire par son suppléant. Dans son esprit, cet article relève à l'évidence d'une volonté d'arranger les affaires locales en voulant à tout prix s'éviter l'inconfort d'élections législatives partielles en rafale, avec tous les risques qu'un tel exercice peut comporter. Nous pouvons parfaitement comprendre votre volonté électoraliste de confort, mais nous ne pouvons pas en accepter la portée institutionnelle. C'est la raison pour laquelle il nous paraît souhaitable que le Conseil constitutionnel, le moment venu, se...

En revanche, il existe à l'évidence une différence de culture, d'appréhension des problèmes, d'habitude de leur règlement concret, qui distingue ceux qui ont l'expérience d'un exécutif local de ceux qui ne l'ont pas, pas encore, ou qui ne souhaitent pas l'avoir. Et ces choix sont parfaitement respectables. « L'ennui naquit un jour de l'uniformité », disait le célèbre Antoine Houdar de La Motte, dans une fable intitulée Les amis trop d'accord. On ne peut pas vraiment dire que ce titre reflète tout à fait à l'état de votre majorité, monsieur le ministre ! Cela étant dit, cette diversi...

Troisièmement, il nous semble qu'en autorisant un mandat local à un membre du parlement national ou du Parlement européen, la loi actuelle est équilibrée et qu'à tout prendre, il n'est pas nécessaire de la changer. Cela étant, il faut tenir compte des évolutions récentes de notre code électoral et du code général des collectivités territoriales qui ont organisé la désignation des membres des conseils communautaires au suffrage universel. Dans ce nouveau con...

...vez évoqué en vous référant à un propos que j'aurais tenu en commission de supprimer toute possibilité pour un maire d'exercer d'autres responsabilités que sa fonction de maire. Nous avons eu une discussion sur le cumul entre celle-ci et la présidence d'une intercommunalité. Il me semble même avoir dit que, si l'on devait réfléchir à une éventuelle évolution du principe de non-cumul sur le plan local, je n'étais pas favorable pour autant à l'inscription d'une telle incompatibilité dans le droit, tant le cumul des deux fonctions paraît une nécessité absolue au stade actuel de développement des intercommunalités. Ne cherchez donc ni dans un plan caché, ni dans un fantasme sur le sort que nous réserverions au maire, des arguments pour combattre ce qui est votre droit cette avancée démocrati...

Le rapporteur a eu raison de rappeler les emplois du temps chargés de cette maison et la difficulté qu'il y a parfois à mener à bien le travail législatif et le travail de contrôle de l'action gouvernementale. J'irai même plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisation des travaux, qu'au bon vouloir du député-maire, auquel il fallait adapter le rythme des réunions, les horaires de convocation. Vous en savez quelque chose, cher collègue Poisson, puisque tel est le cas du conseil municipal de Rambouillet, présidé par M. Larcher, lequel cumule depuis fort longtemps les ...

Et comment ne pas constater que les socialistes ne se l'appliquent pas, dès maintenant, à eux-mêmes ? Combien de députés et de sénateurs socialistes ont décidé, depuis 2012, de renoncer à leur mandat local ? Le Palais-Bourbon n'est pas l'annexe de Solférino !

...s claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se prononcer contre le cumul et 44 % à dire qu'ils acceptent le cumul d'un mandat national et d'un mandat local.

...s des Français, je dois encore dénoncer une étude d'impact très insuffisante : si vous avez eu la curiosité de la feuilleter, vous aurez constaté comme moi qu'elle est affligeante ! Qu'il faille se contenter, sur un sujet aussi important, d'un document aussi léger et de remarques aussi expéditives est extrêmement grave. On touche au fonctionnement de nos institutions, aux rapports entre le niveau local et le niveau national, entre l'exécutif et le législatif, tout en nous servant une eau tiède avec, là encore, plusieurs erreurs répétées à l'envi. Première erreur, les députés qui cumulent seraient moins présents à l'Assemblée nationale que les autres, un député ne cumulant pas étant plus disponible et donc, forcément, plus présent à l'Assemblée nationale. Or cette idée fausse dont on abreuve l'...

...teur et d'animateur au sein de son territoire tout en étant présent à l'Assemblée nationale. Je pourrais vous en citer un très bon exemple, si ce n'est le meilleur : celui de notre Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il a su se montrer présent à Nantes et dans son agglomération. On peut ne pas être d'accord avec son bilan, mais il faut reconnaître à celui-ci le mérite d'exister. Et ses fonctions locales ne l'ont pas empêché de remplir sa mission de député à tel point que vous l'avez même élu président de votre groupe !

...ant présent sur le terrain. N'en ayons pas honte, au contraire, revendiquons-le ! Ce choix appartient à chacun. Laissez aux députés, s'ils le souhaitent, la possibilité de s'impliquer de cette façon dans les territoires. Laissez la possibilité aux électeurs qui le souhaitent de choisir demain d'autres Jean-Marc Ayrault pour animer et fédérer leurs territoires. De surcroît, l'exercice d'un mandat local permet au député de se confronter à un certain nombre de réalités concrètes qui feront demain de lui un bon législateur. Un maire, en effet, doit gérer un budget, du personnel, des problèmes liés à la scolarité, à la situation des personnes âgées.

... des maires qui, forts de leur expérience, ont pu comprendre la portée de son ordonnance et lui opposer des remarques pertinentes. Ils ont pu, de même, réagir à l'intervention de Sylvia Pinel sur le tourisme car, quand on est maire d'une station touristique ou élu d'un territoire touristique, on est confronté à ces sujets d'une façon particulière. Je ne dis pas que le député qui n'a pas de mandat local ne noue pas de tels contacts avec ses concitoyens, puisqu'il en a par sa permanence, mais ce n'est pas la même chose que d'avoir les mains dans le cambouis et d'être confronté concrètement à ces problèmes.

... ce qui se passe dans sa circonscription, dans son département, dans sa région, sans quoi il courrait le risque de se couper de cette réalité qui fait la vie de nos concitoyens. Ce n'est pas seulement en rencontrant des associations que l'on peut comprendre ce que vivent nos concitoyens. Ce n'est pas que cela, la vie de l'élu et de nos concitoyens : c'est aussi l'action concrète des collectivités locales. Que le député soit plongé dans cette action, qu'il s'en imprègne, qu'il puisse même l'inspirer, en quoi est-ce un problème, en quoi cela peut-il vous déranger ? Première idée fausse, donc, celle selon laquelle les Français seraient plus proches de leurs députés. Non : les Français seront moins proches. Vous avez tort et vous allez voter des dispositions extrêmement graves. Ne sonnez pas la fi...

...d'entre eux, lors des auditions que nous avons menées car nous, nous avons écouté tous les points de vue nous a mis en garde contre la suppression de l'un des derniers contre pouvoirs. Nous allons renforcer la présidentialisation de la Cinquième République et cette évolution me semble très dangereuse. Vous prétendez que les députés auront plus de pouvoirs mais, s'ils n'ont plus leur accroche locale, ils seront entre les mains des partis politiques. Quel député, ici, même s'il est présent du lundi au vendredi, prendra le risque de contrer son parti sachant qu'à la prochaine élection, on lui coupera la tête ? Il ne sera plus sur la liste puisque vous allez passer à la proportionnelle ! Vous allez mettre fin aux députés de terrain ! Vous aurez des députés-marionnettes dont vous pourrez faire ...

...ns un peu ce qu'il se passe chez vous. Damien Abad préconise d'adopter un principe simple, le mandat unique. Élie Aboud, qui s'est opposé au cumul des mandats, a démissionné de son mandat de premier adjoint au maire de Béziers. J'ai déjà parlé du président Accoyer. Nicole Ameline se prononce pour la limitation du cumul. Benoist Apparu reconnaît qu'il est difficile de cumuler un mandat exécutif local et un mandat de député.

Nul besoin, pour être sur le terrain et avoir les mains « dans le cambouis », d'avoir des responsabilités exécutives locales. Nul besoin, pour être au contact de nos concitoyens, d'être en même temps maire, président d'un département ou d'une région. Je le maintiens, il y aura demain une autre manière de « faire du terrain ». La proximité n'est pas l'apanage de ceux qui exercent des fonctions exécutives locales.

...age de la France du changement : plurielle, représentative, ouverte et apaisée. Nous sommes élus du peuple, élus pour un projet politique et pour représenter le plus efficacement nos concitoyens, la meilleure des manières étant pour nous de nous consacrer exclusivement à nos fonctions : légiférer et contrôler l'action du Gouvernement, tout en étant ancrés dans nos territoires par un simple mandat local, par exemple.