Interventions sur "cumul"

que la date de 2014 n'est pas celle figurant dans le projet de loi. Notre discussion gagnerait en densité et nos arguments seraient plus convaincants si nous acceptions de nous concentrer, non pas sur tous ceux qui, dans l'espace public, ont parlé du non-cumul des mandats au cours de ces dix dernières années,

Ils pourront continuer à cumuler, car seuls les parlementaires seront sanctionnés !

Cela n'a rien à voir avec le cumul !

Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,

Le cumul ne concerne que deux mandats !

qui permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des mandats. Interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire est une réforme nécessaire, parce que les lois de décentralisation successives ont augmenté la charge des élus locaux et que la dernière révision constitutionnelle a accru les prérogatives parlementaires. Face à cet accroissement de la charge de travail à l'échelle tant locale que nationale, il est log...

Le dogmatisme s'exprime également dans des positions telles que celle de Mme Dumont ou d'autres, qui estiment que le cumul des mandats est synonyme de présomption de conflit d'intérêts. Nous serions dans le régime de la présomption de culpabilité, présumés coupables de défendre uniquement l'intérêt de nos territoires. Je rappelle que nous sommes des élus de la nation et que, si nous avons besoin de nous incarner dans un territoire, cela ne signifie pas que nous soyons en permanence coupables de conflit d'intérêts. N...

...e celle de la recherche de la vérité. Concernant le sujet qui nous occupe, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que la charge des élus s'était considérablement accrue du fait de la décentralisation. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que cet accroissement n'est pas au moins autant imputable à la perpétuation de la centralisation ? Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de relier la question du cumul des mandats, qui est un sujet complexe, difficile, à ce qui différencie notre système de gouvernance de celui de nos voisins européens. J'y reviendrai tout à l'heure. Pour conclure, il me semble que confondre dans une même argutie le présent projet de loi sur le cumul et la loi sur le mariage pour tous exige d'immenses capacités de confusion ou au moins une disposition tout à fait exceptionnelle...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas pour but d'occuper un autre mandat. Dans ma circonscription, il y a des p...

Je vous laisse juger des effets de cette logique, que vous avez défendue à cette tribune. Je crois qu'il est temps de poursuivre la marche qui a été entamée en 1985, de limiter encore davantage le cumul des mandats et de mettre un terme à cette tradition du député-maire. Je crois que les écologistes ont été parmi les premiers à mettre en oeuvre cette pratique. Nous avons eu parfois des difficultés avec certains de nos collègues, et c'est pourquoi nous avons besoin, nous aussi, du recours à la force de la loi. Nous ne voterons donc pas votre motion de procédure et nous serons très heureux de vot...

mais puisque la discussion est commune, vous comprendrez que j'embrasse les deux textes dont il est question. Nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député, de sénateur et de parlementaire européen. Ce débat fait partie des marronniers de la vie politique française. Depuis des années, chaque responsable qui veut se rendre populaire reprend ce refrain facile : « Non au cumul des mandats ! » Les plus démagogues fustigent ce qui constituerait une spécificité ou une anomalie française ; les médi...

Je le répète : la France est un État extrêmement centralisé, contrairement aux pays avec lesquels on la compare, dès qu'il s'agit de débattre du cumul. En Allemagne, l'État est fédéral et une grande partie des règles est entre les mains des Länder, ce qui leur permet d'adapter les règles de l'éducation, de l'économie, du travail, ou encore des relations sociales, aux réalités locales. Il est donc moins important, dans une telle structure fédérale, de relayer les pouvoirs locaux au sein du Parlement, car les règles nationales sont moins nombreu...

Cela ne sert à rien, et fera régresser la démocratie française cette dernière phrase n'est pas de Gérard Collomb : je le précise pour le ministre, qui commençait à s'inquiéter ! En effet, si le non-cumul peut-être un objectif louable à atteindre dans nos démocraties modernes, il doit être précédé par un réel rééquilibrage des pouvoirs du Président de la République et du Parlement en faveur de ce dernier. De grandes voix d'intellectuels indépendants se sont exprimées publiquement sur le sujet, illustrant ainsi que notre position n'est pas comme la presse aime à le faire croire, ou comme vous vo...

...que sur une base partisane, sans réel ancrage local. Si vous souhaitiez d'ailleurs éviter, même partiellement, cet écueil, vous devriez accepter nos amendements prévoyant que les élections législatives et présidentielle aient lieu les mêmes jours. Cela aurait au moins l'avantage de libérer le premier tour de la pression de l'élection présidentielle. À y regarder de près, l'exception française du cumul des mandats n'est donc pas une anomalie au regard des pratiques des autres démocraties, mais une réponse adaptée et nécessaire au système institutionnel de ce pays. Face à la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du Président de la République, le cumul entre un mandat de parlementaire et celui d'un exécutif local contribue, sans doute de façon insatisfaisante, à l'équilibre des pouv...

...erme un grave dysfonctionnement de notre démocratie. En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois vous affirmez qu'il s'agit de moderniser la vie politique française par un renouvellement des élus. Outre le fait que les précédentes limitations du cumul n'ont en rien donné à nos concitoyens la bouffée d'oxygène qu'on leur annonçait, si l'objectif était vraiment le renouvellement, il est évident que vous auriez choisi de réduire le nombre de mandats locaux et nationaux consécutifs, afin de mettre fin à la possibilité de diriger vingt-cinq, trente ou quarante ans une collectivité, ou de passer la même période dans ces murs, alors même que depuis l...

En effet, chacun sait que la défense de dossiers locaux auprès des différentes administrations et du Gouvernement fait partie intégrante de la fonction parlementaire et que cela continuera, cumul des mandats ou non ! Monsieur le ministre, vous en félicitiez d'ailleurs tout à l'heure le président Urvoas, à propos de Quimper. De même, chacun sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants. En revanche, prétendant vouloir vous attaquer aux conflits d'intérêts,...

Ce n'est pas tant le cumul des mandats que les citoyens regrettent : il suffit pour s'en convaincre de constater les suffrages qu'ils donnent à des élus locaux qu'ils tiennent par ailleurs à conserver. Non, c'est l'impuissance politique qu'ils condamnent, et de ce point de vue, depuis un an, ils sont servis ! Enfin, pour en finir avec cette question du cumul des mandats et des nombreuses incohérences et hypocrisies de vos...

la question de l'équité financière dans l'indemnisation des élus mérite d'être abordée. En effet, si ces projets de loi étaient adoptés, l'impossibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale aboutirait à ce qu'une majorité de parlementaires soient indemnisés uniquement par leur indemnité parlementaire.

Pourquoi pas ? Or, à l'inverse, le cumul des fonctions de maire et de vice-président d'un conseil régional, d'un conseil départemental ou de vice-président d'un établissement public intercommunal n'est pas prohibé.

Ainsi, des milliers d'élus locaux, dont vous avez la charge, monsieur le ministre, et qui cumulent des fonctions locales percevront des indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles des parlementaires. Quel paradoxe !