Interventions sur "cumul"

Monsieur le ministre, cette situation n'aboutira qu'à une seule chose : pousser un certain nombre de parlementaires à exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, puisque vos projets de loi n'interdisent pas ce cumul. On aboutira donc exactement aux effets inverses de ceux que vous dites rechercher, à savoir avoir des parlementaires qui consacrent 100 % de leur temps à leur mandat et assurer un renouvellement de la classe politique. Ainsi, mieux vaudra demain être élu local, puisque seul ce dernier pourra cumuler plusieurs mandats, plusieurs indemnités et une activité rémunérée dans le privé sans aucune form...

Ici aussi, vous auriez pu éviter cet écueil en créant au préalable un véritable statut de l'élu, toujours annoncé mais jamais mis en oeuvre. Là encore, rien de rien dans votre texte ! J'en viens à une dernière idée fausse, trop souvent véhiculée afin de pourfendre le cumul des mandats et à laquelle il convient de tordre le cou. On prétend que les parlementaires travailleront moins pardon : mieux !

et qu'on ne verra plus ces images d'hémicycle vide s'ils exercent un mandat unique. Or, selon Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS déjà cité, il n'y a pas plus de cancres ni de bons élèves, d'ailleurs chez les cumulards que chez les autres. « On pense que les députés qui ont des responsabilités locales sont plus souvent absents de Paris que leurs collègues, c'est faux », explique-t-il.

...rs débats, car seuls ceux qui ont vocation à intervenir sont présents en séance à un instant donné : ils auront d'autres activités après leur intervention. Là encore, une présence massive des parlementaires en séance n'est que le fait de régimes parlementaires, dont les assemblées ne siègent d'ailleurs pas autant que nous. C'est la session unique et continue qui rend nos travées désertes ; le non-cumul n'y changera rien.

En concluant mon propos, je pense à l'hommage unanime que nous venons de rendre à Aimé Césaire, lui qui a eu l'outrecuidance, selon vous, de cumuler pendant quarante-huit ans les fonctions de maire de Fort-de-France et de député de la République.

Je pense à votre grand maître, François Mitterrand, qui cumula les mandats de sénateur et de maire de Château-Chinon en même temps qu'il créait le parti socialiste. Comment sa ville et son département ont-ils pu se relever après avoir été si longtemps victimes d'une pratique si abjecte et dangereuse selon vous ?

Le ministre a dit ce qu'il fallait. Je vous ai également connu plus avisé que lorsque vous avez tenté de m'interpeller sur le cumul des mandats. Je suis député de la Haute-Garonne et n'exerce pas d'autre mandat. Sur les réseaux sociaux, un certain nombre de militants de votre formation politique ont du mal à s'y faire : tous les matins, ils me demandent de démissionner des mandats que j'exercerais encore. Chaque matin, j'essaie de réécrire au préfet de la région Île-de-France que je voudrais à nouveau démissionner de mon post...

et la création d'un statut de l'élu avant d'avancer sur le sujet du non-cumul, que nous considérons comme une rénovation nécessaire de notre vie politique ? Vous estimez que le non-cumul doit être le point d'arrivée absolu

Au début de votre démonstration, vous avez dit : « En dehors des Länder, point de pouvoir réel en Allemagne ». À la fin, vous avez affirmé que le Bundestag était un Parlement autrement plus puissant que le nôtre. Pris dans le feu de votre démonstration, vous avez même évoqué des pouvoirs budgétaires dont le Parlement américain dispose pour nous convaincre que la réalité du cumul en France se reflétait dans un certain nombre de pouvoirs du Parlement américain qui étaient différents des nôtres.

L'exercice de M. Lagarde a été intéressant à plus d'un titre. Il a en effet utilisé l'intégralité de son temps de parole non pour parler de l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen,

une réelle refondation de la République, qui passera par le non-cumul des mandats.

En conclusion, le non-cumul peut naître dans la douleur.

Prenons garde au sectarisme. Pour ma part, je déteste le terme de « cumulard » que l'on entend beaucoup prononcer sur ces bancs. La critique généralisée du passé est inadmissible : nous vivions dans une société d'un autre type. La société avance

De celle qui, après avoir adopté l'élection du Président de la République au suffrage universel, a transformé le septennat en quinquennat, poussant à une présidentialisation sans cesse accrue au détriment, disons-le, d'un pouvoir parlementaire de plus en plus affaibli ? Tel est le contexte dans lequel vous voulez interdire le cumul, fragilisant davantage encore la fonction et le rôle de parlementaire, déjà bien effacés. Nous ne pouvons vous suivre dans cette voie, monsieur le ministre, pour les raisons exposées tout à l'heure. C'est pourquoi nous voterons la motion de renvoi en commission.

Peut-être faudrait-il réduire le nombre de parlementaires et leur donner les moyens de travailler avec efficacité. L'interdiction stricte du cumul des mandats, en rendant incompatible tout mandat exécutif local avec celui d'un parlementaire, ne changera rien.

...ce au fonctionnement de notre démocratie. Jeter l'anathème sur les parlementaires, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, est contreproductif. Pour avoir du sens, cette réforme devrait revoir le fonctionnement de notre République. Il conviendrait de préciser qu'il revient à l'électeur de décider s'il choisit de donner ou non son suffrage à tel ou tel candidat, cumulard ou non.

Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen. Vous avez procédé à une comparaison avec l'Allemagne. J'ignore quelle est votre connaissance de ce pays, monsieur Lagarde. Peut-être étiez-vous avec nous, lorsque nous sommes allés au Bundestag au début de l'année ? Pour ma part, j'ai discuté avec nos homologues a...

Si l'on veut faire des comparaisons internationales, il faut aller au bout de la démonstration. Les députés de droite ne cessent de dénoncer les députés « hors-sol ». Nous avons déjà eu droit à cette accusation lorsque nous avons parlé du cumul des fonctions privées avec les mandats politiques. Si je vous comprends bien, si l'on veut, lorsque l'on est député, garder un contact avec les habitants d'une commune, il faut être élu de cette commune.

Vous savez très bien ce qu'il en est : seule la loi peut changer cet état de fait. Nous voterons donc ces projets de loi, car ils proposent un dispositif complet pour mettre fin à cette inégalité, à cette situation de cumul. Ils permettront d'instiller, en France, une autre culture démocratique, non parmi les Français, mais parmi les élus conservateurs qui, comme vous, chers collègues de l'opposition, la refusent.