Interventions sur "local"

...é-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ? Une étude récente de l'IFOP vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants et même pour les primo-candidats. La détention d'un mandat local s'est révélée un précieux atout et a accru sensiblement les chances de l'emporter, tout simplement parce que c'est un gage de sérieux et d'expérience. Cela, c'était avant le débat sur le cumul un cumul qui ne vous a pas empêchés d'être élus et même majoritaires, et n'a pas affaibli votre légitimité.

 « deviendra rapidement le vivier de sélection quasi exclusif des ministrables et des apparatchiks médiatiques. Coupés de leur base arrière locale et écrasés par le Gouvernement, les parlementaires ont donc tout à craindre de la fin du cumul des mandats. »

Dans l'étude d'impact, vous analysez les motivations de cette loi. Le premier argument est celui selon lequel la décentralisation ayant accru les responsabilités au sein des collectivités locales, un engagement continu de leurs titulaires serait rendu nécessaire. Or, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le périmètre du mandat municipal celui-là même qui est principalement concerné par le cumul n'a pas été véritablement modifié. En 1982, les communes ont acquis des compétences décentralisées en matière d'urbanisme, d'enseignement, de logement, d'action sociale et de c...

Regardez les statistiques, mes chers collègues ! Afin d'attirer la bienveillante attention du ministre et du rapporteur sur ce point, je me permets d'insister sur un autre argument de l'étude d'impact ne résistant pas à l'analyse des faits : la majeure partie des projets étant gérés directement et uniquement au niveau local, il ne serait plus nécessaire d'être parlementaire et élu local. En substance, alors qu'il était, naguère, nécessaire d'être parlementaire pour faire avancer des projets locaux, ce ne le serait plus aujourd'hui ! Là encore, l'étude CEVIPOF nous délivre un enseignement utile : la grande majorité des propositions de loi sont relatives à des questions d'ordre national, comme la protection sociale, ...

Vous n'entendez pas ce lien au territoire que tisse de façon incomparable l'exercice d'un mandat local, et singulièrement celui de maire,

Pourtant, comme vous le dites dans l'étude d'impact, le mandat unique ne paraît pas pertinent ; vous reconnaissez d'ailleurs la nécessité pour les parlementaires de disposer d'un ancrage local. Il n'y a pas de plus bel enracinement que celui d'un maire !

que l'on aura mis fin à la possibilité pour le législateur de conserver un mandat de service à la population, qui est l'essence même du mandat local,

Il ne paraît donc pas donc sérieux d'expliquer qu'au sein de l'espace territorial des communes, aucune évolution n'a contribué à accroître le temps que le maire doit consacrer à ses fonctions locales. Vous avez évoqué la révision constitutionnelle de 2008 et avez mis en doute le soutien que la majorité actuelle y avait apporté. Or, je crois en effet me souvenir d'une tribune en faveur du renforcement des pouvoirs du Parlement, qui avait été signée, à l'époque, par l'actuel président de la commission des lois et par l'actuel ministre de l'intérieur. Ce n'était donc sans doute pas le meilleu...

Anatole France disait : « À l'endroit du public, répéter c'est prouver. » Je vais certainement répéter ce qui a déjà été dit mais, ayant pour ma part démissionné de la fonction exécutive locale que j'occupais, j'espère que cette répétition viendra prouver la nécessité de ce projet de loi. Il y a des réformes qui sont des grands rendez-vous pour la République. Personne ici n'ignore la défiance d'un nombre croissant de nos concitoyens à l'égard des élus. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la faiblesse des taux de participation à chaque élection. Soyons honnêtes : au moment où no...

...permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des mandats. Interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire est une réforme nécessaire, parce que les lois de décentralisation successives ont augmenté la charge des élus locaux et que la dernière révision constitutionnelle a accru les prérogatives parlementaires. Face à cet accroissement de la charge de travail à l'échelle tant locale que nationale, il est logique que les conditions d'exercice des mandats s'adaptent.

On nous donne le sentiment que nous pourrons continuer de siéger dans un certain nombre de conseils et ainsi garder un lien avec le local alors que, en réalité, en tant que parlementaires, nous ne pourrons plus siéger de façon correcte dans un conseil municipal, dans un conseil général et que nous n'y serons présents que de manière occasionnelle. Petit à petit, le fil qui nous relie aux électeurs et au terrain sera distendu. Je sais que le terme d'élu « hors-sol » ne vous convient pas, mais il qualifie avec justesse les élus que n...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas pour but...

En effet, quand on occupe un mandat local, on bénéficie de moyens, de réseaux, d'une audience qui n'est pas celle d'un candidat n'occupant aucun mandat. Sur cette question-là, les choses sont donc un peu plus compliquées que vous ne le dites. Permettez-moi d'aborder une autre question liée aux circonscriptions des Français de l'étranger. Vous avez parlé des députés hors-sol ; je souhaite pour ma part évoquer les députés parachutés. En e...

mais puisque la discussion est commune, vous comprendrez que j'embrasse les deux textes dont il est question. Nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député, de sénateur et de parlementaire européen. Ce débat fait partie des marronniers de la vie politique française. Depuis des années, chaque responsable qui veut se rendre populaire reprend ce refrain facile : « Non au cumul des mandats ! » Les plus démagogues fustigent ce qui constituerait une spécificité ou une anomalie française ; les médias applaudissent naturellement...

Je le répète : la France est un État extrêmement centralisé, contrairement aux pays avec lesquels on la compare, dès qu'il s'agit de débattre du cumul. En Allemagne, l'État est fédéral et une grande partie des règles est entre les mains des Länder, ce qui leur permet d'adapter les règles de l'éducation, de l'économie, du travail, ou encore des relations sociales, aux réalités locales. Il est donc moins important, dans une telle structure fédérale, de relayer les pouvoirs locaux au sein du Parlement, car les règles nationales sont moins nombreuses, et le plus souvent adaptables par les assemblées locales. Un certain nombre de règles fédérales ne peuvent être décidées que si les pouvoirs locaux acceptent d'y consentir. Mieux encore, il n'est pas nécessaire, et même parfaitem...

...n l'extension de la PMA aux couples homosexuels, l'exécutif sait bien faire sentir à chacun d'entre vous qui vous a fait comte et combien il dépend du roi, de sa victoire et de sa bonne volonté que vous le restiez demain. Rassurez-vous : il se passait la même chose sous notre majorité. Or le fait que les parlementaires ne puissent plus disposer d'un ancrage politique solide au sein d'un exécutif local, disposant d'une incontestable légitimité propre, extérieure à l'élection présidentielle, d'une indépendance qui leur permet d'être élus même quand cela déplaît au nouveau pouvoir, aura deux conséquences inévitables. La première, c'est le retour du régime des partis que la Ve République prétendait éviter. La seconde, c'est l'éloignement du législateur de la réalité du pays, de sa diversité, de sa...

...ont plus de puissance et d'indépendance qu'ils n'en auraient face à leur parti politique s'ils n'avaient qu'un seul mandat. D'autre part, alors que notre culture politique est trop faite d'affrontements, dont le paroxysme est atteint lors de l'élection présidentielle, il serait malsain que, dans la foulée de cette dernière, les députés ne soient élus que sur une base partisane, sans réel ancrage local. Si vous souhaitiez d'ailleurs éviter, même partiellement, cet écueil, vous devriez accepter nos amendements prévoyant que les élections législatives et présidentielle aient lieu les mêmes jours. Cela aurait au moins l'avantage de libérer le premier tour de la pression de l'élection présidentielle. À y regarder de près, l'exception française du cumul des mandats n'est donc pas une anomalie au re...

Il était encore plus jeune, cher collègue. Il n'y a rien de vexant à cela ! Il défendait alors des amendements pour que le député puisse participer aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque. Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement de notre démocratie. En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois...

mais en revanche, il est totalement incompatible avec l'exercice d'un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou même seulement de vice-président d'un exécutif local.

Deux fonctions très différentes, l'une publique et l'autre privée, vous paraissent plus compatibles pour ne pas dire recommandées que deux fonctions semblables au service du public, qui doivent à vos yeux être désormais proscrites. Dans d'autres circonstances encore, vous prétendez que ces projets de loi permettront de limiter les conflits d'intérêts entre les fonctions nationales et locales. Là encore, on se moque de nous !