Interventions sur "démocratie"

...la république, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes enfin ! Il aura fallu attendre treize ans et les dernières lois Jospin de 2000 pour que le non-cumul des mandats soit enfin approfondi et strictement encadré. Treize ans pour qu'enfin les parlementaires ne puissent plus cumuler un mandat national avec un exécutif local. Treize ans pour que le cumul des mandats, véritable fléau de la démocratie française, comme le disait Robert Badinter, soit en passe d'être éradiqué, au moins partiellement. Durant dix ans, sur ce plan, rien ne s'est passé ou presque. La gauche rassemblée doit, aujourd'hui comme souvent, remettre l'ouvrage sur le chantier. Il lui appartient de respecter sa promesse de rénovation et de bâtir les fondements d'une République nouvelle et exemplaire dont l'un des piliers es...

...n qui en résultent ne permettent pas forcément une disponibilité adaptée aux changements de fond de notre époque : citoyens mieux éduqués, administrés mieux informés, et nécessité, compte tenu de la complexité des questions et des solutions, d'une meilleure délibération collective. Au plan national, l'État français reste largement centralisé où l'exécutif pèse plus que dans la plupart des autres démocraties parlementaires. Cette centralisation se double donc d'une concentration du pouvoir résultant d'un cumul de l'élection présidentielle au suffrage universel avec un fait majoritaire et des prérogatives fortes sur le Parlement. Si la loi décide du non-cumul, celui-ci ne sera bien vécu et surtout fera l'objet d'une appropriation par tous et dans la durée qu'à deux conditions : qu'au plan national l...

Je souhaite d'ailleurs rappeler ici les réformes et les avancées déjà engagées par les lois organiques de 1985 et de 2000 qui ont marqué les premières étapes décisives en matière de limitation du cumul des mandats. Force est de constater que c'est une nouvelle fois une majorité de gauche qui redonnera un nouvel élan à notre démocratie.

...'accroît envers la représentation nationale, il nous faut entendre ce message. Nos concitoyens aspirent à un renouveau de notre vie démocratique. Ce qui a été une norme ne l'est plus. Nos concitoyens sont, à juste titre, plus exigeants. Monsieur le ministre, aujourd'hui, la modernisation de nos institutions est une nécessité, qui implique que des mesures fortes soient prises pour renforcer notre démocratie parlementaire. Avec ces projets de loi, c'est sur cette voie que vous vous engagez. Vous nous trouverez à vos côtés pour bâtir cette République rénovée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai envie de vous dire ce matin : « Mesdames et messieurs les républicains, encore un effort ! » Encore un effort parce que la situation de la démocratie française et les doutes que nos concitoyens expriment à notre égard, à l'égard des élus que nous sommes, requièrent des changements radicaux, et complets, et immédiats. Vous avez fait, monsieur le ministre, un autre choix, celui de changements limités, partiels, et reportés dans le temps, contrairement d'ailleurs à l'engagement qu'avait pris le Président de la République. Sans doute était-il plus...

Alors, oui, ce que je vous propose, moi, ici, ce matin, c'est une vraie révolution démocratique, qui, elle, permettrait réellement de refonder notre démocratie et de renouer les liens entre les élus et les citoyens, une rénovation démocratique en profondeur, qui touche tous les aspects de notre démocratie, et pas simplement le seul cumul des mandats. À propos de non-cumul, je vous propose d'appliquer la mesure dès 2014

Je vous propose également de réduire à 400 le nombre de députés et à 200 le nombre de sénateurs. Nous sommes trop nombreux sur les bancs de cette Assemblée nationale 577 députés ! et nos moyens ne sont pas à la hauteur de ce que nos concitoyens peuvent espérer de députés responsables. Allez au Bundestag, allez à la Chambre des communes, allez dans n'importe quelle chambre de n'importe quelle démocratie occidentale, et vous verrez les moyens dont disposent les élus ! Vous verrez les moyens de contrôle dont disposent les députés, vous verrez la manière dont ils peuvent s'entourer pour mieux contrôler le Gouvernement et pour faire des propositions de loi qui tiennent la route.

Je ne me résigne pas à l'affaiblissement du Parlement, qui résulte de l'augmentation systématique du nombre de parlementaires, en particulier du nombre de députés. Je vous propose également, dans cette révolution démocratique, de mettre en place quelque chose qui est appliqué aujourd'hui dans quasiment toutes les démocraties européennes. On est fonctionnaire je pense en particulier aux hauts fonctionnaires et garant de l'indépendance de la fonction publique, ou on est élu engagé, avec ses convictions, avec son esprit partisan, mais on ne peut pas être les deux à la fois.

...ettre en accord avec la proposition que j'ai faite, que tous les hauts fonctionnaires démissionnent de la haute fonction publique quand ils deviennent députés ou sénateurs. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de conclure par une autre citation que celle de votre collègue, une citation de Tocqueville, qui pourrait être au frontispice de nos débats de ce matin : « Ce qui menace un jour notre démocratie, ce n'est pas la force douce, c'est l'indifférence, c'est l'éloignement lent et terrible des citoyens de leur démocratie et de leurs élus, dont ils estiment qu'ils ne les représentent plus. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'interdiction du cumul des mandats, dont nous débattons aujourd'hui, nous engage. Elle nous engage tout particulièrement devant nos électeurs. À la faveur de lois emblématiques, la démocratie a progressé. Ses visages sont multiples ; démocratie représentative, démocratie locale, démocratie sociale : autant de piliers que la gauche a contribué à édifier, et que la majorité entend aujourd'hui consolider. C'est le sens du progrès, c'est le sens de l'histoire. Il est vrai que les interrogations de certains sont légitimes, mais la démocratie a trop attendu à cause du cumul des mandats. Or...

Je suis heureuse, par exemple, d'avoir fait participer les acteurs locaux de ma circonscription à l'élaboration d'amendements à la loi sur la refondation de l'école. Je suis surtout satisfaite d'avoir eu le temps nécessaire pour le faire. N'ayons donc pas peur de la démocratie ! Fragile, la démocratie a besoin de se consolider. Généreuse, la démocratie a besoin de se partager. Vivante, la démocratie a besoin de s'épanouir. Mes chers collègues, je vous disais au début de mon intervention que ce débat nous engage. Alors engageons-nous, en votant ces projets de loi, à redonner confiance aux Français et à faire avancer notre démocratie. Sachons être à la hauteur du souffle...

..., à juste titre, pour la suppression de certains comités Théodule et autres commissions ad hoc. On en recense près de sept cents. Leur empilement a un coût et leur éparpillement dépossède l'Assemblée nationale d'une partie de sa fonction de contrôle, d'évaluation et de prospective. Je crois que le non-cumul est l'un des plus sûrs moyens d'éviter que, peu à peu, une « adhocratie » rivalise avec la démocratie représentative, que des experts se substituent aux élus, et que la gouvernance des choses l'emporte peu à peu sur le gouvernement des hommes. Mes chers collègues, la volonté politique de limiter le cumul des mandats répond à une attente civique. Cette avancée ne dépend que de nous. Je le dis à mes collègues réticents : le non-cumul n'est pas un châtiment, c'est une chance pour le Parlement, pour...

...otamment au Front national, de surfer sur l'antiparlementarisme. Si interdire le cumul des mandats participe de cette reprise des consciences, alors, oui, il faut légiférer. Mme Maréchal-Le Pen a dit qu'elle soutiendrait ce texte. N'ayons aucune hésitation sur ce point. Ne pas voter ce texte, c'est ouvrir la voie à celle et ceux qui mettent en cause matin, midi et soir le parlementarisme et notre démocratie. Enfin, le Gouvernement fait face avec courage à de tels défis qu'il nous faut sur ce texte comme sur d'autres confirmer, chaque jour, notre unité et notre solidarité. Je voterai ce texte parce que je soutiens l'action du Gouvernement et que celle-ci est un tout, même si elle peut appeler les réserves que je viens d'évoquer. Notre collègue Bernard Lesterlin nous a rappelé, hier, qu'il fallait te...

...ons dans l'organisation du travail parlementaire. Elle implique du courage, vous en avez eu, monsieur le ministre, et un sens de la modernité incontestable. C'est une respiration différente, une volonté, une attitude et un comportement nouveaux. C'est enfin, et je termine sur ce point, un changement de perspective, d'horizon, de mentalité, pour dynamiser nos assemblées et, à travers elles, notre démocratie.

...al ou de conseiller régional. Comment expliquer aux électeurs que les deux passent autant de temps, ou mettent autant d'énergie, dans leur rôle de député, ou d'ailleurs dans celui de conseiller général ? Le rôle des élus qui composent le Parlement est de représenter le peuple français, de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. L'Assemblée nationale et le Sénat sont le coeur de notre démocratie et méritent que les parlementaires s'y consacrent pleinement.

...nclusions de ces travaux ont déjà servi à la rédaction de la loi que nous avons votée la semaine dernière sur la déontologie et la transparence de la vie publique. Je regrette d'ailleurs qu'il soit encore possible, malgré cette loi, de cumuler un emploi en plus de son mandat de parlementaire, qui est un travail à temps plein. L'occasion nous est donnée aujourd'hui d'insuffler un nouvel élan à la démocratie locale, ainsi qu'à la représentation nationale. Je salue la volonté du Président de la République et du Premier ministre d'introduire ce changement dans la vie politique de la Cinquième République, et d'en faire une volonté nationale. Aujourd'hui, les responsabilités des élus locaux et nationaux sont de plus en plus importantes, et le cumul des mandats constitue une véritable spécificité françai...

L'État PS est en route ! Cette application stricte du non-cumul ne me semble servir ni le Parlement, ni la démocratie, ni les électeurs, juste votre camp, monsieur le ministre. Une fois de plus, vous nous demandez en urgence de nous prononcer sur une réforme majeure de nos institutions en dehors de toute réflexion globale, là où la commission Jospin, notamment, mais d'autres aussi, avaient souligné qu'avant d'interdire le cumul il fallait travailler au statut de l'élu et au fonctionnement de nos institutions.

Mes chers collègues, dans une démocratie représentative, tout est lié : vouloir n'étudier qu'un aspect, en l'occurrence le cumul, en écartant la question du statut de l'élu et en n'abordant pas la question du renforcement des moyens du travail parlementaire, risque d'aggraver le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dans un pays qui, malgré la décentralisation, reste très jacobin. Avec la disparition du cumul...

...ion de représentant de la nation, la charge de parlementaire en devient transmissible, et ce à la guise de son titulaire, au mépris des électeurs. Ces derniers, qui ont accordé leur confiance à l'homme de leur territoire, voient donc leurs suffrages méprisés. Par ces temps où vous cherchez la transparence absolue, en raison, monsieur le ministre, de l'affaire de l'un de vos anciens collègues, la démocratie représentative exige, elle, la clarté la plus absolue dans la désignation de ses parlementaires. Or, avec votre texte, la volonté du démissionnaire efface le fait électif ; c'est un déni de démocratie. Mes chers collègues, prenons garde de ne pas corriger les excès de certains d'entre nous par d'autres excès. En effet, depuis quelques semaines, nous sommes en train d'aligner les lois qui montren...

...r le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui mine la République depuis plusieurs années. Interdire ou limiter strictement le cumul, c'est apporter une réponse nécessaire, mais bien sûr insuffisante, pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, pour réconcilier les Français avec leur démocratie et leurs représentants. Aujourd'hui, le cumul d'un mandat parlementaire avec des responsabilités locales est une pratique courante : le non-cumul est l'exception et le cumul, la règle. Malgré les améliorations apportées en 1985 et en 2000, la législation actuelle reste très permissive. Elle ne prévoit aucune incompatibilité entre un mandat parlementaire et l'exercice de responsabilités exécutiv...