Interventions sur "local"

...e résultat des élections législatives. Des élus qui pourront, au demeurant, pratiquer un nomadisme électoral au gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ? Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle aux élec...

...assemblées ? Qui s'interroge sur la différence entre le député qui exerce des responsabilités particulières à l'Assemblée nationale et le député de base ? Qui s'interroge sur notre capacité à résister au pouvoir de la technocratie ? Comme le professeur Gicquel l'indiquait en 1998 : « Le cumul apparaît comme le meilleur moyen de lutter contre la technocratie. Un élu, fort de son expérience au plan local, peut résister à l'argument d'autorité des technocrates et développer une autre approche des problèmes. » Sages paroles ! Absurdité dans le caractère totalement liberticide de ce texte : on tue la liberté des élus et des électeurs. Un élu est contre le cumul, il ne cumule pas. Un élu est favorable au cumul, laissons-le cumuler et organiser sa vie pour assumer ses mandats. La décision finale doit...

Trêve de plaisanterie. Le mythe du surhomme politique n'a que trop duré. J'entends déjà les réponses à mes propos, les mots magiques comme le fameux ancrage local. Ces mots ont justifié bien des abus. Mais si j'étais maire d'une des communes de ma circonscription, comment pourrais-je m'intéresser également aux cent soixante autres ? Comment ne serais-je pas tentée de favoriser ma commune au détriment des autres ? La presse regorge en ce moment d'usages plus que douteux de la réserve parlementaire.

Mettre fin au cumul, c'est réduire considérablement les conflits d'intérêts, donc mieux servir l'intérêt général. Il y a un point qui ne relève pas de la loi, mais de l'organisation interne de l'Assemblée nationale. Il est évident que les parlementaires cumulards utilisent les ressources de leur collectivité locale pour compléter les moyens de fonctionnement accordés aux parlementaires. Combien de parlementaires ont leur secrétariat dans leur mairie ?

Plus grave, le cumul des mandats locaux, qui conduit à quelques féodalités bien installées, voire à des confusions des genres encore plus organisées lorsque le maire d'une grande ville préside l'agglomération bientôt la métropole ainsi que toutes les sociétés d'économie mixte et toutes les sociétés publiques locales possibles et imaginables, sera non seulement autorisé, mais pratiquement encouragé. Où sont vraiment les conflits d'intérêts ? Lorsque l'on parle de vertu, l'on cache souvent les vices. Vous auriez proposé un texte sur le mandat unique, cela aurait eu une logique, et je l'aurais voté à titre personnel.

Mais il n'y a dans ce texte ni logique ni éthique. En voulez-vous encore une preuve ? Que le suppléant puisse se substituer au député-maire, si celui-ci a souhaité privilégier sa fonction locale ce qui évite un nouveau passage devant les électeurs constitue un déni de démocratie. Où est l'éthique dans tout cela ? Vous voulez seulement évacuer du paysage politique une catégorie d'élus, celle des députés-maires et des sénateurs-maires, quand bien même ils exercent à titre bénévole dans un village. À ce compte, vous devriez interdire aussi aux maires de travailler : il n'y aurait ains...

... délégation des responsabilités par les cumulards. Je sais que certains considèrent que lorsque l'on est déjà député, maire et président d'un parti politique, l'on peut encore prodiguer des conseils en tant qu'avocat Mais M. Copé a découvert il y a quelques semaines que finalement, il ne pouvait tout faire, faute de temps. L'argument principal de l'UMP, celui de la prise en compte des réalités locales, ne tient pas. Seuls seront concernés les cumuls avec les exécutifs locaux : il sera toujours possible d'être parlementaire et conseiller régional par exemple. Par ailleurs, l'existence du Sénat a justement pour objet la représentation des collectivités territoriales, même si cela n'est plus vraiment perceptible aujourd'hui. C'est éviter bien des confusions que de cantonner chacun à son rôle. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen. Notre majorité honorera ainsi l'engagement de campagne n° 48 du chef de l'État. Le cumul est une spécificité française, qui concerne aussi bien les parlementaires que les élus locaux, et qui résiste malheureusement aux alternances politiques. Pourtant, je considère qu'il s'agit là d'une tradition néfaste qu'il nous faut enfin corriger. Ain...

...pulation en dessous duquel on pourrait cumuler, et visant non seulement les maires et les présidents, mais aussi les adjoints et les vice-présidents. Je suis également satisfait de voir que ce texte de loi s'attaque au cumul de mandats et de fonctions annexes dans les syndicats intercommunaux et les établissements publics locaux. On empêche ainsi certains élus nationaux de maintenir leur emprise locale en étant simples conseillers municipaux mais délégués partout et présidents d'organismes HLM ou d'autres lieux de pouvoir. Cette règle devra également s'appliquer tôt ou tard aux élus locaux. Le travail en commission a permis d'éliminer le problème des règles de remplacement par les suppléants. Je suis heureux d'avoir été entendu et que ce texte exclue désormais toute possibilité de céder son s...

...cialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Par ailleurs, ce n'est pas nous faire insulte à nous-mêmes que de dire que nous avons besoin de rénover notre démocratie, de rénover notre représentation pour qu'elle se rapproche le plus possible de la réalité démographique et sociale du pays.

...nements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du député ou du sénateur exerçant un mandat d'exécutif local après 2017. Je soutiens cette disposition qui est de bon sens puisqu'un parlementaire est élu avec son suppléant, qu'ils partagent donc la même légitimité. Alors, on aurait pu faire plus vite, plus loin, plus fort. Mais à quel prix ? J'ai plaidé pour l'application de cette loi dès 2014 ainsi que pour la limitation du cumul dans le temps. Cependant, je soutiendrai la position de la majorité de la...

...ion des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture. Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parlement face à l'exécutif ; c'est donc le renforcement considérable des partis politiques, qui n'auront plus à composer avec l'élu local implanté, incontournable et pouvant faire preuve d'indépendance. Ajoutez à cela une dose de proportionnelle, qui permettra aux partis de caser les apparatchiks souvent inéligibles dans un scrutin majoritaire, lesquels encadreront une assemblée de députés le petit doigt sur la couture du pantalon, et veilleront, si besoin est, à ce que tout le monde marche à la baguette.

... sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti. Au plan local, le préfet sera quant à lui face à un pouvoir local dispersé, donc affaibli. Mes chers collègues, ce texte aurait eu un début de crédibilité s'il donnait aux élus un vrai statut et aux parlementaires de véritables moyens pour accomplir leur mission. Mais sur ces points, c'est le mutisme total, ce qui est une démonstration supplémentaire de la volonté d'affaiblissement du Parlement.

...concitoyens vont très rapidement trouver la pilule amère si j'en crois l'interview qu'a accordée notre collègue René Dosière à la presse quotidienne régionale, dans laquelle il défend ce projet de loi et nous explique qu'une fois les élus boutés hors du Parlement, l'État pourra s'affranchir, par exemple, je le cite, des 25 % de taxe d'habitation qu'il prend en charge, sous-entendu le contribuable local paiera la note. Je pourrais m'étendre longtemps sur ce que le mandat local apporte au parlementaire dans l'exercice de ses fonctions en lui permettant d'être informé des préoccupations quotidiennes mais je m'arrêterai là. Vous l'aurez compris, toutes ces raisons me feront voter avec détermination contre ce texte.

... couper court aux procès qui sont faits autour des conflits d'intérêts supposés d'une société politique fermée sur elle-même. Regardons l'avenir de notre démocratie avec confiance et sortons des idées reçues. Certains craignent qu'il soit impossible d'être élu député sans être maire, beaucoup d'exemples dans cette assemblée prouvent le contraire et plaident pour une autre forme d'investissement local. Le mandat de maire est très encouragé par les électeurs mais des études montrent que la prime électorale au mandat de maire est nulle. Ce n'est pas le mandat, mais la popularité qui fait gagner l'élection. Et là encore, de nombreux parlementaires parmi nous ne doivent qu'à leur popularité, leur notoriété, leur célébrité pour des raisons parfois autres que politiques ou même à leur nom seulement...

...out à l'heure cité un certain nombre de maires issus d'une famille politique qui s'était positionnée sur ce sujet et qui avait respecté l'engagement qu'ils avaient pris. Nous pourrions en citer beaucoup d'autres qui n'ont pas démissionné mais qui n'ont pas été désavoués par leur famille politique, à qui on a confié des responsabilités. J'entendais tout à l'heure notre collègue expliquer qu'un élu local très fortement enraciné et maire pouvait privilégier son territoire lorsqu'il était à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas vu que le Gouvernement ait hésité longtemps à confier au maire de Caen, par ailleurs député du Calvados, la présidence de la commission Mobilité 21 alors même que son territoire était également concerné par les sujets qu'il convenait de traiter. J'observe que chez deux éminent...