Interventions sur "parti"

...rlementaire est là pour légiférer et, dans ce cadre, il doit toujours se placer du point de vue de l'intérêt général. C'est la Constitution même qui définit la loi comme l'expression de l'intérêt général. En cas de cumul, monsieur Piron, nul ne contestera que l'élu, dans son rôle de législateur, aura toujours en tête une grille de lecture qui le conduira à faire la loi l'oeil rivé sur l'intérêt particulier de son territoire.

Mais l'intérêt général ne coïncide pas forcément avec la somme des intérêts particuliers. Une circonscription n'est pas un fief dont le député aurait la charge de défendre les intérêts particuliers.

...ercommunalités, départements, régions une petite France, en quelque sorte. Au contact de celle-ci, le parlementaire peut appréhender concrètement les réalités. Cet ancrage dans un territoire évite à un parlementaire de porter un regard abstrait, distant, sur les problèmes des Français. Mais en cas de cumul des mandats, cet ancrage menace toujours de lui faire appréhender les problèmes de façon partielle ou partiale. Voilà pourquoi nous défendons ce texte : parce que des élus plus nombreux seront plus représentatifs, parce que des élus plus disponibles seront plus responsables, parce que des élus recentrés sur leur fonction seront plus justes et plus efficaces, le non-cumul des mandats constitue un progrès démocratique majeur. Aussi, en votant ce texte, la gauche continuera de marquer durab...

...e ainsi qu'aux organismes satellites des collectivités territoriales. J'y vois une forme d'hypocrisie : il serait plus clair de dire que c'est le mandat unique qui est voulu. Si c'est le cas, alors banco, mais dès 2014, et sans que les suppléants puissent prendre le relais quand le parlementaire aura fait le choix du mandat local ! Et par conséquent, banco également pour que toutes les élections partielles se déroulent dans les semaines qui suivent ! Dès lors, évidemment, la stratégie commence à changer ! Oui, la législation relative au cumul des mandats mérite aujourd'hui d'être revue en raison de la nouvelle place des collectivités territoriales sous l'effet de la décentralisation et aussi des progrès de l'intercommunalité. Prenons garde cependant aux comparaisons avec d'autres pays : ains...

...recherchez mais le clivage ! S'il est aujourd'hui nécessaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez. Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !

Le parlementaire titulaire d'un mandat local serait ainsi soupçonné de nier l'intérêt général : c'est la théorie défendue par Mme Dumont. Si l'intérêt général n'est pas la seule addition des intérêts particuliers des différents territoires, il ne saurait résulter de la vision purement parisienne de députés qui ne sortiraient pas de leur bocal, qui ne sortiraient pas de l'hémicycle. En traitant ainsi du cumul des mandats, à la découpe, pour les seuls parlementaires, ce projet de loi fait malheureusement l'économie d'une réflexion globale.

... moins répandue, mais atteint la proportion de 48,6 %, soit deux fois plus que les Allemands, et quatre fois plus que les Italiens. Les chiffres du cumul dans les autres grandes démocraties européennes méritent d'être évoquées : 24 % seulement en Allemagne, 20 % en Espagne, 7 % en Italie, 3 % au Royaume-Uni. Cette spécificité française n'est pas une fatalité. Des restrictions ont été apportées à partir de 1985, avec l'assentiment majoritaire de la population. Vous ne trouverez aucune enquête d'opinion depuis 1985 qui fait état d'une opinion favorable au cumul des mandats. Les écologistes se félicitent du vote dans ce sens par la commission de trois éléments majeurs venus renforcer le texte du Gouvernement, dont l'élargissement du périmètre de l'incompatibilité aux syndicats intercommunaux, ain...

...té député de la Corrèze et maire de Tulle ou président du conseil général, tout en étant, par ailleurs, premier secrétaire du PS ce qui, dit-on, n'est pas une sinécure Cela ne les a pas empêchés d'être l'un et l'autre des parlementaires très actifs. Deuxième point : la désignation des parlementaires doit prendre en compte leur implantation locale, sans dépendre principalement des appareils de parti. Sinon, à terme, le Parlement risque de comporter surtout des élus issus des états-majors partisans ou des cabinets ministériels, plutôt que des parlementaires venus de la vie publique locale, restés en relation directe avec leurs concitoyens et leurs préoccupations quotidiennes. Ce qui conduirait à un autre type de Parlement. Par ailleurs, ne plus admettre la compatibilité du mandat parlementai...

... être un génie et sans négliger leurs mandats, d'assumer en même temps d'importantes fonctions, et plutôt bien, à l'échelle nationale autant qu'au niveau local. Et s'ils l'ont fait, c'est qu'il y a une tradition dans notre République, vous le savez bien, et cette tradition n'est pas méprisable qui voit l'émergence d'élus locaux qui, ensuite, forts de la double confiance de leurs concitoyens et du parti auquel ils appartiennent, ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs idées, de leur parti et de la République. Pourquoi vouloir à tout prix quitte à le reporter habilement à 2017 pour ne mécontenter personne dans votre camp imposer définitivement, puisque vous prétendez que personne n'y reviendra, l'idée selon laquelle il serait moderne et utile à la République de ne cumuler a...

...de la République quelque nouveauté qui échapperait au contexte dans lequel nous évoluons. Vous voulez ensuite, avec le mandat unique votre objectif final , sérier la représentation nationale entre les territoires puis entre l'usage local et l'usage national. Vous voulez, ensuite, ajouter cette dose de proportionnelle mais dans quelle mesure ? qui mettra davantage encore entre les mains des partis les élus de la République que nous sommes. Nous ne parlons pas de la même République. Vous avez peut-être le droit d'en vouloir une autre mais dites-nous laquelle ! Nous sommes pour notre part profondément attachés à la Ve République, à ses équilibres, à la responsabilité qu'elle a permis à chacun d'entre nous d'exercer au fil du temps. Pour ces raisons, sans dénier à ce débat sa pertinence, vo...

choisis par les partis politiques et élus sur leur seule étiquette partisane en fonction du résultat de l'élection présidentielle dont on sait qu'elle joue un rôle déterminant dans le résultat des élections législatives. Des élus qui pourront, au demeurant, pratiquer un nomadisme électoral au gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Sch...

... entre leurs mains que repose, à court terme, l'avenir de la France. Absurdité dans l'incapacité d'aller jusqu'au bout d'une réforme : le mode de scrutin des députés les obligera toujours à une présence hebdomadaire dans leur circonscription. Qui s'interroge plutôt sur l'organisation du travail dans nos assemblées ? Qui s'interroge sur la différence entre le député qui exerce des responsabilités particulières à l'Assemblée nationale et le député de base ? Qui s'interroge sur notre capacité à résister au pouvoir de la technocratie ? Comme le professeur Gicquel l'indiquait en 1998 : « Le cumul apparaît comme le meilleur moyen de lutter contre la technocratie. Un élu, fort de son expérience au plan local, peut résister à l'argument d'autorité des technocrates et développer une autre approche des ...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, j'aimerais comprendre. J'aimerais comprendre comment il est possible de cumuler. Je suis députée depuis un an et ma semaine classique se déroule ainsi : Le lundi, je reçois à ma permanence des particuliers, des associations, des élus. Je me déplace aussi dans quelques-unes des cent soixante et une communes de ma circonscription. Le mardi, j'arrive à l'Assemblée nationale. Je participe à la réunion de mon groupe, à la séance de questions au Gouvernement dont j'apprécierais d'ailleurs qu'elle se déroule dans le calme, ne serait-ce que pour entendre les députés et les ministres qui s'exprime...

Le mercredi, je participe aux travaux de ma commission, ainsi qu'aux séances. Je reçois aussi des personnes qui en font la demande. Ces rendez-vous m'aident à mieux comprendre les nuances des textes qui nous sont présentés. Le jeudi est partagé entre l'Assemblée nationale et ma circonscription. Le vendredi est similaire au lundi, sauf qu'il faut bien caser une petite réunion d'équipe faute de quoi elle ne tiendra pa...

Ce n'est pourtant pas ainsi que je me vois. J'ai simplement l'impression de remplir les fonctions que les électeurs m'ont confiées, au mieux de mes capacités. J'aimerais comprendre comment, dans cet agenda, il me serait possible d'être à la tête d'une mairie, d'un conseil général ou d'un conseil régional concrètement. Une journée ne dure que vingt-quatre heures, il y a donc forcément une partie des mandats qui sont délaissés. Je ne vois qu'une seule possibilité pour expliquer le cumul : les cumulards disposent de capacités qui manquent au commun des mortels.

Lorsque la loi sera mise en application, il appartiendra aux futurs parlementaires de réfléchir aux moyens indispensables à leur travail. Cela passera probablement par l'augmentation du crédit collaborateur et de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat. Enfin, le renouvellement de la classe politique ne doit pas être un vain mot. Il m'arrive de réécouter les délicieux réquisitoires du « Tribunal des flagrants délires » de Pierre Des...

...ités territoriale et l'évolution des mandats locaux nous amènent inéluctablement à repenser le modèle spécifiquement français qu'est la tradition du cumul. Aujourd'hui, la fonction de maire a largement évolué : elle demande une disponibilité importante mais aussi des compétences administratives, juridiques, financières ou encore de gestion des ressources humaines. Prévoir un seuil d'habitants à partir duquel il serait possible d'être parlementaire et maire serait inefficace, car les petites communes, majoritaires, impliquent assez paradoxalement une charge de travail supérieure, les services étant moins importants. La lutte contre l'absentéisme parlementaire passe donc par cette réforme. Même s'il n'est pas illogique qu'un Parlement vidé peu à peu de ses compétences se vide peu à peu de ses ...

...de groupe, tandis que croît le risque d'une toute puissance des fonctionnaires technocrates, en lieu et place d'élus responsables. Le maintien du cumul permet également l'accaparement du pouvoir politique par une élite restreinte, fige la représentation au détriment de l'émergence d'une nouvelle génération et favorise la corruption, faute de renouvellement de la classe politique. En définitive, partisans et opposants au non-cumul invoquent la nécessité de préserver la légitimité des élus. Alors, qu'ils fassent en sorte que chaque voix compte et qu'ils défendent la proportionnelle ! Ainsi, ils lutteront contre les intérêts purement partisans que préserve le scrutin uninominal à deux tours. Car au-delà du cumul des mandats, c'est bien la représentativité et la crédibilité de nos institutions q...

...publique et permettre le renforcement du rôle du Parlement, avec des députés et des sénateurs exclusivement consacrés à leur mandat ainsi qu'à leur mission législative et de contrôle. Cette réforme marque une nouvelle étape dans la revalorisation du Parlement. En 2008, nos collègues de l'opposition avaient souhaité modifier la Constitution. Ils voulaient notamment moderniser les institutions, en particulier renforcer les pouvoirs du Parlement, en accord avec les recommandations du Comité pour la modernisation des institutions de la Ve République, comité présidé par M. Balladur, et ils avaient raison ! Ce comité affirmait que « le renforcement du Parlement par le biais d'attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n'a de sens que si les membre...

...uement, cela me gêne d'inscrire cette disposition dans la loi. C'est la preuve d'une absence de courage politique et d'éthique. Camus disait : « Quand on n'a pas de principes, il faut des règles. » C'est exactement le cas ici : nous créons une règle car nous sommes incapables d'autodiscipline. On peut très bien traiter la question du cumul dans le temps sans l'inscrire dans la loi. Il suffit aux partis politiques de ne plus investir les élus ayant déjà fait trois mandats. On le sait tous, et cela s'est encore vérifié en 2012, même pour un scrutin uninominal l'étiquette et l'investiture pèsent lourd, et des sortants privés d'investiture ont été battus par un jeune candidat qui disposait, lui, de l'investiture officielle. Si on cesse d'investir les sortants ayant déjà accompli trois mandats, en ...