Interventions sur "parti"

...nt, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut toujours faire ce que l'on a promis, mais il est aussi de notre responsabilité de s'assurer que nos revendications aboutissent et entrent dans les faits, donc dans la loi. Oui, le non-cumul des mandats est une revendication de longue date des socialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parle...

...titutions de notre pays. Toutefois, force est de constater qu'au nom d'une certaine modernité, nous sommes régulièrement tentés de la modifier et de dénaturer par là même l'esprit de cette constitution. Ce fut le cas avec le passage du septennat au quinquennat, qui a considérablement présidentialisé notre régime. Ce soir, le projet de loi qui nous est proposé ne modifie pas la Constitution mais participe à la dénaturation de son esprit originel et accentue encore et à coup sûr la présidentialisation, en atténuant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture. Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parleme...

C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti. Au plan local, le préfet sera quant à lui face à un pouvoir local dispersé, donc affaibli. Mes chers collègues, ce texte aurait eu un début de crédibilité s'il donnait aux élus un vrai statut...

...s la popularité qui fait gagner l'élection. Et là encore, de nombreux parlementaires parmi nous ne doivent qu'à leur popularité, leur notoriété, leur célébrité pour des raisons parfois autres que politiques ou même à leur nom seulement d'être là, mais pas à leur mandat local. Ce sera aussi le bouleversement de tous les us et coutumes fréquents dans le monde politique. Il faudra également que les partis revoient leurs habitudes d'investiture. Ce texte est une avancée majeure pour la transformation du paysage politique. Il ne réglera pas d'un coup de baguette la distance avec nos concitoyens mais il rétablira le dialogue. Certains d'entre nous ont envisagé un cumul des mandats dans le temps pour aller au bout de la rénovation. C'est une proposition sans doute encore trop révolutionnaire qui de...

...oix, ils l'ont fait sans qu'une loi soit nécessaire, sans même qu'une loi soit votée. Ils l'ont fait parce qu'ils croyaient bon de se soumettre à cette obligation qu'ils s'imposaient à eux-mêmes. Ils ont obéi à un impératif moral et tout va bien. S'il s'agit d'un impératif pratique, s'il est nécessaire d'aller jusque là pour garantir je ne sais quoi, là non plus une loi n'est pas nécessaire. Des partis politiques se sont vigoureusement engagés contre le cumul. Ils ont diffusé une doctrine, qui a été inégalement respectée. Nous avons tout à l'heure cité un certain nombre de maires issus d'une famille politique qui s'était positionnée sur ce sujet et qui avait respecté l'engagement qu'ils avaient pris. Nous pourrions en citer beaucoup d'autres qui n'ont pas démissionné mais qui n'ont pas été dés...

...estion : quel impact pour nos institutions ? La vraie question ne se pose pas, en effet, pour nos élus, mais pour nos institutions. Nous ne sommes pas là pour défendre des privilèges, des positions, nous nous adapterons à la loi et c'est bien ainsi. Nous sommes là pour nous interroger sur les effets de la loi sur nos institutions. Il nous semble qu'elle se traduira par une plus grande emprise des partis sur les élus. On peut vouloir l'assumer mais je suis, à titre personnel, très attaché à la liberté que je peux avoir vis-à-vis de mon parti. Elle m'arrange et je m'en honore. Je ne suis pas certain qu'un système qui interdise le cumul des mandats renforce la possibilité, pour les élus, d'être toujours et totalement libres à l'égard de leur parti. On accentuera probablement l'ampleur des alterna...