Interventions sur "local"

Cet article 1er liste toutes les interdictions de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat local et il est marqué du sceau de la radicalité et du dogmatisme. Vous affirmez qu'un ancrage local est nécessaire, mais vous en empêchez à peu près toutes les applications : aux fonctions de chef de l'exécutif, mais aussi de membre des exécutifs. En quoi un poste d'adjoint ou de maire délégué d'une petite commune empêcherait-il d'être un parlementaire ? De même pour une fonction de vice-président d'u...

...as lié à Chamalières ? Pierre Mauroy, que vous avez enterré il y a peu, disait de son mandat de maire à Lille que c'était sa « courroie d'enracinement ». Citons aussi Gaston Defferre, père des lois de décentralisation. Son nom et son destin ne sont-ils pas liés, comme ceux de M. Gaudin, à Marseille ? Plus récemment, Jacques Chirac et François Hollande ne sont-ils pas liés à la Corrèze ? Le mandat local, l'enracinement local font aussi l'homme politique national.

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

...st la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Président de la République. Suivant les recommandations du rapport Jospin mais aussi du rapport Balladur, le projet de loi entend interdire l'exercice de fonctions exécutives locales par les députés et sénateurs. Il complète ainsi les incompatibilités déjà prévues par le code électoral. Rappelons que les députés ont décidé en commission d'élargir le périmètre d'interdiction aux fonctions de président et de vice-président d'un syndicat mixte ou de l'organe délibérant de toute collectivité territoriale créée par la loi. Cet article majeur du projet de loi conduit le Parlemen...

L'article 1er répond à un des objectifs majeurs de cette réforme : la modernisation de la vie politique. Cette modernisation s'articule autour de trois principes : la transparence, l'ouverture et la disponibilité. En élargissant le champ des incompatibilités, le Gouvernement réduit encore un peu plus l'ambiguïté qui peut exister dans les rapports entre l'intérêt local et l'intérêt général. Je tiens ainsi à souligner que le travail législatif est aussi important que le travail en circonscription. Pour bien légiférer, il faut certes garder le contact avec les réalités quotidiennes de la population, mais il n'est pas besoin d'être à la tête d'un exécutif pour bien travailler. Je n'ai pas attendu cette loi pour démissionner de ma fonction exécutive

Pour conclure, j'estime que cette nouvelle réforme devrait aboutir à plus ou moins long terme à une assemblée rénovée, à l'image de notre société. L'accès aux responsabilités politiques devrait permettre l'émergence de nouveaux talents au sein des instances locales et nationales. En tant que vice-présidente de la délégation des droits des femmes,

En rendant désormais incompatible, par l'article 1er, le mandat de parlementaire avec toute forme de fonction exécutive locale, nous allons mettre fin à une vieille tradition française, à une exception de plus en plus difficilement admise par nos concitoyens.

... anomalie qui contribue à l'abaissement de notre parlement, dégrade l'esprit public, nuit au bon fonctionnement des institutions et de notre organisation démocratique. Une anomalie, disais-je, mais une anomalie bien française puisque la France est la championne du monde du cumul des mandats. Dans aucune autre démocratie moderne on ne retrouve un tel niveau de cumul entre des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires. Une anomalie de plus en plus honteuse

car les élus assument de moins en moins publiquement le fait d'être cumulards, vous le savez très bien, messieurs de l'opposition. Vous vous drapez derrière des alibis qui s'appellent « ancrage local » et « défense du territoire » mais ce sont de curieux alibis en vérité, car un député est par essence proche de son territoire et ancré localement, puisqu'il est élu au suffrage universel direct, issu d'une circonscription !

Le fonctionnement même de notre assemblée reflète cet état de fait et ces contradictions. En effet, doit-on se satisfaire d'une assemblée qui fonctionne en surchauffe pendant quarante-huit heures, et dont nombre de membres repartent le mercredi soir venu dans leur circonscription pour faire face à leurs responsabilités locales ? Est-ce satisfaisant ? Apparemment oui pour vous. Pas pour nous. Je considère que le Parlement de demain, qui contrôlera plus efficacement l'exécutif, permettra une coproduction fructueuse entre députés et Gouvernement et engagera des missions d'évaluation et d'information sur toutes les lois, tous les sujets, reste à construire.

...prendre la parole. Serait-ce dû au cumul ? Je ne fais que m'interroger, mes chers collègues, je ne veux pas déclencher les foudres de l'UMP ! Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la possibilité d'être élue et adjointe d'une municipalité, et ce fut une expérience très enrichissante. Mais conformément à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de député. Ce choix n'engageait pas que moi. Il engageait tous ceux et toutes celles qui nous ont fait confiance pour initier un nouveau temps politique, et également mes collègues qui, conformément aux engagements de François Hollande, soutiennent la réforme du non-cumul des mandats. Je ne me sens pas pour autant, depuis juin 2012, éloignée des réalités de terra...

Monsieur le ministre, après le texte sur la transparence de la vie publique, votre gouvernement stigmatise une fois de plus les parlementaires démocratiquement élus. En supprimant la possibilité pour un élu local de siéger en même temps à l'Assemblée ou au Sénat, vous allez priver le Parlement d'une chance inestimable. Cette chance, c'est la capacité des élus à éclairer les textes de leurs expériences concrètes de terrain.

Par leur connaissance de la complexité de notre organisation décentralisée, par une action quotidienne au service des habitants de notre pays, par la capacité aussi à évaluer sur le terrain l'application des lois votées par le Parlement, la présence de parlementaires titulaires d'un mandat exécutif local me paraît être une contribution essentielle au travail législatif. Depuis un an, j'ai souvent pu remarquer la pertinence des interventions de ces parlementaires confrontés aux réalités quotidiennes de leur mandat local, et nombreux sont ceux qui, dans votre majorité, le reconnaissent. Vous-même, monsieur le ministre, avez récemment affirmé votre attachement à votre mandat de maire et à son lien ...

Car être élu local et avoir la chance de pouvoir aussi représenter la nation, c'est favoriser un lien institutionnel et sociologique, c'est créer une cohérence politique des territoires, qu'il faut préserver. Il est vrai qu'à droite comme à gauche, il y a des anti-cumulards. Mais à y regarder de plus près, qui sont-ils ? En règle générale, des gens qui n'ont jamais réussi à se faire élire maire. Voilà la réalité !...

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Laissez donc à chacun la liberté de s'organiser comme il l'entend ! Le fait d'avoir un mandat local n'empêche pas d'être présent et actif à l'Assemblée. Il y a aussi des députés qui n'ont pas de mandat local et qui sont très peu présents ici et très peu actifs.

Je ne citerai pas de nom ce matin, pour ne pas faire de peine à qui que ce soit, mais il n'y a pas de lien. Cessez de répéter qu'il y a un lien entre le fait d'avoir un mandat local et le fait d'être présent ou non à l'Assemblée nationale, car ce n'est pas le cas. Vous dites aussi que vous n'allez pas supprimer le député de terrain. Bien sûr que si ! Vous allez introduire une dose de proportionnelle, créer des circonscriptions beaucoup plus grandes et le rapport à nos électeurs dans des circonscriptions de 200 000 ou 300 000 habitants ne sera plus le même que celui que nous...

...ire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire, dans sa circonscription. Je constate que, chemin faisant, nous avons ajouté à l'article 1er un certain nombre d'incompatibilités nouvelles, au-delà des fonctions d'exécutif de collectivités territoriales, concernant successivement les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes et autres. Ces ajouts successifs conduisent, selon moi, à isoler complètement le parlementaire dans sa fonction. Ériger une incompatibilité systématique, c'est méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur un territoire, et je pense plus particulièrement aux territoires ruraux dont je suis le représentant.

...de los Diputados ou au Bundestag. Nous sommes hélas un régime profondément centralisé et votre loi, monsieur le ministre, accentuera la centralisation, pour la raison très simple qu'elle organise une dichotomie entre ce qui se passe au Parlement et ce qui se passe dans les collectivités territoriales. La décentralisation passera par ici. Et vous comptez demander à des députés dépourvus d'ancrage local de favoriser la décentralisation pour des collectivités locales dont ils sont dégagés ! Vous rendez-vous compte que vous organisez une fracture républicaine entre ce qui se passe au Parlement et ce qui se passe dans les collectivités locales ?

...cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limitation, car ceux-ci seront beaucoup plus intéressants et utiles en raison de l'accroissement du pouvoir local. Avant la limitation du cumul des mandats, il fallait donc mener à bien la décentralisation et bien sûr le statut de l'élu, plusieurs d'entre nous l'ont dit. L'article 1er comporte d'ailleurs un point étonnant : on y indique qu'il ne faut pas cumuler un mandat de parlementaire avec un pouvoir exécutif local et on cite la présidence de l'assemblée de Polynésie française, qui n'en est pas un puis...