Interventions sur "conflit"

...ter assez fortement en 2014 Ce n'est pas parce que quelqu'un obtient la confiance des citoyens qu'il doit être sanctionné ; or c'est par pure idéologie que vous imposez le choix en question à l'ensemble des parlementaires de ce pays et à eux seuls, car vous laissez le reste des élus cumuler allègrement tout ce qu'ils souhaitent sans que cela vous dérange, même si cela soulève des problèmes de conflits d'intérêts. Je vais vous faire une confession, puisque nous sommes entre anciens collègues du conseil régional : lorsque j'étais conseiller régional d'Île-de-France, je ne parvenais pas à embrasser la totalité des problématiques du territoire, concernant tant la partie rurale de l'Île-de-France, qui n'est pas rien, que la partie la plus urbanisée, que je connaissais sans doute beaucoup mieux.

...'adjoint pour être pleinement député, pas seulement à l'Assemblée nationale mais aussi dans ma circonscription car le mandat de député est aussi un mandat local. Ce rôle, ce n'est pas la même chose que celui d'un adjoint qui prend des décisions, qui gère des problèmes d'urbanisme ou autres. Le député a un rôle à jouer sur le terrain, et parfois il est plus facile de le faire quand il n'y a pas de conflits d'intérêts entre un mandat exécutif local et le mandat de député.

Ne parlez pas de conflits d'intérêts !

Je parle de conflits d'intérêts au sens noble du terme. Quand vous êtes adjoint, vous êtes membre d'un exécutif. Or beaucoup de Lyonnais viennent me voir pour me dire qu'ils sont en désaccord avec ce que fait la mairie, que je soutiens pourtant. Ce mandat unique me permet de m'exprimer en toute indépendance. Le mandat de député est un mandat local et national, bref un mandat total. Avec ce texte, on lui redonne to...

J'ai été stupéfait de l'argumentation de notre collègue Pierre-Alain Muet. Il nous a expliqué, en effet, qu'il y avait un risque de conflits d'intérêts entre la fonction de maire-adjoint d'une ville comme Lyon et la fonction parlementaire. J'aimerais qu'il nous cite des exemples montrant qu'il s'est senti en conflit d'intérêts. Comment, dans ce cas, n'y en aurait-il pas entre le mandat de conseiller régional et celui de député puisque les députés votent des lois qui s'appliquent à des régions, parfois même à l'institution régionale ?...

On sait que la charge de travail du président d'un syndicat mixte est faible. Ces structures ont en effet été créées dans des communes rurales pour gérer des chemins vicinaux, des systèmes d'adduction d'eau très anciens. Au nom de quoi le président d'un syndicat mixte n'aurait-il pas le droit d'être député ? En raison de la charge de travail ou de conflits d'intérêts ? À ce moment-là, interdisez aux députés toute forme de mandat et toute forme d'activité professionnelle ! Chacun concevra le ridicule et l'hypocrisie qu'il y a à interdire à quelqu'un d'être député parce qu'il exerce une fonction qui, en réalité, ne l'engage que quelques heures par mois !

Non, pour le coup, il s'agit de conflit d'intérêts, cher collègue !

J'étais presque prêt à retirer les mots de « conflit d'intérêts », mais je viens de vous entendre, monsieur Le Roux, dire que l'élu en question, qui avait d'autres engagements politiques et qui a manifestement changé d'opinions et d'avis tout comme l'avaient fait en leur temps M. Besson, que vous n'avez pas manqué d'agonir, ou M. Kouchner, que vous avez régulièrement fustigé dans cet hémicycle , l'avait fait parce qu'il pensait plus intéressant ...

Cela me paraît assez discutable, si je puis me permettre. Toute l'argumentation du Gouvernement, toute l'argumentation de votre groupe, monsieur Le Roux, repose sur l'idée qu'il ne faut surtout pas que les députés soient en proie à un conflit d'intérêts, notamment en raison de leur engagement local. Le ministre de l'intérieur nous disait tout à l'heure que nous devions être non pas les députés d'un territoire mais bien les élus de la nation. Diriez-vous donc qu'au moment des élections les candidats se présentent au nom de la nation et que quand le député arrive ici il devient l'élu d'un territoire, raisonnant en fonction de l'intérêt...

...esure que nous avançons la discussion. Ainsi pourrions-nous atteindre deux objectifs, du moins deux objectifs parmi ceux que vous affichez, qui, à mon avis, sont en réalité trompeurs et dissimulent de pures arrière-pensées politiciennes. En faisant en sorte qu'un parlementaire ne soit pas président ou vice-président d'une société d'économie mixte, vous lui libérerez du temps et vous éviterez les conflits d'intérêt que ce cas de cumul peut comporter. Votre législation, que, par ailleurs, je n'approuve pas, aurait au moins le mérite de la cohérence.

Il s'agit d'un amendement déposé par les deux députés de Nouvelle-Calédonie. Dans un souci de clarté, il vise à mettre en conformité la loi organique statutaire relative à la Nouvelle-Calédonie avec les dispositions de la présente loi organique. Cela ne vaut en rien approbation de celle-ci, mais mieux vaut éviter des différences d'interprétation qui viendraient ensuite nourrir des conflits juridiques et une jurisprudence inutile.

...ire avec une fonction exécutive locale, si on laisse au parlementaire la possibilité de cumuler son mandat avec, par exemple, la présidence d'une société publique locale d'aménagement, un office public d'aménagement et de construction ou un syndicat départemental d'électrification ? Ces responsabilités dérivées d'un mandat local sont extrêmement chronophages, peuvent par ailleurs faire naître des conflits d'intérêts, et sont souvent source d'une inégalité de moyens. Partager le pouvoir, clarifier les responsabilités de chacun, voilà l'exigence que nous défendons.

...propos reflètent votre conception, mes chers collègues, nous avons de fortes divergences. Personne ne vous empêchera d'être élu local avant de devenir député si vous voulez acquérir cette expérience. Ces arguments ont tendance à renforcer ma position, à savoir que le cumul des mandats, notamment le cumul avec les fonctions mentionnées dans le texte de loi, présente un risque de clientélisme et de conflit d'intérêts. De plus, le non-cumul avec des fonctions dont les titulaires ne sont pas choisis par les électeurs y compris les maires car, lorsque j'entends dire que ceux-ci sont choisis par les électeurs, je rappelle que ce sont les conseillers municipaux qui les élisent

Monsieur le ministre, puisque vous avez décidé de jeter la suspicion sur tous les parlementaires, admettons qu'il y ait conflit d'intérêts dans le cas du CCAS ou de la caisse des écoles ou encore de la commission d'appels d'offres j'ai fait tout à l'heure la démonstration que vous l'aviez oubliée dans votre dispositif alors que ce n'est pas rien, tout de même , mais grâce à l'intervention d'un certain nombre d'entre nous, nous avons pu rétablir les SEM attendons toutefois le Sénat pour savoir ce qu'il va en rester. ...

Et considérez-vous, a contrario, qu'un député ou un sénateur qui siégerait bénévolement dans un conseil de surveillance pour défendre la santé de ses concitoyens doive systématiquement être soupçonné de conflit d'intérêts ?

Madame Guittet, je vous ai écoutée avec attention et je vous ai entendue dénoncer le risque potentiel de conflits d'intérêts, qui existe dès lors que l'on exerce deux fonctions. J'aurais aimé vous voir aussi indignée lorsque, tout à l'heure, votre président de groupe a expliqué qu'un député choisissait le groupe dans lequel il siégeait pour mieux défendre son territoire. Malheureusement, la leçon de morale que vous faites aux élus qui voudraient éventuellement défendre leur territoire n'est pas venue à ce ...

et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions. Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter or certaines délibérations se jouent à une voix près , qu'on pourra être conseiller municipal ou conseiller départemental, mais qu'on ne pourra pas exercer d'autres responsabilités, pour cause de conflits d'intérêts. Les conflits d'intérêts sont une tarte à la crème qu'on nous ressort à tire-larigot...

...rticle, deux argumentations très contradictoires. On nous a expliqué tout à l'heure que nous étions d'abord des élus de la nation, et que c'est pour cette raison qu'il fallait absolument supprimer tout lien avec nos circonscriptions, et en tout cas avec l'activité locale. Dans ces conditions, nous ne serions plus des élus de la nation, mais des élus d'un parti politique, et il y aurait là un vrai conflit d'intérêts entre la nation et ce que pourrait supposer un mandat impératif. On nous a dit par ailleurs que nous étions aussi des élus locaux, avec un rôle local. Mais à cet élu local, on supprime la possibilité d'un ancrage local, et notamment sur des missions qui sont de la compétence de l'État, comme l'a rappelé M. Fasquelle. Il y a donc là une vraie contradiction, et vous poursuivez, à traver...

Vous jetez également la suspicion avec la question des conflits d'intérêts. Mais enfin, soyez sérieux ! Vous allez interdire les conflits d'intérêts avec la caisse des écoles ? Ou, comme cela vient d'être dit, avec la présidence du CCAS et le conseil de surveillance de l'hôpital ? Mais où est le conflit d'intérêts, alors que vous allez par ailleurs autoriser un député à être conseiller général, et pourquoi pas président d'une commission d'appel d'offres ? Ou...

S'agissant des conflits d'intérêts, je vous renvoie au rapport d'information sénatorial de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée. Ils citent cette définition du conflit d'intérêt : « Le conflit d'intérêt vise la divergence entre l'intérêt général et des intérêts privés et ne saurait concerner plusieurs intérêts publics, qu'ils soient nationaux ou locaux ». Écoutez la sagesse des sénateurs !