Interventions sur "local"

...t plutôt à reconnaître le dévouement des élus, leur capacité à réfléchir et à élaborer des textes sensés. Fixer un seuil pour appliquer un non cumul raisonnable serait compréhensible. Il conviendrait de légiférer en ce sens, à condition, bien évidemment que les élus soient entendus, consultés, et que la réflexion ait véritablement lieu. Ce n’est pas en privant les parlementaires de leurs assises locales que vous rénoverez la démocratie. Or, jusqu’à présent, ce texte nous donne l’impression d’avoir pour objet de répondre aux souhaits de quelques apparatchiks de parti, plutôt qu’à une volonté d’améliorer le fonctionnement de nos institutions. Ce n’est pas en invoquant l’opinion publique que vous réussirez à démontrer l’efficacité de cette réforme. La modernité, ce n’est pas la réforme en soi, c...

Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas suivre le bon sens de nos collègues socialistes ayant un mandat local, connaissant la réalité de terrain et pouvant la faire remonter au niveau national ? Ces élus, tout simplement, se taisent aujourd’hui, contraints et forcés. Monsieur le ministre, c’est au forceps que vous vous apprêtez à faire passer cette loi et, pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaitons vivement que cette motion soit adoptée.

...e c’est une bonne chose. Peut-être pourrions-nous donc laisser à ceux qui combattent cette réalité, cette volonté qu’il y ait des formations politiques pour concourir, organiser la vie politique, cette terminologie basiste, un peu populiste, sur les apparatchiks. Peut-être pourrions-nous considérer qu’il y a, bien sûr, du mérite, du talent, à être arrivés dans ces lieux par le passage par la vie locale et les collectivités.

Mais on peut aussi considérer que s’être battu pour que des citoyens s’engagent dans les formations politiques, y avoir consacré des années pour que ces formations jouent leur rôle dans le débat démocratique, pour former un bon nombre de nos concitoyens à l’action collective, à l’action politique, c’est aussi noble que d’avoir été un élu local. De la même manière, on peut considérer qu’être venu à la vie politique par le biais des associations, c’est aussi un parcours noble. J’estime donc que votre argument sur les apparatchiks, alors qu’on observe un rejet du politique chez nos concitoyens, n’honore pas notre débat parlementaire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, je me pose parfois des questions. Tout à l’heure, on nous a expliqué que le fait d’avoir un mandat local était un gage de sérieux. Je voudrais que nos collègues, sur les bancs de droite, nous expliquent pourquoi ceux d’entre eux qui n’ont pas de mandat local sont, eux, si sérieux. Ensuite, vous faites une longue énumération des travaux menés par les parlementaires en dehors de la séance publique : propositions de loi, missions, questions… Mais, alors que vous êtes les défenseurs du cumul du mandat,...

...stres, mes chers collègues, après le rejet du coeur de la réforme par le Sénat, puis l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous réjouissons que la commission des lois rétablisse pour l’essentiel et pour chacun des deux projets le texte, adopté par notre assemblée en première lecture, interdisant le cumul de tout mandat parlementaire, celui de sénateur compris, avec une fonction exécutive locale. Comme je l’ai indiqué en première lecture, les nouvelles incompatibilités édictées par ces deux textes contribueront à recentrer les parlementaires sur leur rôle de législateur, sur leur fonction de contrôle du Gouvernement et sur leur mission d’évaluation des politiques publiques. Nous considérons cependant que le dispositif aurait gagné à intégrer certaines propositions avancées par la comm...

... aux députés n’est pas valable. Des débats de fond ont eu lieu, des arguments de fond ont été présentés par certains sénateurs et par certains collègues, députés de l’opposition ou de la majorité ; mais si l’on souhaitait mettre en place une exception pour les sénateurs, il faudrait alors en tirer toutes les conséquences en considérant que la Haute assemblée n’est que la chambre des collectivités locales et qu’elle ne peut se prononcer, par des avis consultatifs, que sur les questions relevant de ces dernières. Or, telle n’est pas la conception du bicamérisme à la française, où la Haute assemblée est une chambre de plein exercice, à laquelle les mêmes règles que celles de l’Assemblée nationale doivent donc être appliquées. Quant à la connaissance du terrain, rien n’empêche évidemment, aujourd...

…et de nos moyens pour travailler à l’élaboration des lois de manière approfondie, contrôler le travail de l’exécutif et évaluer les politiques publiques, le retard de notre pays étant de ce point de vue-là important. Enfin, et je m’exprime maintenant à titre personnel, il conviendra de réfléchir au non-cumul des mandats dans la durée, au Parlement, certes, mais aussi dans les assemblées locales. Ce texte constitue une étape importante, je le répète, car à la fin de ce quinquennat, le non-cumul des mandats sera une réalité dont nous pourrons être fiers. Je vous remercie.

...té, ou encore – pardonnez-moi –de scolarité primaire, on légifère et on réglemente dans toutes ces régions, alors qu’on peine même à appliquer la réglementation dans les nôtres. Au fond, la France, qui ne s’est jamais vraiment remise du référendum de 1969, demeure ce pays hypercentralisé, dans lequel la quasi-totalité des règles continue de se fabriquer au niveau national. En conséquence, un élu local, qu’il soit maire, conseiller régional, ou président d’une grande agglomération, n’a d’autre choix, s’il veut être capable de changer et de peser sur des réglementations – d’ailleurs toujours plus nombreuses, voire étouffantes –que de se faire élire au niveau national, et donc de cumuler les mandats. Ainsi, en interdisant aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive local...

Une récente étude sur la période 2007-2012 a d’ailleurs abouti à la conclusion que les parlementaires en situation de cumul participent moins que les autres aux travaux en commissions et en séance publique, et que plus le mandat local est prenant, plus la chose est vraie. Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’antiparlementarisme, car il mettrait un frein à l’absentéisme qui est parfois constaté chez des élus en situati...

... que ce seul mandat, ils se rendront vite compte que leur seul moyen de régler rapidement les problèmes locaux, ce n’est plus de cumuler mais bien d’établir, avec l’État centralisé, un véritable partage des compétences réglementaires. Il sera donc temps que l’on donne des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux. Cela répond à la problématique, soulevée à mauvais escient à mon avis, de l’ancrage local. Ancien agriculteur, et enseignant d’histoire il y a encore très peu, je peux vous assurer que je n’ai pas besoin d’un mandat local pour me sentir le député de ma circonscription, de mon territoire, de la Bretagne et de la France.

Redonner du sens à notre démocratie, c’est encourager les élus à s’investir pleinement dans leur mandat et leur permettre d’être chaque jour au plus près des citoyens. C’est cela que j’appelle l’ancrage local, et ce texte permettra de le renforcer à condition de donner des moyens d’action élargis aux élus locaux. Nous avons toutefois un regret par rapport au texte issu de la commission en première lecture : nous ne retrouvons plus la limitation dans le temps à trois mandats successifs. Le cumul des mandats dans le temps est un véritable frein au renouvellement de la classe politique. Faut-il rappeler...

Souhaitons que ces idées soient entendues. Vous l’aurez compris, ce projet est un progrès pour notre démocratie, et un espoir de voir un jour des élus locaux avec de réels pouvoirs d’action sur leur territoire. C’est dans cette optique d’évolution de la pratique politique, qu’elle soit parlementaire ou locale, que nous voterons ce texte qui fera date.

...porteur, mes chers collègues, je pense au contraire que nous sommes réunis pour voter aujourd’hui une grande réforme. Une loi pour laquelle nous, socialistes, sommes engagés derrière notre candidat à la présidentielle, François Hollande. Une loi majeure de gauche, une loi du changement, comme l’était déjà en 2000 la loi adoptée sous le gouvernement Jospin limitant le cumul des exécutifs au niveau local. Et il nous faudra poursuivre dans cette voie, s’agissant du niveau local. Cette réforme importante n’a pas pour objet de stigmatiser ceux qui ont jusqu’à aujourd’hui cumulé les mandats ou seront dans cette situation jusqu’en 2017. Ces élus n’ont fait qu’appliquer ce que le droit leur permettait de faire, les incitait même à faire puisqu’il s’agissait du système politique en place. Cela n’a pas ...

Le non-cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou une fonction assimilée est un pas dans la bonne direction. Je voterai donc ce texte,…

... c’est, du reste, la vocation des sénateurs que de représenter les collectivités. Mais était-ce normal d’organiser un conflit d’intérêts majeur en permettant, par exemple, à ces mêmes sénateurs de présider un conseil général et de pouvoir ainsi distribuer l’argent public aux villes dont les conseillers municipaux composent leur collège électoral ? Cela est proprement scandaleux ! Avoir un ancrage local n’implique pas nécessairement d’être à la tête d’un exécutif : un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional permet ce lien avec les instances locales. Le non-cumul des mandats permettra, je l’espère, de lutter contre l’absentéisme et de recentrer les parlementaires sur leur missions essentielles que sont le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation d...

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs votes vous déplairaient. Sur cela, votre texte ne dit rien, et je le regrette. Si vos objectifs sont sincères, vous irez au bout du raisonnement...

...airs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en compte : il convient de rétablir pour tous les parlementaires l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ce qui forge ma conviction, c’est mon vécu personnel. Durant plusieurs années, j’ai été la collaboratrice d’un élu à la fois député, président de région, maire d’une ville de 30 000 habitants et président de plusieurs syndicats intercommunaux. Le travail et la pression étaient énormes, la disponibilité demandée, de chaque instant, la demande des concitoyens, inlassable. Actuellement, plus de ...

...e voudrais rappeler que le gouvernement Fabius a, en 1985, imposé une première série de restrictions mettant fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus tard, c’est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin. L’article 1er que nous allons examiner répond pleinement à plusieurs objectifs recherchés par cette réforme d’envergure de la gouvernance locale et parlementaire. Ce projet de loi doit nous permettre de répondre à un souhait fort de la part de nos concitoyens, celui que les représentants se consacrent pleinement aux mandats qui leur sont confiés. Cette réforme doit permettre un renouvellement qui se traduira aussi par l’accession d’une nouvelle génération à des responsabilités politiques, mais pas seulement. C’est aussi le renouvellement...

En effet, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’en France, 80 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un mandat électif. À ceux qui s’opposent au fait de quitter leur poste au sein d’un exécutif local, je maintiens qu’il est possible de bien travailler tout en gardant le contact avec les réalités quotidiennes de la population. En conclusion, je tiens à vous rappeler, à l’instar de certains de mes collègues, que je quitterai prochainement mon poste de maire et que je respecterai ainsi cet article 1er avant même la mise en pratique de la loi.