Interventions sur "local"

...oirs. Dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, on est à la fois le législateur et l'exécutif. Si je dis cela, c'est pour reprendre ce que j'évoquais et à quoi personne ne répond de manière pertinente : je suis et parlementaire et conseiller régional, la plupart du temps pas loin de la circonscription où je suis élu certaines ambitions régionales se réduisent parfois à des ambitions locales, chacun comprendra ce que je veux dire. Dès lors, qui suis-je ?

...ous la contournez en disant que si l'on ne peut pas être à la fois maire et député, on pourra tout de même représenter le maire. Vous dénaturez la représentation de notre Assemblée ! On a pourtant besoin de diversité dans cet hémicycle. Imaginez ce que seront les débats sur l'urbanisme, les métropoles ou l'intercommunalité par exemple, le jour où plus un seul parlementaire n'exercera un exécutif local. Quelles âneries voterons-nous ?

Personne ne pourra plus en effet témoigner ici de son expérience sur le terrain. Comment peut-on imaginer pouvoir débattre d'urbanisme en ayant interdit à tout député d'être maire, c'est-à-dire de porter la parole d'un exécutif local ? Et il en irait de l'intercommunalité comme de l'urbanisme. Voyez nos discussions, qui sont d'ailleurs transpartisanes, sur le projet de loi d'affirmation des métropoles, on voit bien qu'il y a des positions différentes entre ceux qui sont élus de la ville capitale et ceux qui le sont d'une zone rurale : si ces débats peuvent avoir lieu entre nous c'est justement parce que des parlementaires ont...

...ssemblée d'élus locaux, nous cherchons à vous empêcher de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'élus locaux exécutifs dans nos assemblées. N'inversez pas la charge de la preuve. Personne n'a dit ici qu'il fallait obligatoirement être en charge d'un exécutif pour pouvoir siéger dans cet hémicycle. En revanche, vous êtes les seuls à expliquer qu'il faut interdire à toute personne exerçant un exécutif local de siéger ici. À force d'entendre des explications emberlificotées et contradictoires, j'ai le sentiment que vous n'êtes pas convaincus vous-mêmes de ce que vous défendez. Vous estimez qu'il y a une différence entre la fonction délibérative et la fonction exécutive. Je vous ferai observer, monsieur Caresche, que dans un conseil municipal classique je ne parle pas du conseil de Paris il n'y ...

Je suis assez étonné des arguments que vient de tenir M. Guy Geoffroy. Il vient d'inventer la confusion des pouvoirs au sein des assemblées locales pour justifier son opposition à ce texte.

... d'ailleurs dans toutes les grandes démocraties. C'est pourquoi, la plupart d'entre elles autour de nous n'autorisent pas le cumul des mandats. J'ai été adjoint au maire de Lyon. Lorsque je suis devenu député, je n'ai pas renouvelé mon mandat d'adjoint pour être pleinement député, pas seulement à l'Assemblée nationale mais aussi dans ma circonscription car le mandat de député est aussi un mandat local. Ce rôle, ce n'est pas la même chose que celui d'un adjoint qui prend des décisions, qui gère des problèmes d'urbanisme ou autres. Le député a un rôle à jouer sur le terrain, et parfois il est plus facile de le faire quand il n'y a pas de conflits d'intérêts entre un mandat exécutif local et le mandat de député.

Je parle de conflits d'intérêts au sens noble du terme. Quand vous êtes adjoint, vous êtes membre d'un exécutif. Or beaucoup de Lyonnais viennent me voir pour me dire qu'ils sont en désaccord avec ce que fait la mairie, que je soutiens pourtant. Ce mandat unique me permet de m'exprimer en toute indépendance. Le mandat de député est un mandat local et national, bref un mandat total. Avec ce texte, on lui redonne toute sa justification.

... vice-président d'une intercommunalité, d'un département ou d'une région. Monsieur Lagarde, vous pouvez dire qu'une commission permanente serait une sorte d'exécutif au sens où l'est le Gouvernement de la France. Mais cela ne correspond à aucune réalité juridique. Nous nous en sommes donc tenus uniquement à ceux qui, parfois par délégation du maire pour les communes, ont des fonctions exécutives locales dans un sens que tout le monde comprenait avant que vous n'essayiez d'introduire de la confusion. La commission est défavorable à cet amendement.

...été maire d'une commune. C'est là qu'on a la vision la plus globale de la vie de notre société. C'est là qu'on voit tout ce que nos concitoyens vivent et c'est là que nous pouvons au mieux les servir. Ici, dans cet hémicycle, nous sommes la représentation nationale et celle-ci se doit d'être au service de l'ensemble de nos concitoyens, et rien ne remplacera à cet égard l'expérience d'un exécutif local. Je n'approuve donc pas la dichotomie que vous voulez instaurer entre représentation nationale et représentation locale. En tout cas, vous conviendrez que mon amendement ne porte pas sur un exécutif, puisque le président de l'Assemblée de Corse n'a pas une fonction exécutive. Il préside une assemblée, mais à votre initiative, la loi Joxe, confortée par la loi Jospin, distingue bien l'exécutif de...

...t bien les Français pensent qu'il ne faut pas cumuler les indemnités d'élu, mais le cumul des mandats en lui-même leur importe peu. Je voudrais dire à ce propos que le cumul des mandats fait plutôt réaliser des économies à la République, d'ailleurs l'étude d'impact ne détaille pas le coût de cette loi. C'est un aparté par rapport à mon amendement qui tend à empêcher le cumul des indemnités d'élu local et d'élu national. Cela permettrait à chacun de cumuler s'il le souhaite, de manière bénévole, s'il a des convictions et qu'il a envie de se battre pour sa région, pour sa commune ou pour son département. Il pourrait continuer à le faire sans toucher un seul euro d'indemnité supplémentaire, puisqu'il ne garderait que l'indemnité parlementaire. Cet élément permettrait de satisfaire les Français. ...

...ister. Je ne dis pas que c'est ce qui se passe systématiquement, mais un député-maire peut parfois venir défendre les intérêts de sa ville à l'Assemblée nationale et en oublier l'intérêt général. L'existence de ce doute fragilise les institutions. Nombre d'entre nous avons avancé l'argument de l'expérience. Exercer un mandat de façon exclusive n'empêche pas d'avoir exercé préalablement un mandat local ou autre. À la démission de ce mandat, l'expérience ne disparaît pas. De même, d'autres types d'expérience peuvent être mis en valeur. Même si l'on n'a pas été parlementaire ou que l'on n'a pas exercé un mandat d'élu auparavant, on peut néanmoins avoir été militant syndical, avoir élevé ses enfants, avoir une expérience de chef d'entreprise. Toutes ces expériences peuvent avoir du sens. Et quand...

...ffichage. C'est la raison pour laquelle vous cherchez à déplacer le débat à votre tour. Nous ne sommes pas en train de chercher à ouvrir un débat sur les élus locaux : vous avez décidé et endossé la responsabilité de présenter ici, devant la représentation nationale, un projet de loi dont le seul objet est de sortir de cet hémicycle, comme de celui du Sénat, ceux qui exercent des responsabilités locales. Vous avez décidé de porter le débat sur ce point. Vous auriez interdit au citoyen exerçant la profession noble de médecin d'être en même temps député, nous aurions eu un débat sur les médecins. Vous auriez décidé que les agriculteurs n'avaient plus le droit d'être députés, nous aurions eu un débat sur les agriculteurs. Vous avez choisi, non de centrer le débat sur la représentation nationale...

Dans l'amendement n° 164, il est proposé qu'on ne puisse exercer d'autre mandat que celui de parlementaire. D'autres amendements visent à permettre l'exercice d'un mandat local et d'un mandat national.

...ement relatif au non-cumul des indemnités est très éloigné, par son objet, de celui présenté par Mme Romagnan. Il serait donc légitime que ces deux amendements fassent l'objet de votes séparés, d'autant que le groupe RRDP a déposé lui aussi un amendement préconisant le non-cumul des indemnités au cas où serait maintenue la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

...concitoyens ultramarins ont choisi par référendum de leur donner les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux. Vous voulez leur appliquer la même logique. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous qui avez également une certaine vision de l'outre-mer et qui prévoyez d'ailleurs de vous y rendre prochainement, vous pouvez comprendre, en tant que ministre chargé des collectivités locales, que toutes ne se ressemblent pas. Et, bien souvent, nous légiférons en faisant des exceptions. L'un d'entre vous me disait tout à l'heure que je prenais cette affaire à coeur. En effet, même si ce n'est pas un sujet personnel. Il y a régulièrement une différence, dans notre législation, entre les collectivités d'outre-mer et celles de métropole, et il me paraîtrait particulièrement justifié d...

Monsieur le président, je prends acte de vos explications concernant la discussion commune. Mais le fait que l'on mette sur le même pied un amendement sur les indemnités et un amendement sur le cumul des mandats me laisse, moi aussi, assez perplexe. L'amendement n° 219 vise à permettre l'exercice simultané d'un mandat national et d'un seul mandat local. On ne pourrait plus être à la fois président d'une intercommunalité, maire et député ; en revanche, on pourrait très bien être parlementaire et maire. C'est d'ailleurs notre position depuis longtemps, et nous la rappelons depuis le début de cette discussion : l'ancrage local est non seulement important, mais il est aussi nécessaire de sorte à avoir une véritable connaissance du terrain et à pouv...

Vous nous avez tout à l'heure prêté des propos absolument infondés selon lesquels seul le député-maire serait compétent. Nous ne disons pas cela mais juste qu'on peut à la fois être maire, député et compétent. On peut être président d'un exécutif local et député et compétent. Seul l'électeur peut en juger. C'est une affaire entre l'électeur et celui qui se présente, au nom de la liberté.

Le ministre de l'intérieur a parfaitement raison, pour une fois : il n'est pas nécessaire d'être responsable d'un exécutif pour pouvoir être parlementaire. Cependant, le fait d'être responsable d'un exécutif local n'empêche en rien d'être un bon parlementaire.

Nous vous parlons de passion pour le mandat local et de sa complémentarité avec le mandat national : vous persiflez, vous vous moquez, vous ironisez sur une réalité que beaucoup d'entre vous ne connaissez pas, avec une arrogance insupportable. Monsieur Denaja, vous rendez-vous compte de ce que vous dites parfois ? Ce matin, vous nous avez conseillé d'être conseillers municipaux pour avoir « les pieds dans la glèbe, la tête dans les étoiles ». C...

...vince des Îles, ce n'est pas la province du Sud ni la province du Nord. C'est une province comprenant trois petites îles pourvues d'une capacité d'action, de délibération, de moyens financiers, de responsabilités sans commune mesure avec une population relativement peu nombreuse. Et vous allez traiter à égalité le président du congrès, équivalent du président d'une assemblée nationale sur le plan local, le président du gouvernement, qui exerce réellement le pouvoir exécutif, le président de la province du Sud, celui de la province du Nord et le président de la province des Îles qui, certes, avec votre volonté martelée de mettre tout le monde sous la même toise, est un exécutif, mais d'un niveau bien plus modeste que celui de certaines villes moyennes de métropole ? C'est une erreur, en particul...