Interventions sur "régional"

...e toute la richesse humaine, tous les parcours, tout ce qui fait que nous sommes différents, que nous avons tous des logiques et des discours qui nous sont propres ? Vous souhaitez un monde uniforme et gris, des élus qui n'aient rien à dire, qui soient totalement aux ordres. Vous allez créer deux types d'élus : ceux qui seront des féodaux, des barons dans leur conseil général ou dans leur conseil régional, et, au niveau de la Nation, uniquement des élus de zones urbaines qui viendront faire quelques tours de piste et qui, dans leur souci de pureté absolue, appliqueront à toutes les professions des règles de non-cumul dans tous les domaines. Les territoires ruraux, qui sont la richesse de ce pays, auront disparu totalement. J'y reviendrai, mais ce sera vraiment la fin de la Nation et de la Républiq...

... collègue, le maire n'est membre de droit que s'il s'agit de la commune d'accueil de l'hôpital. Sont également représentées les deux communes qui fournissent le plus grand nombre de patients et l'intercommunalité concernée, dont le représentant au conseil d'administration est désigné par le conseil communautaire, plus un représentant des usagers nommé par le préfet ou par le directeur de l'agence régionale de santé, qui peut parfaitement être n'importe quel citoyen, donc éventuellement un sénateur ou un député.

et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions. Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter or certaines délibérations se jouent à une voix près , qu'on pourra être conseiller municipal ou conseiller départemental, mais qu'on ne pourra pas exercer d'autres responsabilités, pour cause de conflits d'intérêts. Les conflits d'intérêts sont une tarte à la crème qu'on nous ressort à tire-larigot, mais je ne vois pas très bien où est le conflit d'intérêts dans le ...

S'agissant toujours de la notion d'équilibre, le rapporteur a refusé un amendement portant sur les maires adjoints au motif qu'il fallait être parlementaire à part entière. J'ai été, pour ma part, conseiller régional et membre de la commission emploi, formation professionnelle et métiers de demain. Cela me prenait autant de temps que ma fonction de maire d'une ville de 15 000 habitants. Cet argument n'est donc pas tout à fait acceptable.

Le texte issu des travaux de la commission tend à supprimer l'article L.O. 148 du code électoral, qui dispose que : « Les députés membres d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal peuvent être désignés par ces conseils pour représenter la région, le département ou la commune dans des organismes d'intérêt régional ou local, à la condition que ces organismes n'aient pas pour objet propre de faire ni de distribuer des bénéfices et que les intéressés n'y occupent pas de fonctions rémunérées. » Autrement dit, on ne pourra plus ex...

...ci à ne pas l'accepter. Vous ciblez le mandat de député-maire, mais on peut parfaitement être maire et être un bon député, et ne pas être maire et être un mauvais député. Cessez donc de prendre les maires pour cibles. Il faut permettre aux députés d'avoir une autre activité s'ils le souhaitent. Cela relève du choix de chacun ; ce peut être une activité professionnelle, une activité de conseiller régional ou général, de maire, etc. Mais il faut cesser de répéter que le député-maire est un mauvais député, parce que c'est faux.

...démontrer. Permettez-moi de vous présenter une illustration de la situation à laquelle conduira cette loi. Je suis aujourd'hui député-maire. Demain, je ne pourrai même pas être député et maire adjoint dans ma commune, en charge, par exemple, d'un secteur que je connais un peu, celui de l'école. Cela m'est interdit par votre loi. En revanche, je pourrai, tout en restant député, devenir conseiller régional et, à ce titre, être appelé à siéger dans des conseils d'administration de lycée, autant qu'il me sera demandé de le faire, mais aussi à représenter la région dans une multitude de manifestations ; on pourra du reste y apprécier que le conseiller régional, par ailleurs député, soit présent et apporte ainsi, penseront certains, un peu de lustre à la représentation régionale. Je pourrais dire la mê...

Comment expliquez-vous que vous êtes prêts à permettre à un député de rester ou devenir conseiller régional ou départemental, sans que cela nuise à sa capacité à disposer du temps nécessaire pour être un bon parlementaire, assidu, actif et efficace, tout en lui interdisant d'être maire et même maire adjoint ?

Ah oui ? Et si je suis conseiller régional ?

...ous essayons, sans dénaturer la loi, de prendre ce point de vue en considération et de parvenir à un équilibre, non pas, certes, en revenant sur ce qui nous semble l'essentiel, en l'occurrence le non-cumul avec un mandat exécutif local, mais en laissant la possibilité d'exercer en même temps la fonction d'élu simple dans chaque assemblée territoriale : conseil municipal, intercommunal, général ou régional. Et maintenant, alors que nous avons le sentiment de prendre en considération une de vos remarques, vous ne cessez de nous le reprocher !

Combien de fois avons-nous vu, dans tous les partis politiques, des personnalités se présenter en tête de liste aux élections régionales, puis démissionner au lendemain de celles-ci car leur liste n'avait malheureusement pas obtenu les suffrages suffisants pour les propulser à la présidence ? C'est une pratique à bannir, et l'article 2 de cette loi tend à la moraliser. Lorsque l'on se présente à une élection ce sont les mandats antérieurs qui sont caducs et non pas celui pour lequel on se présente. J'appelle votre attention su...

On peut se rendre autant de fois qu'il le faut au conseil régional qui se trouve à 200 kilomètres de distance mais pas gérer sa ville ?

...spositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant, le maire n'est élu que quelques jours plus tard, à l'occasion de la réunion de l'assemblée qui désignera le maire en son sein ; il en est de même pour le président du conseil départemental ou régional. J'avoue avoir une difficulté à comprendre mais, si je me trompe, expliquez-le moi et mon inquiétude sera immédiatement levée.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne convaincrez pas celles et ceux qui nous écoutent ou nous liront en vous réfugiant derrière l'argument de la fonction exécutive. Vous êtes en train d'expliquer que la charge de travail d'un maire adjoint d'une commune de cent habitants est plus importante que celle d'un conseiller régional ou général.

L'élection concernée n'est donc pas l'élection municipale par les citoyens, mais l'élection du maire dans le cas où le conseil municipal se réunirait un dimanche. Un conseil régional ou un conseil général ne se réunit pas le dimanche : c'est pourquoi cette question se limite aux conseils municipaux.

...utif que l'on travaille plus que ceux qui n'en exercent pas. Malheureusement, cela reste une affaire de culture personnelle, d'engagement individuel ; s'il suffisait d'avoir une charge exécutive pour s'en occuper correctement, cela se saurait. Ensuite, je reprendrai les propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde, que j'ai appuyés : pour celui ou celle qui est membre d'un conseil général ou régional et qui préside une commission, ce qui n'est pas interdit par votre texte, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation, la charge de travail, en particulier dans les régions que vous êtes en train de nous profiler dans le texte sur les métropoles, sera très largement supérieure à celle de beaucoup de nos collègues maires ou adjoints, voire présidents d'intercommunalité, dans les collectivités actuell...

... revenir sur l'argument de la décentralisation. Celle-ci n'a pas eu le même effet sur tous les niveaux de collectivités. Ainsi, quoi que vous en ayez dit au moment de la discussion générale, monsieur le rapporteur, la décentralisation n'a pas modifié le périmètre communal de façon fondamentale. En revanche, pour les régions et les départements, c'est une autre affaire : moi qui ai été conseillère régionale, je peux témoigner que les fonctions sont autrement plus larges que celles d'un maire adjoint ou même du maire d'une petite commune.

Par le préfet ou le directeur de l'agence régionale de santé.

...de parlementaires se lançant avec succès à la conquête d'exécutifs locaux, deux scénarios sont possibles. Soit le nombre de cas est relativement faible, et se méfier du choix des électeurs au point de les empêcher de choisir leur nouveau représentant à l'Assemblée paraît tout simplement incongru. Soit le nombre de cas est élevé et, lors d'un prochain renouvellement municipal, départemental ou régional , l'on pourra compter jusqu'à cinquante, soixante, voire cent collègues qui, dans l'une ou l'autre des assemblées, viendraient à démissionner et seraient ainsi remplacés par leur suppléant. Nous savons tous très bien que le suppléant n'est pas le candidat réellement choisi par nos électeurs au moment où nous nous présentons. De plus, ceux-ci n'ont pas nécessairement à l'esprit, lorsque nous nou...

...nez-moi, mais la loi organique n'est pas faite pour régler les situations jusqu'en 2017 seulement ! Vous vous sentez peut-être coupables, à moins que vous ne redoutiez un risque de « mini-dissolution », mais ce n'est pas du tout ce à quoi je faisais référence ! En 2017, il y aura des élections législatives ; en 2020, il y aura des élections municipales ; en 2021, des élections départementales et régionales. Au cours de la prochaine législature, vous risquez des mini-dissolutions, que vous ayez perdu les élections législatives ne soyez pas si pessimiste, monsieur Borgel, il vous reste encore quelque espoir ! Mais, que vous soyez battus ou non, la composition des assemblées élues risque de changer de façon très importante. Vous pouvez me rétorquer que les suppléants sont élus en même temps que l...