Interventions sur "régional"

...ut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se développer localement. Il y aura encore des maires qui seront vice-présidents ou présidents de conseil général ou régional, ce qui va affaiblir considérablement la portée du texte. Par souci de cohérence, nous défendons la limitation du cumul des mandats dans les collectivités locales.

Il sera conseiller régional !

Cet amendement propose également de mettre fin au cumul des indemnités et prévoit que, lorsqu'un parlementaire exerce une autre fonction élective, dans le cadre de la législation actuelle cumul de fonctions dans la limite de deux mandats exécutif ou de base : conseiller général, régional, maire, président d'intercommunalités , il ne perçoive que son indemnité de député ou de sénateur. Il s'agit d'introduire un esprit de justice attendu par nos concitoyens. Cette mesure paraît plus importante que d'autres dont nous avons discuté au cours de l'examen de ce texte.

... cumul des mandats est votre priorité absolue. J'entends ce que vous nous dites sur les cantonales pardon, les départementales, comme on dit maintenant et la parité. Mais la parité n'est pas du tout l'objectif que vous poursuivez dans cette réforme ! Votre objectif, c'est le redécoupage : il suffisait d'adopter exactement le même mode de scrutin aux élections départementales qu'aux élections régionales pour obtenir la parité

...mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. Dès lors que vous acceptez le cumul avec un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, vous ne respectez pas à la lettre la proposition de François Hollande à la lettre ; mais dans la mesure où vous permettez cette possibilité de cumul, allez au bout de la démarche et permettez aussi le cumul avec un mandat de maire.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement mon amendement suivant n° 302. L'amendement n° 303 propose que le parlementaire soit obligé de choisir entre ses différents mandats au terme du premier mandat parlementaire échu, 2014 pour un mandat municipal, 2015 pour un mandat régional ou départemental. Repousser à la prochaine législature une promesse faite par les députés de la majorité actuelle ne serait pas compris par les électeurs. Il n'y a en effet pas lieu de tolérer le cumul des mandats des sénateurs qui seraient élus en 2014, et ne seraient donc pas soumis aux élections partielles. J'ai entendu les arguments constitutionnels exposés notamment par le rapporteur mais ...

...e à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inaugurations, des instances qui dépendent de la collectivité régionale : là, il n'y a pas de mélange des genres ! Expliquez-nous, monsieur le ministre ! Qu'avez-vous donc contre les exécutifs locaux au point de refuser que l'on puisse exercer ces fonctions en même temps qu'un mandat législati...

C'est ce qui nous anime jour et nuit, à l'Assemblée comme au Sénat. Combien de députés et de sénateurs vont faire le choix de rester simples conseillers municipaux, alors qu'ils pourront être conseillers régionaux ou départementaux et que vous avez refusé tout à l'heure de supprimer le cumul des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental ou régional ? La vérité doit être connue de ceux qui suivent nos débats : il faut que chacun sache que, très rapidement, nous allons avoir une Assemblée nationale et un Sénat exclusivement composés de parlementaires conseillers généraux et conseillers régionaux. Les strates de base, les territoires de base la mer, la montagne et, plus généralement, la ruralité vont disparaître des deux chambres du Parle...