Interventions sur "adjoint"

...onsieur le ministre, monsieur le rapporteur, est mise à mal par le fait qu'il n'y a pas d'interdiction d'exercer des fonctions de conseiller municipal délégué ou de conseiller général ou régional délégué, qui existent dans les assemblées territoriales. Ce sont des fonctions exécutives au même titre que les autres même si n'y sont pas attachés les mêmes pouvoirs que pour les vice-présidents ou les adjoints. C'est donc en cohérence avec votre propre texte que nous proposons cet amendement puisqu'il vise à compléter utilement la liste des fonctions exécutives déjà cumulables dans votre texte avec un mandat de parlementaire.

...us demande de mettre un peu de cohérence dans votre texte. Si vous acceptez, et c'est une bonne chose, que le député soit aussi conseiller territorial ou conseiller régional, il faut accepter également qu'il soit maire d'une commune de taille raisonnable. C'est l'objet d'un certain nombre d'amendements. L'amendement que je vous propose est bien modeste puisqu'il prévoit qu'un député pourra être adjoint au maire ou vice-président d'un EPCI, afin qu'il puisse garder cet ancrage territorial et être au coeur des dossiers de sa circonscription, en particulier dans les territoires ruraux. J'espère que vous entendrez mon appel très modeste qui est cohérent avec votre texte.

M. Geoffroy demandait tout à l'heure ce que l'on entend par « fonctions exécutives ». Il s'agit de la fonction de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'une intercommunalité, d'un département ou d'une région. Nous ne sommes pas favorables à ces deux amendements de repli. Celui de M. Fasquelle va un peu plus loin puisqu'il intègre la fonction de maire tandis que celui de M. Vercamer inclut uniquement les fonctions de président d'un exécutif en excluant la fonction de maire.

...Laissez un peu de liberté ! Il y a sans doute des territoires où les députés peuvent ne pas ressentir le besoin de faire partie d'un exécutif local, mais dans certains territoires, notamment les territoires ruraux, il est indispensable d'être au contact des réalités et d'avoir un minimum d'attaches dans les collectivités territoriales. Mon amendement vise à permettre à un député d'être également adjoint au maire ou vice-président d'un EPCI. Si, pour refuser mon amendement, vous utilisez comme argument celui de la disponibilité, je vous répondrai qu'on peut parfaitement assurer à la fois la fonction d'adjoint au maire ou de vice-président d'un EPCI et le mandat de député. Vous permettez d'être à la fois député et conseiller général, conseiller régional et demain conseiller départemental, alors qu...

...ement ! Je vous propose, mes chers collègues, que nous soyons de droite ou de gauche, de prendre nos propres libertés et d'assumer pleinement nos responsabilités en faisant évoluer ce texte et en introduisant une dose de bon sens et de cohérence. Si vous admettez qu'on peut être à la fois député et conseiller régional et conseiller départemental, acceptez au moins que l'on puisse être aussi soit adjoint au maire, soit vice-président d'un EPCI.

Adjoint au maire et conseiller régional, ce n'est pas la même chose !

...n-cumul, au risque de reproduire la même erreur en sens inverse ? C'est pourquoi je me permets de vous présenter cet amendement, en espérant que la raison l'emporte amendement lié à celui qui vous sera présenté tout à l'heure sur la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants. Je vous propose dans cet amendement qu'un siège d'adjoint dans une commune de moins de 20 000 habitants soit cumulable avec un mandat parlementaire. Cette proposition pourrait être étudiée aussi pour les maires d'arrondissement, avec des critères semblables. Tout cela dans le souci d'une représentation toujours plus fine des territoires ruraux, avec des parlementaires de tous horizons et de toutes formations, afin que le Parlement ne devienne pas une a...

Vous dites que nous ne sommes pas seulement en contact avec les citoyens mais aussi avec les élus. Absolument. Je n'ai aucun mandat local et donc encore moins de fonction exécutive locale et cela ne m'empêche pas, chaque semaine, de rencontrer les maires de ma circonscription et leurs adjoints. Ce n'est selon vous pas suffisant. J'espère vous convaincre, d'ici à la fin de ce débat, que le non-cumul permet au contraire parfaitement de faire part, ici, de la réalité vécue par ces élus locaux. Du reste, il y aura toujours sur ces bancs de très nombreux députés qui auront vécu cette expérience locale. Ensuite, concernant le seuil, j'ai déjà mentionné la logique de ce texte : il s'agit, d...

... que ce n'était pas une question de kilomètres. Eh bien si, justement. Un député de Paris par ailleurs conseiller régional d'Île-de-France couvre-t-il le même territoire et a-t-il les mêmes conditions de travail qu'un député et conseiller régional de Rhône-Alpes ou de Languedoc-Roussillon ? L'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés prouvent que, pour un député qui est simple maire adjoint d'une commune située au coeur de sa circonscription, il est plus facile d'être disponible que pour un député qui est conseiller régional, dans une région où certaines communes sont à 300 kilomètres de sa circonscription, c'est-à-dire à trois ou quatre heures de route,

Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa circonscription et de lui permettre d'être conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

...'un mandat national et d'un mandat local. Lorsque nous sommes ici pour débattre des sujets intéressant la nation des problèmes de logement ou de sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur, ou encore de mesures économiques, voire relatives au droit de l'urbanisme ne pensez-vous pas que la valeur ajoutée qu'apporte un mandat local, notamment quand il s'agit d'un mandat exécutif comme celui d'adjoint à l'urbanisme, à la sécurité, au développement économique ou au logement, donne aux parlementaires que nous sommes une expertise qui nous permet d'éviter beaucoup de bêtises ? Demain, si le mandat unique nous empêche d'être en même temps maire ou adjoint quelle que soit la taille de la commune, nous allons perdre certaines expertises et surtout arriver à une situation tout à fait détestable : de...

Mais votre position qui consiste à refuser toute évolution ou tout rapprochement avec l'opposition est tout autant arbitraire. Où se situe la pierre d'achoppement ? Sur l'interdiction que vous souhaitez imposer de cumuler des fonctions de député et de maire, ou à tout le moins de maire adjoint ou de vice-président d'intercommunalité. C'est là le noeud du problème. La richesse de ce débat, que vous avez soulignée, monsieur le ministre, elle vient précisément de la diversité des destins des uns et des autres, membres de cette assemblée. Nous pouvons témoigner de nos expériences respectives, des carrières que nous avons construites au fil des ans, de leur richesse et de leur diversité. ...

Monsieur le ministre, je vous en supplie, faites une ouverture, autorisez effectivement cette fonction de député-maire, de sénateur-maire, ou le cumul d'un mandat de parlementaire avec la fonction de vice-président ou d'adjoint, car les Français y sont fondamentalement attachés. Ils ne nous disent même plus « monsieur le maire »

...cepté que les parlementaires continuent d'exercer d'autres activités, quand bien même elles peuvent d'ailleurs confiner aux conflits d'intérêts, dont vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de les faire cesser. Mais surtout, si vous refusez cet amendement, vous allez vous trouver dans une situation paradoxale. En effet, la plupart des maires de villes de moins de 20 000 habitants et des maires adjoints de villes de plus de 20 000 habitants exercent, par ailleurs, une activité professionnelle. Ils sont donc capables d'être maires adjoints d'une ville de plus de 20 000 habitants ou maires d'une ville de moins de 20 000 habitants tout en exerçant une profession. D'ailleurs, le niveau de leur indemnisation les y contraint. Ce n'est, en effet, pas la maigre indemnité qui leur est allouée qui leur p...

S'agissant toujours de la notion d'équilibre, le rapporteur a refusé un amendement portant sur les maires adjoints au motif qu'il fallait être parlementaire à part entière. J'ai été, pour ma part, conseiller régional et membre de la commission emploi, formation professionnelle et métiers de demain. Cela me prenait autant de temps que ma fonction de maire d'une ville de 15 000 habitants. Cet argument n'est donc pas tout à fait acceptable.

...a possibilité, après avoir pris en compte un certain nombre d'éléments, de déterminer un seuil. Le rapporteur a dit que cet amendement limiterait l'application du non-cumul à 500 maires, parmi les 36 500 que compte la France. Mais en visant 500 communes, on ne remet pas non plus complètement en cause l'équilibre général de la loi. Enfin, cet amendement, qui vise les fonctions de maire, de maire adjoint et de maire d'arrondissement, a l'intérêt d'envisager le problème dans sa globalité et de réserver un sort spécifique pour ces trois fonctions.

...xpérience valable, mais que c'était la seule dont vous voulez priver l'Assemblée nationale et le Sénat. Il n'y a aucune raison de vouloir les priver de cette expérience. Nous ne sommes pas en train de parler d'un symbole, celui que vous voulez absolument mettre au bout d'une pique médiatique pour contenter le peuple. Nous sommes en train de parler de maires de toutes petites villes, ou de maires adjoints qui n'exercent pas leurs fonctions à plein-temps, mais qui, participant à un exécutif, ayant des décisions à prendre, peuvent plus facilement que d'autres, non pas relayer la parole des autres, mais faire valoir ici leur expérience. Voici quelques années, dans cette assemblée, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme. Cela a eu pour résultat que, lorsqu'...

... environ 125 000 habitants, un peu plus ou un peu moins selon les circonscriptions. Lorsque l'on est élu de communes allant jusqu'à ce seuil, il ne nous paraît pas très compliqué de représenter la commune dans son exécutif mais également au sein du Parlement. On n'a pas besoin de courir dans 100, 200 ou 300 communes, on peut être en prise directe avec la population, à double titre : maire, maire adjoint ou délégué mais également parlementaire. Même si, pour l'instant, vous ne souhaitez pas entendre, et le Gouvernement aura peut-être les oreilles plus grandes ouvertes au Sénat, c'est, je le répète, bis repetita placent, une richesse, et celles et ceux qui exercent des responsabilités, y compris gouvernementales, la connaissent. En réalité, le seul objet du texte n'est pas de trouver « l'équilib...

...tre. On peut concevoir une incompatibilité avec de très grands exécutifs, la mairie de Paris, celle de Lyon, sans doute celle de Bordeaux, quelques très grandes villes, où il me paraît assez compliqué d'exercer les deux mandats. De même, on pourrait fixer un seuil différent dans les communes d'une certaine taille pour le maire délégué, car il y a en réalité un regroupement de communes, ou pour l'adjoint au maire. C'est une proposition différente de celle de l'amendement précédent. Il s'agit là encore d'essayer de trouver un équilibre dont le rapporteur, le Gouvernement et le Premier ministre ont dit que, de toute façon, il était interdit. C'est le pouvoir du prince et le Parlement n'a qu'à se coucher. Très franchement, un grand nombre de parlementaires ici savent que l'on pourrait fixer un seu...

d'être maire ou adjoint au maire avant d'être député et de faire bénéficier l'Assemblée nationale de cette expérience. Mais ce n'est pas la seule expérience permettant aux parlementaires d'être de bons législateurs. Il en existe bien d'autres dont l'Assemblée nationale a tout autant besoin. On pourrait parler de responsables associatifs, de chefs d'entreprise, de responsables d'ONG qui sans avoir eu d'expérience d'élu ...