Interventions sur "adjoint"

J'ai beaucoup de respect pour notre rapporteur. Je voudrais lui demander ou de bien écouter ce que je dis ou d'aller vers la bonne foi. Je ne dis pas que l'expérience d'un maire ou d'un maire adjoint est la seule expérience possible, je dis que c'est la seule que vous voulez interdire, ce qui fait que c'est sur elle que j'argumente. Vous voudriez en interdire d'autres, celles de fonctionnaire, de chef d'entreprise ou d'autres, je dirais la même chose. Mais vous n'en avez ciblé qu'une. Je trouve cela regrettable et nuisible à nos institutions. Ne faites pas semblant de ne pas le comprendre. V...

...de plus notre rapporteur pour qu'il précise les bases de son argumentation : comme l'a indiqué Daniel Fasquelle à l'instant, on a vraiment l'impression qu'il part de postulats qu'il ne serait pas besoin de démontrer. Permettez-moi de vous présenter une illustration de la situation à laquelle conduira cette loi. Je suis aujourd'hui député-maire. Demain, je ne pourrai même pas être député et maire adjoint dans ma commune, en charge, par exemple, d'un secteur que je connais un peu, celui de l'école. Cela m'est interdit par votre loi. En revanche, je pourrai, tout en restant député, devenir conseiller régional et, à ce titre, être appelé à siéger dans des conseils d'administration de lycée, autant qu'il me sera demandé de le faire, mais aussi à représenter la région dans une multitude de manifestati...

Comment expliquez-vous que vous êtes prêts à permettre à un député de rester ou devenir conseiller régional ou départemental, sans que cela nuise à sa capacité à disposer du temps nécessaire pour être un bon parlementaire, assidu, actif et efficace, tout en lui interdisant d'être maire et même maire adjoint ?

Je n'ai jamais dit cela. D'emblée, j'ai souligné qu'une situation de cumul s'était imposée au plan national, dans tous les territoires. Le point de départ de notre réflexion n'est pas le temps de travail d'un adjoint ; c'est de savoir de quelle manière nous pouvions permettre aux parlementaires d'exercer pleinement, au nom du peuple français, les responsabilités qui sont les leurs au regard de l'article 24 de la Constitution. Et la réponse est qu'ils doivent pouvoir s'y consacrer pleinement.

La présentation de M. Geoffroy n'est pas exacte. Il n'y a pas d'interdiction, cher collègue : si vous voulez être maire adjoint en charge de l'éducation dans votre mairie, vous le pouvez.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne convaincrez pas celles et ceux qui nous écoutent ou nous liront en vous réfugiant derrière l'argument de la fonction exécutive. Vous êtes en train d'expliquer que la charge de travail d'un maire adjoint d'une commune de cent habitants est plus importante que celle d'un conseiller régional ou général.

...appuyés : pour celui ou celle qui est membre d'un conseil général ou régional et qui préside une commission, ce qui n'est pas interdit par votre texte, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation, la charge de travail, en particulier dans les régions que vous êtes en train de nous profiler dans le texte sur les métropoles, sera très largement supérieure à celle de beaucoup de nos collègues maires ou adjoints, voire présidents d'intercommunalité, dans les collectivités actuelles. Cet argument de la disponibilité ne tient donc pas, pour ces raisons et pour d'autres encore, qui tiennent aux temps de déplacement, à la taille des collectivités, à l'engagement personnel, etc. Vous ne pouvez pas en faire une question de principe, nous contestons le fait que celui qui n'a pas de charge exécutive dans une c...

Toutes les interdictions de cumul ne se valent pas, et l'on comprend mal cette impossibilité concernant le mandat de maire adjoint. Je voudrais revenir sur l'argument de la décentralisation. Celle-ci n'a pas eu le même effet sur tous les niveaux de collectivités. Ainsi, quoi que vous en ayez dit au moment de la discussion générale, monsieur le rapporteur, la décentralisation n'a pas modifié le périmètre communal de façon fondamentale. En revanche, pour les régions et les départements, c'est une autre affaire : moi qui ai ét...

J'ai été maire adjoint pendant plus de dix ans. Je termine mon deuxième mandat de maire tout en exerçant la médecine générale en campagne, un métier tout de même très prenant. Par conséquent, je ne comprends pas que vous vous lanciez contre les maires, en particulier ceux des petites communes, qui font un travail admirable.

...une formule assez intéressante que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inaugurations, des instances qui dépendent de la collectivité régionale : là, il n'y a pas de mélange des genres ! Expliquez-nous, monsieur le ministre ! Qu'avez-vous donc contre les exécutifs l...

...lus généralement, la ruralité vont disparaître des deux chambres du Parlement pour céder la place à l'uniformité, tout cela au nom de la disponibilité. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la strate la plus petite des communes que la République reconnaît ne compte que cinquante habitants. Vous voudriez faire croire à nos compatriotes qu'être député ou sénateur et, parallèlement, maire adjoint d'une commune de cinquante habitants prendrait plus de temps et, de ce fait, poserait un plus grand problème d'incompatibilité que le fait d'être à la fois parlementaire et conseiller général ou conseiller régional ? Pitié, monsieur le ministre, la soirée n'est pas finie : profitez-en pour revenir sur cette folie !