Interventions sur "voulez"

...ative est une fonction essentiellement de contrôle. Vous le voyez, la différence est très importante. Le texte est à cet égard cohérent car il fait en sorte, à chaque strate et non seulement au niveau des collectivités territoriales et de leurs regroupements, de distinguer entre les différentes fonctions. La cohérence est donc absolue. Par ailleurs, j'ai le sentiment, en vous écoutant, que vous voulez faire de l'Assemblée nationale une assemblée d'élus locaux.

Je ne suis pas le législateur régional, mais le représentant de l'exécutif régional et, à ce titre, je représente le président ou l'ensemble de l'exécutif régional, même si formellement je ne suis pas membre de l'exécutif régional. Vous ne voulez pas comprendre cela ; mais les Français comprendront que votre affaire, c'est la plus grosse mistoufle que vous nous ayez proposée depuis longtemps !

...rbanisme. Voyez nos discussions, qui sont d'ailleurs transpartisanes, sur le projet de loi d'affirmation des métropoles, on voit bien qu'il y a des positions différentes entre ceux qui sont élus de la ville capitale et ceux qui le sont d'une zone rurale : si ces débats peuvent avoir lieu entre nous c'est justement parce que des parlementaires ont l'expérience de l'exécutif. Or c'est cela que vous voulez interdire. Vous êtes en train d'affadir et d'affaiblir l'Assemblée nationale !

...on, à commettre une erreur structurelle. Comment concevoir que le vice-président d'un syndicat mixte, qui s'occupera de domaines relativement subalternes et qui est nommé vice-président sans avoir de fonction ni de pouvoir de décision réels, aura plus de travail qu'un conseiller régional ou le président d'une commission au conseil régional ? Vous ne répondez pas à cette question. En réalité, vous voulez afficher un symbole pour des raisons électoralistes !

...a plus globale de la vie de notre société. C'est là qu'on voit tout ce que nos concitoyens vivent et c'est là que nous pouvons au mieux les servir. Ici, dans cet hémicycle, nous sommes la représentation nationale et celle-ci se doit d'être au service de l'ensemble de nos concitoyens, et rien ne remplacera à cet égard l'expérience d'un exécutif local. Je n'approuve donc pas la dichotomie que vous voulez instaurer entre représentation nationale et représentation locale. En tout cas, vous conviendrez que mon amendement ne porte pas sur un exécutif, puisque le président de l'Assemblée de Corse n'a pas une fonction exécutive. Il préside une assemblée, mais à votre initiative, la loi Joxe, confortée par la loi Jospin, distingue bien l'exécutif de l'Assemblée. D'ailleurs, une décision de la cour admi...

Vous voulez les faire disparaître !

C'est vous qui ne voulez pas comprendre !

Monsieur le ministre, excusez-moi de vous dire que c'est vous qui ne voulez pas nous entendre. Et c'est parce que vous ne voulez pas nous entendre que vous ne réussissez pas à nous comprendre. Ce que vous dites ne correspond pas à la réalité de ce que nous disons. Nous ne disons pas : « Tous les députés doivent être maires. » Nous disons : « Les députés doivent avoir la possibilité de choisir. » Cela, vous ne voulez pas l'accepter. Monsieur le ministre, je voudrais vou...

Il s'agit en la matière des assemblées particulières de la Guyane et de la Martinique, très différentes de celles que nous connaissons puisque nos concitoyens ultramarins ont choisi par référendum de leur donner les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux. Vous voulez leur appliquer la même logique. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous qui avez également une certaine vision de l'outre-mer et qui prévoyez d'ailleurs de vous y rendre prochainement, vous pouvez comprendre, en tant que ministre chargé des collectivités locales, que toutes ne se ressemblent pas. Et, bien souvent, nous légiférons en faisant des exceptions. L'un d'entre vous me disait tout à l'...

J'ai une question à vous poser, monsieur le ministre : à quel titre voulez-vous lui interdire de redevenir maire de Porto-Vecchio ?

Vous détruisez la Ve République ! Vous ne voulez pas choisir entre une organisation que la France a toujours connue et une décentralisation.

Soyons sérieux. Si vous voulez gagner en crédibilité, évitez l'outrance !

...s qu'aient été ses responsables passés ou futurs. L'assemblée de Polynésie française se réunit peu pour des raisons pratiques et elle détient, elle aussi, un pouvoir d'adaptation réglementaire que nous lui avons transféré. Le président de l'assemblée de Polynésie n'exerce aucun pouvoir exécutif si ce n'est la police de l'assemblée et il y a parfois fort à faire, monsieur le ministre ! Pourquoi voulez-vous lui interdire d'être aussi parlementaire ici ? C'est un sujet d'importance sur ce territoire-là. Bien souvent, même si ce n'a pas été le cas lors des dernières élections législatives, les députés ou les sénateurs sont élus grâce à l'influence qu'exerce le gouvernement de la Polynésie française. Vous avez ainsi une capacité de contre-pouvoir, y compris ici où le mandat de parlementaire ne se...

Voulez-vous que l'on parle de la directrice de cabinet du Président de la République ? Voulez-vous aller sur ce terrain ?

Cette fois, on ne parle pas de la même chose, et il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que cet amendement ait été satisfait. Un certain nombre de parlementaires peuvent se retrouver, pour différentes raisons, président ou vice-président d'une société d'économie mixte. Chacun peut comprendre que cela peut représenter une charge de travail importante, et, puisque vous voulez des parlementaires qui n'aient aucune autre forme de responsabilité que celle de siéger dans cet hémicycle, il me paraîtrait logique, même si je le regrette et que je le dénonce, d'interdire ce cas de cumul. J'essaie de faire retrouver quelque cohérence à un texte qui la perd au fur et à mesure que nous avançons la discussion. Ainsi pourrions-nous atteindre deux objectifs, du moins deux objectif...

...er notre amendement, qui permet de faire faire des économies à l'État et de signifier à nos concitoyens que ce n'est pas par intérêt indemnitaire qu'un parlementaire cumulerait ? Nous proposons que demain puisque ce sera évidemment pour 2017 , celui qui sera parlementaire et conseiller régional ne touche que son indemnité parlementaire. Si vous acceptez cet amendement, vous montrerez que vous voulez éviter ce type de cumul ; si vous le refusez, vous montrerez que vous avez voulu empêcher les parlementaires d'être également maire. Notre amendement autorise le cumul de deux fonctions mais pas de deux indemnités, même dans la limite du plafond d'une fois et demi déjà prévu. Ce plafond ne se justifie pas. Pourquoi un conseiller régional d'Île-de-France toucherait-il 2 000 ou 2 300 euros de plus ...

...les conseillers généraux délégués. Mais ce n'est pas le cas pour les présidents de commission au conseil régional, alors que cette fonction représente un travail considérable sauf à considérer que ce ne sont que des distinctions que l'on distribue comme des hochets. Deuxième observation sur l'amendement lui-même : le groupe UDI votera naturellement en faveur de cet amendement. En réalité, vous voulez faire croire que la suppression de la capacité à exercer deux fonctions parce que c'est cela, le cumul : une fonction représentative qui est celle du parlementaire, et une fonction exécutive apportera quelque chose à la démocratie. Nous avons expliqué à quel point cela allait bouleverser nos institutions : ce sera une révolution, monsieur le ministre ! Si elle ne détruira pas la Ve Républiqu...

...andat local peu importe le temps que l'on y consacre , par exemple un mandat de conseiller régional ou de conseiller départemental. N'ayant pas encore saisi l'objectif poursuivi par ce projet, je souhaiterais pouvoir comprendre, même si votre explication ne me convainc pas obligatoirement : qu'est-ce qui, selon vous, est fondamentalement incompatible entre la fonction parlementaire, dont vous voulez qu'elle soit exercée de manière plus assidue, et la fonction exécutive locale ? Nous sommes pourtant ici nombreux à faire la démonstration que, bien que cumulards, nous savons occuper cette fonction parlementaire de manière assidue. Selon la réponse que vous nous donnerez, je vous renvoie à la deuxième question à laquelle vous n'avez pas répondu : pourquoi ne modifiez-vous pas le texte pour y in...

...s à témoin notre collègue Dosière, qui a fait cette proposition à plusieurs reprises si elle n'était pas limitée au cas traité par cet amendement, mais devenait la règle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de conseil régional qui serait maire ou maire-adjoint d'une ville d'une certaine taille gagne davantage qu'un parlementaire astreint au mandat unique. Si vous voulez éviter que l'on puisse, en situation de cumul provisoire, cumuler les indemnités, pourquoi acceptez-vous que cela reste possible ad vitam aeternam pour les élus locaux ? Pourquoi ne pas l'interdire à un député qui serait conseiller général ou conseiller régional ? Cela ne me paraît pas conforme à la logique que Mme Dumont vient de défendre et que je puis faire mienne. Il ne faut pas se limiter à ...

J'adhère totalement à l'idée sous-tendue par cet amendement, mais j'avoue ne pas comprendre l'explication qui en est donnée. Imaginons que je sois député et devienne maire, ou que je sois maire et devienne député : peu importe que mon élection comme maire ou comme député soit contestée, puisque la loi interdit le cumul de ces deux mandats. Vous voulez éviter une situation qui ne peut pas se produire.