Interventions sur "voulez"

... de la fonction parlementaire. Certes, mais vous devez avoir conscience du fait que cela n'arrête pas de changer, de bouger. Dans une circonscription, le député n'est pas que l'interlocuteur des populations, il est également l'interlocuteur de ses collègues élus, notamment des maires qui veulent lui faire partager en permanence leurs préoccupations, leurs interrogations et leurs conseils. Comment voulez-vous qu'un parlementaire puisse mesurer en temps réel le message qui lui est adressé par ses collègues maires si lui-même n'exerce pas cette responsabilité ? C'est un service rendu à la diversité des modes de représentation au sein du Parlement que représente cette possibilité de cumuler un exécutif local avec un mandat parlementaire. Ne commettez pas cette erreur, je ne dis pas plus, je dis : ...

...re, hier soir, nous a donné une liste de villes dont les maires ne sont pas parlementaires, parce que leurs fonctions de maire les occupent à plein temps et qu'ils ont d'eux-mêmes considéré qu'il était difficile de cumuler le mandat de député et celui de maire. C'est bien la preuve que le système se régule de lui-même et qu'on pourrait laisser faire les choses, tout simplement. Mais puisque vous voulez à tout prix intervenir, dans ce cas intervenons et trouvons sur ce sujet un accord entre nous. Nous pourrions nous retrouver autour d'un seuil : j'ai proposé celui de 100 000 habitants qui me paraît le bon, d'autres ont proposé ceux de 30 000 et 20 000. C'est autour de cette solution qu'il faut travailler. Évitons de nous affronter sur ce sujet : retrouvons-nous, trouvons un point d'accord. Nous ...

...ale pour imposer son point de vue aux sénateurs. Je ne le crois pas non plus et j'aimerais bien avoir l'avis de M. le ministre qui pourrait très utilement éclairer nos débats. On connaît la réticence légitime des sénateurs à l'égard de ce projet de loi. Des amendements proposant un seuil ont été défendus aussi bien par la majorité que par l'opposition. Je pense que vous avez tout intérêt, si vous voulez que votre texte aboutisse, à ce que nous trouvions un point d'accord autour d'un seuil.

...nctions nationales avec des fonctions exécutives locales. Aussi l'introduction d'un seuil ne me paraît-elle pas cohérente avec le périmètre défini à l'article 1er. Loin de moi l'idée, madame Genevard, de ne pas avoir voulu, tout à l'heure, vous répondre en particulier. Vous avez présenté un amendement parmi un paquet d'amendements de vos collègues. Je vous réponds donc au sujet du seuil que vous voulez fixer : 100 000 habitants. On compte quarante et une communes de plus de 100 000 habitants en France. Imaginez-vous que nous pourrons atteindre l'objectif poursuivi par le Gouvernement et demain, je l'espère, par la majorité de l'Assemblée, à savoir une très forte avancée en matière de non-cumul des mandats des parlementaires, en limitant cette avancée à seulement quarante et un des quelque 36 70...

...e vous avez vous-mêmes retenu dans un texte, adopté ici il y a quelques jours, sur les déclarations de patrimoine des maires. Si ce seuil était extravagant, pourquoi l'avoir vous-mêmes retenu dans une loi ? En ce qui concerne l'accord des deux chambres, je vous ai trouvé un peu confus, monsieur le ministre. Je n'ai toujours pas compris où vous vouliez en venir. Votre conclusion est-elle que vous voulez le même texte pour l'Assemblée nationale et Sénat ? C'est ce que j'ai cru comprendre.

...a France, il n'y en a qu'un peu plus de 500 dont la population dépasse 20 000 habitants. Vous voyez aisément les conséquences de votre amendement : les nouvelles règles d'incompatibilité ne s'appliqueraient qu'à 500 des 36 700 maires de France ! Vous voyez bien qu'il ne s'agit pas seulement de fixer un seuil. Votre amendement aurait pour conséquence je ne sais pas si, au fond, c'est ce que vous voulez de réduire considérablement la portée de ce texte. Vous comprenez bien que la commission ne peut pas l'accepter. On répète souvent un autre argument, tiré de l'expérience de l'élu local. Notre collègue Reitzer nous rappelait tout à l'heure l'exemple de la taxe professionnelle. Je rappelle d'abord que les parlementaires pourront toujours siéger au sein d'une assemblée territoriale : ils pourron...

...reur de votre part, de permettre d'exercer des fonctions exécutives importantes et à plein-temps. Non, il s'agit d'un mandat exécutif à temps partiel dont les délégations peuvent être d'ailleurs très inégales, certaines étant symboliques, d'autres beaucoup plus lourdes. Nous vous proposons donc simplement, en supprimant la fin de l'alinéa 3, d'équilibrer votre texte. Mais de l'équilibre, vous ne voulez pas. Vous voulez un effet d'affichage, une annonce politique. C'est, en réalité, le seul but de ce projet de loi, qui mettra à mal les institutions de la Ve République en concentrant les pouvoirs et en éloignant les parlementaires du territoire.

Je n'ai pas dit, monsieur le rapporteur, que c'était la seule expérience valable, mais que c'était la seule dont vous voulez priver l'Assemblée nationale et le Sénat. Il n'y a aucune raison de vouloir les priver de cette expérience. Nous ne sommes pas en train de parler d'un symbole, celui que vous voulez absolument mettre au bout d'une pique médiatique pour contenter le peuple. Nous sommes en train de parler de maires de toutes petites villes, ou de maires adjoints qui n'exercent pas leurs fonctions à plein-temps, ma...

...te, bis repetita placent, une richesse, et celles et ceux qui exercent des responsabilités, y compris gouvernementales, la connaissent. En réalité, le seul objet du texte n'est pas de trouver « l'équilibre » dont vous nous avez abreuvés dans vos propos liminaires, c'est de respecter une promesse de campagne. Il y en a si peu qui sont respectées qu'après tout, c'est toujours un bon point que vous voulez engranger. Il n'en reste pas moins que son seul objet est de stigmatiser ceux qui sont des praticiens publics sur le terrain, au service de leur commune, et qui veulent porter leur expérience à l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, je tire 70 % de mon activité parlementaire de la richesse du mandat de maire parce qu'il me fait découvrir chaque jour des choses que je ne pourrais pas connaî...

...est le pouvoir du prince et le Parlement n'a qu'à se coucher. Très franchement, un grand nombre de parlementaires ici savent que l'on pourrait fixer un seuil raisonnable. Je suis persuadé que les Français pourraient comprendre que l'on peut exercer à la fois des fonctions qui ne sont pas à plein temps dans sa collectivité et une activité parlementaire enrichissant le débat national, mais vous ne voulez pas l'entendre. Même si cela peut vous indisposer, permettez-nous de défendre cette thèse, parce que la réforme déséquilibrée que vous êtes en train de vouloir faire passer au forceps ne durera pas aussi longtemps que le ministre l'espère. On aura besoin de retrouver de la diversité et d'assurer un meilleur ancrage local dans cette assemblée. Le Sénat demande une exception, elle ne me paraît pa...

Nous souhaitons juste que, vu l'extension des pouvoirs des collectivités territoriales et des responsabilités des maires, et notre volonté que les parlementaires exercent leurs fonctions à plein temps, il y ait une incompatibilité. Cela n'empêchera pas, je le répète, puisque vous voulez que l'on vous réponde,

J'ai beaucoup de respect pour notre rapporteur. Je voudrais lui demander ou de bien écouter ce que je dis ou d'aller vers la bonne foi. Je ne dis pas que l'expérience d'un maire ou d'un maire adjoint est la seule expérience possible, je dis que c'est la seule que vous voulez interdire, ce qui fait que c'est sur elle que j'argumente. Vous voudriez en interdire d'autres, celles de fonctionnaire, de chef d'entreprise ou d'autres, je dirais la même chose. Mais vous n'en avez ciblé qu'une. Je trouve cela regrettable et nuisible à nos institutions. Ne faites pas semblant de ne pas le comprendre. Vous nous expliquez, pour alimenter le débat, que, comme l'on confie de plus ...

La présentation de M. Geoffroy n'est pas exacte. Il n'y a pas d'interdiction, cher collègue : si vous voulez être maire adjoint en charge de l'éducation dans votre mairie, vous le pouvez.

C'est donc incompréhensible. La vraie raison, monsieur le ministre, vous l'avez donnée lorsque vous avez dit que ce que vous voulez in fine : c'est interdire tout cumul avec une fonction exécutive, qui procéderait, à vous entendre, d'une vision dépassée. Je ne comprends pas cette expression de « vision dépassée ». Je ne vois pas où est la modernité dans votre projet.

...emblée. Je n'ai pas l'impression que mon rôle de député représente vraiment quelque chose. Je passe aujourd'hui une journée ici, et je me sens un peu inutile face à un ministre qui a des positions dogmatiques. Cela me rappelle le catéchisme, où on me disait : « Il faut croire. » Quand je demandais pourquoi, on me répondait : « C'est ainsi, c'est la foi. » De même, vous, monsieur le ministre, vous voulez nous inculquer vos croyances sans explication.

Mais vous avez peur de ces élus de bon sens ! Vous voulez des apparatchiks, formés rue de Solferino, des cadres B ou C de la fonction publique territoriale, que vous récompenserez, après un ou deux mandats, en les renvoyant dans la préfectorale, pour qu'ils soient aux ordres de votre gouvernement.

...que parlementaire. Si vous privez la dynamique parlementaire de l'une de ses origines, vous porterez probablement malgré vous, parce que je ne crois pas que ce soit votre intention première un assez mauvais coup à la démocratie et à la représentation nationale. Je voudrais vous faire part, à ce stade de notre échange, d'un sentiment que j'éprouve de plus en plus à l'égard des textes que vous voulez successivement imposer, au nom d'une certaine modernité, et d'une modernisation de la vie publique : ces textes ont tous quelque chose en commun, l'interdiction. Quand vous voulez assurer la transparence de la vie publique, abordée sous l'angle financier, vous mettez en place toute une batterie d'interdictions. Quand vous voulez garantir, dites-vous, un exercice parlementaire mieux assumé et mieu...

Tous ces amendements vont dans le même sens. Je voudrais relever une formule assez intéressante que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inau...