Interventions sur "TVA"

... d'une volonté réelle de réduire les abus ou seulement de mesures de rendement fiscal ? Nous le verrons bien au cours de la discussion budgétaire. De fait, nous pouvons nous interroger sur la cohérence générale de la politique budgétaire menée par le Gouvernement pour atteindre l'engagement de la France de ramener son déficit public à 4,5% de PIB. Vous avez débuté le quinquennat en supprimant la TVA compétitivité en juillet dernier pour finalement annoncer une augmentation de la TVA quatre mois plus tard. Cette TVA compétitivité, comme l'a rappelé Gilles Carrez, consistait en une hausse modérée du taux normal de TVA. Mais la contrepartie était une baisse conséquente, de l'ordre de 11 milliards d'euros, des charges pesant sur les entreprises. Quatre mois plus tard, vous souhaitez augmenter l...

...té, alors que le rapport Gallois lui en fournissait la matière. Il prétend améliorer la compétitivité des entreprises avec la mise en place du fameux « crédit d'impôt compétitivité emploi », mais dont le dispositif ne sera introduit que par voie d'amendement, au dernier moment et en séance. Enfin et surtout, ce collectif confirme la mise en oeuvre incohérente d'une politique fiscale qui abroge la TVA compétitivité en juillet pour l'augmenter à nouveau en décembre. C'est pour toutes ces raisons que ce projet de loi de finances rectificative ne saurait être examiné en l'état dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...dit que nous ne réduisions pas les dépenses publiques. Or, pour la première fois, cette année les dépenses publiques seront réduites de 200 millions, alors qu'elles ont augmenté ces dernières années de 5 à 6 milliards. Je comprends que vous soyez quelque peu énervés par un collectif qui maîtrise les finances publiques alors que vous n'avez eu de cesse d'en parler sans pour autant y parvenir ! La TVA sociale était une aberration et il convenait, bien entendu, de la supprimer, non parce qu'il s'agissait de la TVA, mais parce que c'était un transfert des entreprises sur les ménages. Un prélèvement massif sur les ménages aurait enfoncé notre pays dans la récession en 2013. Et si le transfert avait été fait sur la CSG, il en serait allé de même. J'ai fait partie des membres de cette assemblée qui...

En vous entendant, monsieur Muet, je suis un peu dubitative. Vous affirmez depuis six mois que vous n'augmenterez jamais la TVA, que vous êtes opposés à une augmentation sous toutes ses formes. Or, dans ce collectif, vous inscrivez trois taux de TVA. Vous avez d'abord supprimé la TVA anti-délocalisation, pour instaurer ensuite un crédit d'impôt compétitivité emploi, nouvelle appellation de la TVA. Parallèlement, le rapporteur général nous explique que l'on inscrit les trois taux, 5, 10 et 20 %, que ce sera pour 2014, mai...

...ectée. Le deuxième concerne le coût du travail, qui n'était pas un problème jusqu'à maintenant, et qui en devient un en cours de route. C'est bien. Encore eût-il fallu qu'au moment où la précédente majorité prenait des mesures significatives pour essayer d'y répondre, ceux qui proposent aujourd'hui des solutions les aient soutenues. Le troisième concerne bien sûr le financement en partie par la TVA, affublée de tous les défauts il y a encore quelques mois, parée aujourd'hui d'un certain nombre de vertus. Si ces reniements aboutissaient à une politique utile pour le pays, peu importerait au bout du compte qu'ils ne soient pas assumés, Mais les mesures qui nous sont proposées ne permettront pas, hélas, d'infléchir utilement la croissance dans notre pays et de donner à nos entreprises les out...