Interventions sur "arrondissement"

Ainsi, alors que le 17e arrondissement perdait 0,62% de sa population, mais en attendant une forte augmentation, il perdait un siège au Conseil de Paris ; et alors que le 4e arrondissement perdait 17,6% de sa population, il conservait ses trois sièges ! Nous n’étions pas dupes de cette manoeuvre, les Sages non plus : les écarts par rapport à la moyenne dans les 1er, 2e et 4e arrondissements ont été sanctionnés. Le Conseil constitutio...

Vous n’avez rien compris aux Parisiens ! La modernité, c’est la mairie d’arrondissement !

Elle est moderne, transparente, non-partisane – je dis cela pour répondre aux propos tenus tout à l’heure par Daniel Vaillant. C’est le seul choix lisible pour les Parisiens, le seul qui donne la même importance à la voix de chaque Parisien, quel que soit son arrondissement de résidence.

...ons-le encore : en transmettant au Conseil constitutionnel la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, au moyen de laquelle nous réformions la répartition des conseillers de Paris, l’opposition pensait pouvoir empêcher toute évolution de cette répartition. Or c’est l’inverse qui s’est produit. La censure du Conseil constitutionnel s’étend à la règle du minimum de trois sièges par arrondissement : c’est ce qui s’appelle marcher sur le râteau.

La nouvelle répartition doit donc être d’une plus grande envergure. Alors que trois sièges étaient concernés dans la première mouture, il s’agit désormais de six sièges, et de dix arrondissements. Il est important de clarifier les choses sur ce point. Il n’y a pas de tripatouillage électoral,…

… mais simplement l’application stricte et transparente du principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce n’est pas la couleur politique qui fait que le 1er ou le 17e arrondissement perdent des sièges au conseil de Paris, monsieur Debré, ou que le 15e arrondissement en gagne un, monsieur Goujon !

L’unique critère est l’évolution de leur population. Il faut tout de même avoir conscience de ces dynamiques. Depuis 1982, le 18e arrondissement a gagné l’équivalent de la population totale du 1er arrondissement – ce n’est pas M. le maire du 18e arrondissement qui me contredira sur ce point.

Il est donc normal que les arrondissements dont la population s’est le plus accrue voient leur représentation progresser en conséquence, sauf à considérer que certaines voix valent moins que d’autres. Je sais que nous sommes vraiment en désaccord sur ce point, mes chers collègues de l’opposition. Vous l’avez déjà prouvé, d’ailleurs, avec le redécoupage des circonscriptions législatives. Vous nous avez donné là, pour le coup, un magnifiqu...

...es pouvoirs nécessaires pour le faire ? Et pourquoi limiter votre réforme à Paris, alors que les villes de Lyon et de Marseille ont le même mode de scrutin ? Quant à l’idée que le maire de Paris serait, en quelque sorte, élu par effraction, c’est ce que vous avez dit en commission, je la trouve insultante pour les Parisiens. Ils savaient très bien, en 2001 et en 2008, qu’en votant pour un maire d’arrondissement socialiste ils votaient également pour Bertrand Delanoë. Il faut donc vraiment mal connaître les Parisiens pour avancer un tel argument : cela m’étonne de la part de députés de Paris, qui plus est maires d’arrondissements, comme le sont MM. Goujon et Goasguen, qui n’est pas là ce soir. Cela m’étonne moins de la part de Mme Kosciusko-Morizet, élue d’une circonscription dont la plus grande ville es...

.... Il nous a dit, au fond, que nos intentions étaient trop timorées. Quel est donc l’objectif de cette proposition de loi déposée M. le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas ? D’aller au bout de cette démarche. Au fond, que se passe-t-il ? Au moment du débat sur le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, je me souviens que vous vous plaigniez du fait que trois arrondissements aujourd’hui dirigés par la droite perdaient des sièges au conseil de Paris, et que trois arrondissements dirigés par la gauche en gagnaient. Refaites vos soustractions et vos additions : la proposition de loi que nous allons adopter ce soir fait exactement les mêmes opérations. Nous faisons en effet le même calcul que vous, chers collègues de l’opposition, pour une raison simple : en réalité, l...

Nous, nous sommes cohérents. Nous sommes cohérents à chaque réunion de la commission des lois, pour chaque texte dont nous discutons en séance. Nous ne faisons pas comme M. Goujon, qui, à l’occasion du débat sur le non-cumul des mandats, disait qu’il fallait absolument renforcer le pouvoir des maires d’arrondissement et qui maintenant, à propos des conseillers de Paris, s’exclame qu’il faut arrêter de prêter attention aux maires d’arrondissement et qu’il faut élire directement le maire de Paris au suffrage universel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous ne proposons pas de supprimer les arrondissements !

Monsieur le ministre, je suis surpris : je pense que vous n’avez pas lu ma proposition de loi. Ou peut-être ne l’avez-vous pas comprise ? Mais cela m’étonnerait beaucoup de la part d’une intelligence telle que la vôtre. Dans la proposition de loi, nous préservons les maires d’arrondissement.

On en a l’impression ! D’ailleurs, monsieur le ministre, si nous avons saisi le Conseil constitutionnel, c’est pour aller beaucoup plus loin. C’est ce que nous proposait le Conseil constitutionnel. Vous vous êtes arrêté au milieu du gué. Vous avez, je l’ai rappelé tout à l’heure, failli fusionner les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Allez plus loin ! Vous auriez pu faire un seul arrondissement.

Avec le système que vous avez failli appliquer, vous supprimiez les mairies du 2e, du 3e et du 4e arrondissement. C’est vous qui étiez sur le point de supprimer les mairies d’arrondissement, pas nous ! J’ai entendu les éminents orateurs du groupe socialiste nous parler de l’attachement des Français au maire d’arrondissement, qui n’a strictement aucun pouvoir.

J’ai même entendu tout à l’heure quelqu’un qui n’est pas de Paris dire que la gauche avait tout construit et que la droite n’avait rien fait. Mais les maires d’arrondissement n’ont pas la possibilité de construire, puisque c’est le maire de Paris qui a tous les pouvoirs ! Ne serait-il pas normal, monsieur le ministre, que le maire de Paris, qui a tous les pouvoirs, soit élu ? Entendons-nous bien, et ne jouons pas sur les mots : qu’il soit élu avec son équipe ! Nous ne demandons pas que le maire soit élu par tous, mais son équipe, comme dans toutes les municipalités.

Vous vous êtes donc quelque peu empêtré dans votre définition de la mairie d’arrondissement, que vous vouliez supprimer pour les 2e, 3e et 4e arrondissements alors que nous voulons, pour notre part, les conserver, simplement pour que les Français goûtent, enfin, à la démocratie !

Il est tout de même très surprenant que, ayant manifesté votre volonté de supprimer ces mairies des 2e, 3e et 4e arrondissements, comme je le soulignais tout à l’heure, vous nous accusiez de faire après ce que vous vouliez réaliser avant ! Pour ne pas faire de surenchère dans les fables de La Fontaine, je dirai pour ma part timeo Danaos et dona ferentes : craignez toujours les Grecs, même quand ils vous font des cadeaux. Nous craignons, pour notre part, les socialistes quand ils nous disent qu’ils vont rectifier la loi !...

Nous ne changeons ni le nombre de conseillers, ni le nombre et le format des arrondissements : nous ne changeons pas les règles du jeu, nous procédons à un ajustement. C’est ce que j’ai précisé en commençant l’examen de ce texte. Nous nous sommes attachés à maintenir au plus près le scrutin existant en tenant simplement compte des principes d’égalité du suffrage tels qu’ils sont prescrits par le Conseil constitutionnel. Et c’est vous qui parlez de tripatouillage, alors qu’à quelques mo...

Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons pas. Je vous donne toutefois acte, monsieur Debré, d’avoir cessé, dans vos explications, de prétendre que les Parisiennes et les Parisiens pourraient directement élire leur maire. ...