Interventions sur "arrondissement"

...ils habitent, au plus près de leurs préoccupations. En l’occurrence, c’est le grand mouvement de décentralisation, qui était au coeur du second mandat municipal de Bertrand Delanoë, qui serait remis en cause alors même que, comme le préfet de police Gaudin nous en avait fait un jour la confidence, avec le recul qui était le sien, on ne mesure pas assez le poids politique qu’ont pris les maires d’arrondissement depuis 1983a fortiori ces dernières années. Vous voulez revenir en fin de compte à un maire de Paris bonapartiste, centralisateur, comme du temps où, après les scrutins de 1983 et de 1989, Jacques Chirac faisait des maires d’arrondissement des adjoints au maire de Paris. Cet amendement, et l’avoir signé est un acte de masochisme, monsieur Goujon, est à contre-courant de l’aspiration des Parisien...

Ce que je viens d’entendre est très choquant. Vous sautez comme des cabris partout, en répétant « le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement, le maire d’arrondissement » ! Vous en faites l’alpha et l’oméga de la démocratie à Paris ! C’est extraordinaire. Nous sommes favorables, évidemment, au maire d’arrondissement. Notre amendement le maintient et lui conserve tous ses pouvoirs, c’est-à-dire très peu.

Dans la démocratie que vous voulez instaurer, on se sert comme étendard du maire d’arrondissement, qui n’a pas de pouvoirs. Vous demandez aux gens de voter pour lui en expliquant que c’est la démocratie, alors que c’est le maire de Paris qui a le pouvoir.

Peut-être de très peu… Mais il n’avait pas la majorité ! Vous faites donc du maire d’arrondissement la quintessence de la démocratie, alors qu’elle se situe au niveau du maire de Paris. Comme le disait M. Baupin, nous aurions pu ensemble revoir le mode de scrutin à Paris. Cela aurait été beaucoup plus démocratique que ce que vous proposez parce que, derrière vos sauts de cabri frénétiques, vous vouliez tout de même supprimer en douce la mairie du 2e, celle du 3e et celle du 4e ! Le ministre l’...

...t, je voudrais surtout m’étonner que le scrutin que nous proposons, celui qui existe dans toutes les villes de France : maire et conseillers municipaux élus dans une circonscription unique sur une même liste, déplaise si fortement aux élus ici présents. Ce que nous voulons simplement, c’est que le maire de Paris soit élu par tous les Parisiens, ce qui n’empêche pas du tout, bien au contraire, les arrondissements d’exister. Des conseillers de Paris élus par tous les habitants auraient d’ailleurs encore plus de pouvoirs, et il serait bon pour la démocratie que les élus aient une base électorale plus forte que celle, restrictive, de l’arrondissement. Quant à la façon dont M. Bloche transforme l’histoire, elle est assez extraordinaire. Les maires d’arrondissement sont totalement dépourvus du moindre pouvoi...

Il s’en plaint assez souvent, M. Cherki ! Si le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 1982, a accepté la création des maires d’arrondissement, c’est uniquement parce qu’ils n’avaient pas d’existence juridique, pas de personnalité morale, pas d’autonomie budgétaire et aucun pouvoir décisionnel.

Quelques bricoles ont été accordées, c’est vrai : maintenant, les maires d’arrondissement peuvent réparer les carreaux cassés dans les écoles et acheter des couches pour les crèches. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà la grande révolution démocratique de M. Delanoë. Cela ne changera rien du tout aux pouvoirs des maires d’arrondissement.

Monsieur Goujon, je vous invite à ne pas désespérer d’utiliser la plénitude de vos prérogatives de maire d’arrondissement, prérogatives qui sont d’abord politiques, ce sont les plus importantes, avant d’être juridiques. Les Parisiens ont deux maires, et ils le savent : leur maire d’arrondissement et le maire de Paris. Quand ils vont voter, ils savent très bien qui sera le maire de Paris – en l’occurrence, la prochaine fois, la maire – puisqu’ils connaissent les chefs de file parisiens, et ils savent aussi qui sera ...

Je pourrais vous faire la liste de ces fonctions, monsieur Goujon. Quand on les occupe vraiment, avec le souci de servir la population, on est très content d’être maire d’arrondissement.

L’exposé des motifs de cet article est très intéressant : « L’article 2 modifie l’article L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales afin de supprimer les dispositions prévoyant d’élire le maire d’arrondissement et au moins un des adjoints au maire d’arrondissement parmi les membres du conseil municipal, ces dispositions ne pouvant être mises en oeuvre dans le 1er arrondissement où ne sera élu qu’un conseiller de Paris, tandis qu’elles priveraient de toute liberté de choix les conseils d’arrondissement dans les arrondissements où ne sont élus que deux conseillers d’arrondissement ». Est-ce vraiment comp...

M. Vaillant étant présent, je vais vous donner un exemple très intéressant. Je n’habite pas le 18e arrondissement (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste), et c’est dommage pour moi, mais je connais des gens, monsieur Vaillant, qui vous apprécient énormément. Or, ces gens aimeraient avoir Nathalie Kosciusko-Morizet pour maire de Paris.

Avec votre texte, ce ne sera pas possible, car c’est tout ou rien. Avec mon amendement, que vous avez refusé, ils auraient pu voter pour vous : vous auriez été maire du 18e arrondissement et Nathalie Kosciusko-Morizet maire de Paris !

M. Goujon est bien maire du 15e arrondissement alors que M. Delanoë est maire de Paris !

...artition proposée pour la capitale, mais aussi le tableau de 1982, le juge constitutionnel ne fait en effet que durcir davantage sa jurisprudence. Le Conseil constitutionnel nous invite à aller jusqu'au bout de la logique que nous avons développée depuis le départ. Tel est l'objet de la proposition du président Urvoas. En trente ans, Paris a accueilli plus de 67 000 nouveaux habitants. Certains arrondissements se sont dépeuplés, comme le IVe, le VIe, le VIIe et le VIIIe arrondissements, quand d'autres ont connu une importante croissance démographique, en particulier les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements, qui ont absorbé la quasi-totalité de la hausse de la population parisienne.

...odification et devenait, de ce fait, éloignée des réalités démographiques de la capitale. Par le biais de l'article 30 de la réforme des modes de scrutins locaux, le Gouvernement avait pour ambition de rectifier ces déséquilibres. Il l'avait fait en conservant les principes posés et validés à l'époque dans le cadre de la loi « PLM » de 1982, qui comprenaient un nombre minimum de trois sièges par arrondissement. Comme le Conseil constitutionnel l'a indiqué avec une grande clarté, ce seuil ne saurait être conservé car il rend mathématiquement impossible le respect de l'égalité devant le suffrage. C'est donc à raison que la répartition proposée par le président Urvoas fait sauter ce verrou. Je veux donc remercier nos collègues auteurs de la saisine, sans doute animés de la volonté de rendre hommage à la ...

comme l'y invitait la coutume républicaine. Tout en assurant le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage et en répondant au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, sa proposition ne touche donc ni à la sectorisation par arrondissements ni à l'effectif du conseil de Paris, pas plus qu'au mode de scrutin en vigueur depuis plus de trente à Paris mais aussi, je vous le rappelle, à Lyon et à Marseille. Pour la moitié des arrondissements parisiens, le texte ne prévoit aucun changement. Quant aux autres, les évolutions démographiques contrastées qu'ils ont connues au cours des trente dernières années justifient pleinement l'évolutio...