Interventions sur "bioéthique"

À chaque fois que le Parlement discute de bioéthique, on revient sur cette question, si mal tranchée par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1994 qu'elle mérite effectivement quelques explications. J'ai souvenir d'un article au vitriol de l'avocat Bernard Edelman sur cette décision : j'invite nos collègues de la majorité à le lire s'ils ont quelques minutes à consacrer à cette question. Monsieur Braillard, j'ai bien entendu votre argume...

...us l'affirmons clairement. J'aimerais que Mme la ministre, Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité puissent dire si, à leurs yeux, l'embryon humain est ou non un être humain. Ce serait important, me semble-t-il, s'agissant d'un texte ayant trait à l'embryon, que l'on ait une réponse à ce sujet. Deux éthiques s'affrontent, comme c'était le cas lors de l'examen des projets de loi sur la bioéthique en 2011 : celle de l'autonomie et celle de la vulnérabilité. L'éthique de l'autonomie consiste à affirmer que les citoyens adultes déterminent eux-mêmes leurs propres normes, à partir de leur conscience et de leur morale. L'éthique de la vulnérabilité, qui est une autre manière d'aborder ces questions, consiste à observer où se trouvent les fragilités, et à s'attacher, lorsqu'une difficulté survi...

...va peut-être nous répondre : sans préjuger de son intervention ni porter atteinte à sa liberté de parole, je reconnais que, si le sujet de cet amendement ne correspond pas tout à fait à l'objet de ce texte c'est incontestable , c'est une manière pour nous de manifester le fait que certaines questions de principe ne sont absolument pas réglées, malgré l'existence, depuis vingt ans, d'une loi de bioéthique « à la française ». Tant que l'on n'aura pas tranché ces questions par la définition de principes, elles se représenteront dès que ce thème sera à nouveau abordé.

...exprimée massivement. J’ai d’ailleurs sous les yeux un courrier signé par son président et son vice-président, dans lequel ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive. Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience. Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout...

... l’embryon ». Nous aimerions pouvoir en débattre ; mais manifestement, cela ne sera pas possible ! En fait, cela tient à ce que vous êtes limitée, madame la ministre – non pas personnellement, mais dans votre champ de compétence : vous êtes ministre de la recherche. Le problème vient de ce que le Gouvernement a décidé de faire porter ce texte par le ministre de la recherche. Lorsque les lois de bioéthique ont été débattues en 2011, c’était le ministre de la santé et des affaires sociales qui intervenait.

Les masques tombent les uns après les autres. Nous avions compris pourquoi nous examinions une proposition de loi : pour éviter le problème du Conseil d’État et de l’article 46 de la loi bioéthique qui imposait un débat citoyen et des états généraux.

... que vous en tirez, à savoir que la priorité doit être donnée à la recherche sur toute autre forme de considération, constitue en soi un danger suffisant pour que nous nous en inquiétions. Cela n'était évidemment pas l'orientation donnée à la loi de 2011 et je pense aux débats, madame la rapporteure, qui nous ont opposés dans la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Tout se décline à partir de ce choix initial donner une orientation différente de celle de la loi actuelle en inversant l'ordre des choses : une autorisation de principe plutôt qu'une interdiction de principe. Il s'agit là d'une modification très substantielle de la loi de 2011, qui aurait nécessité, malgré la lecture que vous avez donnée tout à l'heure des états généraux de 2009, un autre tr...

Nous laissons, monsieur le président, les explications de vote à celui qui sera l'orateur de notre groupe mardi prochain. Le texte, on le voit bien, concerne l'évolution de la société. Nous déplorons, pour notre part, que le Gouvernement ait fait le choix d'escamoter ce débat. Il est quand même surprenant que, sur un texte qui concerne la bioéthique, et alors que c'est précisément le Gouvernement qui a choisi qu'on l'examine de manière précoce et dans le cadre de la session extraordinaire, nous nous retrouvions avec quatre députés socialistes présents en séance. Cela montre tout l'intérêt que le Parti socialiste accorde à cette question ! Nous le déplorons.