Interventions sur "cellule"

Je commencerai par un rappel au règlement avant d’en venir à mon amendement. Le président Schwartzenberg a évoqué une position qui fut celle d’un certain nombre de nos collègues en 2002. Ce n’est pas faux, j’en conviens. Mais un élément est venu totalement changer la donne : à l’époque, il n’y avait pas d’alternatives à la recherche sur des cellules embryonnaires. Désormais, celles-ci existent et c’est encore plus net qu’il y a dix-huit mois ou deux ans, lorsque nous travaillions ensemble avec le président Claeys et Jean Léonetti : à l’époque, on savait déjà que des cellules non embryonnaires pouvaient déjà nous permettre d’évoluer, et cela a été confirmé depuis par les travaux du professeur Yamanaka, ce qui lui a valu d’être honoré du Prix...

...cientifique de la France par rapport à d'autres pays de l'OCDE, on constate que le nombre de publications biologiques est effectivement en retrait. Vous avez cependant procédé à un raccourci parfaitement condamnable. En effet, si nous sommes aujourd'hui en retard et si d'autres, comme les Japonais, ont remporté un prix Nobel, c'est parce que c'est justement dans le domaine de la recherche sur les cellules adultes et dans le domaine des iPS que notre retard est extrêmement important. C'est toujours la même chose : vous partez d'un constat, mais l'argumentation qui s'ensuit est en décalage avec la réalité. Soyons clairs. Il est vrai que la France a du retard, mais pas dans le domaine traité par ce texte qui n'est pas de nature à garantir une amélioration de la situation. Les Japonais nous ont d'ai...

...el couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés et destinés au bout de cinq ans à la destruction. Ce sont les règles qui ont été posées par la loi de 1994. Ce n'est pas une décision qui a été prise par vous ou par nous, c'était prévu dans les toutes premières lois de bioéthique. Nous avons souhaité nous aussi que l'on fasse le maximum pour savoir si les cellules adultes pouvaient procurer des résultats identiques. En tant que ministre de la recherche, j'avais demandé dès 2000 un rapport à M. François Gros, qui était secrétaire général de l'Académie des sciences. Il résulte de ce rapport qu'elles n'ont pas les mêmes potentialités. Il y a eu, depuis, les travaux du professeur Yamanaka, mais nous avons dit les uns et les autres ce que nous en pensions. Le...

...s patients mais les patients sont des citoyens qui, comme l'ensemble des citoyens de ce pays et des sociétés modernes, se trouvent encore une fois atomisés, isolés, sans lien les uns avec les autres, ceux qui les ont précédés et ceux qui les suivent. Votre texte ne fait que renforcer cette impression, parce que vous dévalorisez, vous « désymbolisez », si je peux me permettre ce néologisme, toute cellule humaine, destinée éventuellement à l'origine à donner un être humain peut-être, pourquoi pas, un futur député socialiste ou une présidente de commission socialiste ? On n'est jamais sûr de ses propres enfants ! La méthode que vous adoptez est vraiment délétère pour la République et pour la démocratie. Les grandes démocraties du monde, si elles écoutent ces débats, verront que la France est tom...

L’amendement no 51 tend bien évidemment à supprimer l’article unique. Comme le précise l’exposé des motifs, la nouvelle rédaction du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat induit un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au coeur du droit bioéthique français...

Avant même d’envisager toute modification des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesa fortiori d’opérer un tel bouleversement du principe d’interdiction, il faut avant tout organiser des états généraux de la bioéthique sous forme d’un débat public ouvert à tous.

Avec les cellules embryonnaires aussi !

... pas, d'un côté, les députés qui pensent aux patients et, de l'autre, ceux qui n'y pensent pas : nous sommes évidemment extrêmement attachés à la prise en considération de ce qui passe du côté des patients. Vous avez cité le professeur Yamanaka. Je n'ai pas eu la chance de le rencontrer mais j'ai lu, notamment, son article dans The Lancet. La thérapie cellulaire est une réalité grâce à certaines cellules souches non embryonnaires : les cellules souches adultes et celles du sang du cordon. Quant aux cellules souches reprogrammées, le professeur Yamanaka dit très clairement que, si l'on n'est pas certain de ce que cela donnera, il pense toutefois que cette recherche est plus prometteuse. Il a ainsi établi une hiérarchie quant aux probabilités de succès, ce qui ne ressortait pas de votre propos. D...

une évolution où l'utilisation des cellules souches embryonnaires ou foetales soit encadrée. Tel est en effet le sens d'un comité d'éthique. Ce n'est pas, comme nous l'entendons parfois de la part de certains des plus conservateurs d'entre nous, un comité qui servirait seulement à dire non,

Or ces deux pays, je le rappelle, ont autorisé l'importation des cellules souches embryonnaires produites dans les pays voisins.

L'un de nos collègues a évoqué le modèle allemand comme une sorte de modèle à suivre. Or je ne crois pas qu'il faille le suivre. Les Allemands ont pris pour décision de ne faire de la recherche que sur les cellules importées, en refusant d'en faire sur les cellules souches provenant de couples allemands : on ne peut ni suivre ni accepter une telle méthode. Je voudrais également revenir sur les recherches alternatives qu'évoquait Mme Maréchal-Le Pen. Il va sans dire que nous souhaitons qu'il y ait des recherches alternatives possibles : c'est l'objet de la troisième condition des quatre conditions que nous...

Je ne vois donc pas pourquoi nous serions, nous, avec nos petits bras, plus forts que tout le monde, et que nous réussirions à donner le la, là où d'autres n'y sont pas parvenus. Troisièmement, dans vos perspectives, vous n'excluez pas et je vous en sais gré, Mme la ministre de mener une recherche tournée autour des cellules non embryonnaires et des cellules iPS. Une réponse précise à la question que je vous pose m'obligerait : pourriez-vous nous donner, sous forme de moyens publics alloués, la part d'argent public qui a été accordée pour ces recherches sur des cellules souches non embryonnaires ? C'est le vrai sujet. L'ensemble de la communauté scientifique dit que les véritables perspectives sont là ; or, j'ai le ...

...'un mot sans pour autant verrouiller le vote. Si on votait aujourd'hui, même si nous sommes plus nombreux, peut-être obtiendrez-vous alors tout de même la majorité sur un sujet comme celui-ci. Enfin, j'entends depuis hier soir que le forum de Marseille aurait validé votre démarche, madame la ministre. Je lis, dans le rapport final, la première phrase du chapitre consacré à « la recherche sur les cellules souches et l'embryon » : « Les citoyens ont d'emblée souhaité maintenir l'inscription d'un interdit fondamental dans la loi. » Si vous ne l'avez pas lue, madame la rapporteure, vous la saurez maintenant. Une autre phrase, page suivante : « En ce sens, les citoyens n'ont pas souhaité emboîter le pas du Conseil d'État qui, dans son rapport d'avril 2009 en vue de la révision des lois de bioéthique ...

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait mener de pair la recherche sur l'embryon et la recherche sur des cellules non embryonnaires. Je repose donc ma question qui, me semble-t-il, était assez claire et compréhensible : quels sont les crédits alloués au deuxième type de recherche et comment cela se passe dans les labos publics et dans les labos privés ? Vous avez tout intérêt à nous donner des éléments précis, madame la ministre, ne serait-ce que pour argumenter contre ceux qui disent peut-être avec raiso...

Madame la ministre, j'ai déjà posé deux fois la même question. On n'a pas beaucoup de pouvoir, mais le propre du Parlement, c'est de poser des questions et j'y reviens : qu'en est-il des crédits alloués à la recherche sur les cellules non embryonnaires ? Si vous ne me répondez pas, c'est que ces crédits ne vous apparaissent pas suffisamment conséquents pour étayer votre argumentation sur l'équilibre entre les deux types de recherche. Deuxièmement, je vous ai posé une question sur la mondialisation du trafic d'embryons qui apparaît, au fil de nos débats, de plus en plus une évidence. Pouvez-vous nous rassurer ? Troisièmement...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous ne sommes pas dans votre logique mais, quitte à ce qu'elle l'emporte, nous voulons la limiter à des impératifs thérapeutiques absolus et pour lesquels aucune solution alternative n'est connue. Par solution alternative, j'entends une solution faisant appel à des cellules non embryonnaires. Nous nous heurtons là à une difficulté, puisque vous ne nous apportez pas la démonstration que vous encouragez de la même façon les deux types de recherche. Je conçois que ce soit difficile, mais vous ne donnez pas les chiffres.

On peut donc craindre que la recherche sur les cellules non embryonnaires soit mal défendue en France. C'est ce que disent en tout cas un certain nombre de scientifiques, et vous ne faites rien pour nous rassurer. Il n'existe pas véritablement de solution alternative. Pour des raisons idéologiques, on s'enferme dans la recherche sur les cellules embryonnaires, et c'est ce que nous dénonçons.

...riorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu'il existe des possibilités de dérogation. Ce paragraphe n'est pas repris dans la proposition de loi. Est-ce à dire que les recherches alternatives sont secondes à vos yeux ? Cela mérite qu'on pose la question, notamment en termes d'incidences budgétaires. Quel sera l'effort budgétaire de l'État en faveur des recherches sur les cellules souches adultes et sur les cellules iPS ? Nous pourrions nous accorder sur la priorité à donner aux recherches alternatives à celles menées sur l'embryon humain, mais comment cela se traduira-t-il budgétairement ? Que vous ayez du mal à fournir des chiffres pour les années antérieures, cela peut se comprendre, mais dites-nous au moins quelles sont vos orientations pour les années à venir et co...

...d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure. Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »

Il s'agit d'afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d'un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l'indique le professeur Peschanski, cité tout à l'heure, et comme en témoignent le nombre de protocoles de recherche engagés sous l'égide de la loi actuelle, cette dernière n'empêche absolument pas la recherche de se déployer dans notre pays. Il s'agit donc d'un choix philosophiqu...