Interventions sur "cellules souches"

...riorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu'il existe des possibilités de dérogation. Ce paragraphe n'est pas repris dans la proposition de loi. Est-ce à dire que les recherches alternatives sont secondes à vos yeux ? Cela mérite qu'on pose la question, notamment en termes d'incidences budgétaires. Quel sera l'effort budgétaire de l'État en faveur des recherches sur les cellules souches adultes et sur les cellules iPS ? Nous pourrions nous accorder sur la priorité à donner aux recherches alternatives à celles menées sur l'embryon humain, mais comment cela se traduira-t-il budgétairement ? Que vous ayez du mal à fournir des chiffres pour les années antérieures, cela peut se comprendre, mais dites-nous au moins quelles sont vos orientations pour les années à venir et comment va ...

...d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure. Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »

Il s'agit d'afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d'un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l'indique le professeur Peschanski, cité tout à l'heure, et comme en témoignent le nombre de protocoles de recherche engagés sous l'égide de la loi actuelle, cette dernière n'empêche absolument pas la recherche de se déployer dans notre pays. Il s'agit donc d'un choix philosophique, et c'e...

Vous proposez de poser une double condition : que la recherche réponde à un impératif thérapeutique absolu ; qu'aucune solution alternative n'existe. Sur le premier point, la recherche se distingue par le caractère souvent inattendu des applications auxquelles elle donnera lieu. Il est possible que des recherches sur les cellules souches d'origine embryonnaire, qui n'auraient pas aujourd'hui d'application thérapeutique prévisible, aboutissent à bouleverser les connaissances et conduisent à des progrès thérapeutiques totalement imprévus. Quant à l'urgence des recherches en question, je ne vois pas à quoi vous faites référence car, si la recherche ne s'inscrit que dans le long terme, il y a toujours, selon moi, urgence à chercher....

Sur le second point, à savoir la substituabilité absolue entre les recherches sur les cellules souches embryonnaires et les autres cellules, il n'y a guère consensus. Demander à un chercheur si la méthode qu'il emploie est équivalente à une autre et s'il est certain de ne pas pouvoir parvenir autrement au même résultat n'a pas de sens, car il lui faudrait, pour répondre, avoir mené des recherches comparatives avant même d'avoir eu l'autorisation de les commencer ! Pour ces deux raisons, la commis...

... ce que vous nous proposez équivaut à un glissement, y compris sémantique, car vous allez abandonner certaines valeurs fondatrices auxquelles nous sommes attachés. Avant d'engager une telle révolution juridique et éthique, la moindre des choses aurait été d'exiger de l'Agence de biomédecine qu'elle honore son obligation légale de présenter au Parlement un bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches. Nous n'en disposons pas, raison pour laquelle nous pensons que la manière dont ce débat s'est engagé n'est pas conforme au respect que nous devons à nos concitoyens.

Cet amendement vise à donner une certaine ambition à cette proposition de loi qui aurait pu, nous l'avons vu cet après-midi, jouer le rôle de passerelle entre les travaux sur les cellules souches embryonnaires et ceux sur les cellules souches adultes. Je suis plutôt heureux du débat qui a pu s'instaurer cet après-midi. Je crois comprendre, à entendre certains de nos collègues mais aussi Mme la ministre, que la volonté existe de passer d'un statut de recherche sur les cellules souches embryonnaires à celui d'une recherche sur les cellules souches adultes. Malheureusement, cette volonté est...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui précise l'une des conditions requises pour autoriser la recherche sur des embryons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive que ce qui était expressément mentionné dans la loi de 2011, à savoir l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches. Or, la notion de lignées de cellules souches n'est plus mentionnée da...

Les auteurs de ces amendements souhaitent en fait revenir à un régime antérieur à 2004, c’est-à-dire interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est vrai que la loi de 2011 a consacré un régime juridique totalement bancal, qui interdit tout en autorisant, ce qui est juridiquement illisible et moralement hypocrite. Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord. Dire que l’embryon doit être respecté dès sa conception comme un être humain serait revenir sur notre législation, qui n’a jamais pris parti sur la nature et la qualif...

...omis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés. Néanmoins, madame la ministre, je veux bien vous croire. Réservons alors la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires à la recherche fondamentale publique, qui est noble et qui n’obéit pas à une logique d’intérêts, ou à la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics – vous en avez cité un certain nombre, qui partageraient votre logique. Ce sous-amendement ne nous convient pas, mais il nous semble un moindre mal. Il vous permet, madame la ministre, d’affirmer que les lobbies ...

... en quelque sorte d'un amendement rédactionnel. Si nous sommes tous d'accord sur le fait que la recherche ne doit pas être menée en recourant aux embryons s'il y a des solutions alternatives, alors il faut que la rédaction soit plus précise que la condition mentionnée à l'alinéa 5 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Nous souhaitons que l'alinéa 5 précise l'impossibilité de mener cette recherche sans recourir à des embryons. L'expression « ne peut être menée » peut en effet laisser place au doute. Je ne sais pas si c'est votre intention, madame la ministre, madame la rapporteure, mais cela nous semble important. Ce serait un geste apprécié de votre part que de prendre en compte nos observati...

Nous discutons d'embryons et de cellules souches embryonnaires, mais il y a aussi les lignées de cellules souches dont nous avons parlé tout à l'heure à propos des importations et des exportations. Or ces lignées de cellules souches embryonnaires proviennent d'un embryon qui a été détruit. Il est donc logique de les inclure expressément dans le champ de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, sous peine de les exclure de la protection due...

Défavorable. Cette précision ne me semble pas utile, car elle est déjà comprise dans la référence aux cellules souches embryonnaires.

Le texte prévoit déjà que la recherche peut être menée sans recourir à des embryons ou des cellules souches embryonnaires.

...Ces travaux, en effet, ont une finalité médicale, comme l'indique l'expression d'« assistance médicale à la procréation ». Ils correspondent bien aux critères indiqués : la pertinence scientifique de la recherche, établie sans aucun doute, sa finalité médicale, si large qu'ils en font partie, l'impossibilité en l'état des connaissances scientifiques de la mener sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires et pour cause, elle a lieu avec et sur les embryons à proprement parler et enfin le critère quelque peu éthique selon lequel le projet et les conditions de mise en oeuvre doivent respecter les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires. On parle beaucoup aujourd'hui d'utérus artificiels. Ce n'est pas une divagation, des travau...

...itons pas aller vers un tel modèle de filiation. Si vous êtes d'accord pour dire que c'est hors de question, il faut le dire très clairement, et non pas simplement dire que ce n'est pas l'objet du texte, objet que l'on peine d'ailleurs à discerner. Écrivons noir sur blanc que nous nous opposerons à toute recherche sur l'assistance médicale à la procréation qui ferait appel à des embryons ou à des cellules souches embryonnaires.

...peler un message de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, qui a été entendue en 2011 par le Sénat. Cet éminent professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest a tenu les propos suivants : « Le Conseil d’État estime que l’interdiction avec dérogations et l’autorisation sous conditions reviennent au même. À un élément important près : la visibilité internationale du dispositif. La recherche sur les cellules souches mobilise dans le monde des sommes énormes, un nombre considérable de chercheurs, et la médecine régénérative suscite une très forte attente dans des sociétés vieillissantes. L’interdiction avec dérogations pérennes manque son but : les chercheurs se déplacent, ils s’installent dans l’environnement le plus favorable, y compris juridiquement, à leur activité. Or notre droit n’offre pas suffisamment...

... et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. » Nous avons bien affaire à un projet de réforme, et il importe peu qu’il prenne la forme d’une proposition de loi ou d’un projet de loi. Ce projet de réforme concerne des problèmes éthiques ou des questions de société – on le constate à la lumière de nos débats – soulevés par les progrès de la connaissance. Avec les cellules souches adultes et les cellules souches reprogrammées, il y a eu effectivement une évolution qui justifiait tout à fait ces états généraux. Pourquoi refusez-vous l’organisation d’états généraux ? Parce que vous voulez passer en force sur une question de société qui divise les Français. Vous utilisez les mêmes méthodes depuis plusieurs mois, en divisant les Français et en refusant le débat. Là où vous de...

...Cet argument est extrêmement dangereux, parce qu’il est faux : les faits ont prouvé que la recherche n’était pas entravée par le système actuel car les autorisations délivrées par l’agence sont souples. Votre argument est également dangereux parce qu’il met la science au-dessus de toute autre considération. En raisonnant de la sorte, vous allez ouvrir des brèches morales. Comme vous le savez, les cellules souches embryonnaires sont insuffisantes pour répondre à toutes les demandes d’études : demain se posera donc la question – pourquoi pas ? – de la création de cellules souches embryonnaires en dehors de l’assistance médicale à la procréation. Se posera la question du clonage thérapeutique.

Monsieur le député, vous proposez de mettre en place un régime provisoire comme en 2004. À l’époque, il y avait, il est vrai, beaucoup d’incertitudes, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. J’ai déjà évoqué l’intérêt de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et ses potentielles applications thérapeutiques qui ne peuvent être mises en oeuvre qu’à moyen et long termes.